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Communiqué Septembre 2021

06-09-2021

Sélection d'informations et d'articles économiques :


Vie des affaires

TVA
TVA et e-commerce: les nouvelle règles commentées par l'administration fiscale

Afin de moderniser le cadre juridique de la TVA pour le commerce électronique transfrontière entre entreprises et consommateurs (B2C), la directive TVA ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20210827/breves/49148.html


Covid-19
Pass sanitaire et vaccination des salariés : les précisions du ministère du Travail

Le Pass sanitaire et l'obligation vaccinale intégrés dans le protocole sanitairePour rappel, en application de la loi du 5 août 2021 et de son décret d'application ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20210827/breves/49144.html

Titres-restaurant
Titres-restaurant : le gouvernement va prolonger les mesures dérogatoires de six mois

Afin de soutenir les restaurateurs face à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place des conditions dérogatoires visant à faciliter l'utilisation ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20210827/breves/49171.html

Gérants minoritaires ou majoritaires : votre réduction de charges pour mai, juin et juillet passe à 250 € par mois au lieu de 600 €
C'est ce que prévoit un décret paru le 20 août dernier. Le "quoi qu'il en coûte" est bel et bien fini ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/gerants-minoritaires-ou-majoritaires-votre-reduction-de-charges-pour-mai-juin-et-juillet-passe-a-250-par-mois-au-lieu-de-600

Absence de pass sanitaire : les conséquences de la suspension du contrat de travail du salarié
A l'occasion d'un questions-réponses, le ministère du travail apporte des précisions sur les conséquences de la suspension du contrat de travail d'un salarié pour cause d'absence de passe sanitaire.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/absence-de-pass-sanitaire-les-consequences-de-la-suspension-du-contrat-de-travail-du-salarie

Outre-mer : des aides spécifiques pour les entreprises victimes de la crise sanitaire
Par suite de l'état d'urgence sanitaire décrété dans cinq des départements et régions d'outre-mer, des mesures d'aide spécifique ont été mises en place en faveur des entreprises de ces régions.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/outre-mer-des-aides-specifiques-pour-les-entreprises-victimes-de-la-crise-sanitaire

Covid 19 : une nouvelle aide financière pour les commerces multi-activités situés en zone rurale
Cette aide peut s'élever jusqu'à 8.000 € par entreprise. Voici les conditions pour en bénéficier ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/covid-19-une-nouvelle-aide-financiere-pour-les-commerces-multi-activites-situes-en-zone-rurale



Agenda Evénements

Les 13 et 14 Septembre 2021
SBE - Séminaires Business Events

Le Salon des organisateurs d'événements
Pour vos séminaires, conférences, congrès et incentives.
Le Salon SBE Lyon est l'événement MICE référence de la région. En effet, l'équipe de Séminaires Business Events réunit pour vous 150 à 200 exposants issus du tourisme d'affaires.
Lieu : Matmut Stadium de Gerland

Le 24 Septembre 2021
Go Entrepreneurs Lyon Auvergne-Rhône-Alpes

Absent de Lyon en 2020 (pour la première fois depuis 17 ans)... le Salon des Entrepreneurs se réinvente en 2021 et devient Go Entrepreneurs Lyon Auvergne-Rhône-Alpes le 24 septembre à la Sucrière
Lieu : La Sucrière
49-50 Quai Rambaud, 69002 Lyon


Foire de Lyon 2021 Annulée

L'édition 2021 a été annulée à cause de la pandémie de coronavirus.
Lieu : Eurexpo Lyon 



Articles Actualités Economiques

Impôts
Défaut de facturation : gare aux sanctions fiscales

Être rigoureux sur les factures est essentiel pour éviter les ennuis avec le fisc. ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20210827/articles/20210617122427376.html


Covid-19 : seuls les loyers définitivement abandonnés échappent à imposition
Dans le cadre de la crise sanitaire, les abandons de loyers consentis à des entreprises entre le 15 avril 2020 et le 30 juin 2021 ne sont pas pris en compte pour la détermination des revenus imposables du bailleur qui consent cet ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20210827/articles/20210618175133133.html

Cession de droits sociaux
Cession de sociétés : une clause de non-concurrence doit-elle prévoir une contrepartie financière ?

Une contrepartie financière n'est pas nécessaire dans toutes les clauses de non-concurrenceLa clause est demandée au cédant de droits sociauxDans le cadre ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20210827/breves/49117.html

Cession de droits sociaux
Ventes de parts et de compte courant dans un même acte : l'ensemble peut être annulé.

Annulation d'une cession de parts. Une cession de parts sociales et une cession de compte courant d'associé. Les deux associés d'une société exploitant une ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20210827/breves/49141.html

Covid-19
Comment l'inspection du travail peut-elle intervenir dans les lieux soumis au pass sanitaire ou à l'obligation vaccinale ?

Les inspecteurs du travail ne contrôleront pas l'obligation du pass sanitaire ou l'obligation vaccinaleLa note de la DGT indique que les inspecteurs du ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20210827/breves/49152.html

Exonération des plus-values des petites entreprises
Les plus-values professionnelles réalisées en cours d'activité ou lors d'une cessation d'exploitation par une entreprise relevant de l'IR (entreprise individuelle ou société de personnes) dont le chiffre d'affaires HT ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20210827/articles/20210627235642340.html


 

 

 

 

Date: 12/11/2025

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