Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

Covid-19
Fin annoncée du dispositif « coûts fixes » et maintien du fonds de solidarité pour l'outre-mer
Fin du dispositif « coûts fixes » au 30 septembre 2021 L'aide « coûts fixes » non reconduite en octobre 2021 Pour rappel, le dispositif d'aide « coûts fixes ...
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Congé de présence parentale
Le congé de présence parentale pourra être renouvelé avant l'expiration de la période de 3 ans
Rappel des règles actuellesConditions d'ouverture du congé. - Tout salarié dont un enfant à charge (âgé d'au plus 16 ans, 20 ans dans certains cas) est ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20211115/breves/49539.html

Prêts garantis par l'État
L'octroi de prêts garantis par l'État devrait se poursuivre jusqu'au 30 juin 2022
Le dispositif exceptionnel des prêts garantis par l'EtatDepuis mars 2020, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un prêt bancaire, dont une partie ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20211123/breves/49570.html

Vie administrative des entreprises
L'extrait de K bis n'est plus demandé aux entreprises dans de nombreuses démarches
Simplification des démarches administrativesPour rappel, depuis le 1er novembre dernier, les entreprises n'ont plus l'obligation de présenter systématiquement ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20211123/breves/49568.html

Chômage partiel
Activité partielle : des règles « covid-19 » bientôt pérennisées avec le projet de loi de finances 2022
Le régime d'activité partielle renforcé par des mesures exceptionnelles durant la crise sanitaireLa crise sanitaire liée au covid-19 a amené le gouvernement ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20211123/breves/49585.html

Projet de loi de finances 2022
Pourboires volontaires : les députés ajoutent au PLF 2022 une exonération de cotisations et d'impôt sur le revenu en 2022 et 2023
Cadre actuel du régime social des pourboires : rappels Les pourboires sont les sommes que les salariés perçoivent des clients avec lesquels ils sont en ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20211123/breves/49578.html

Agenda Evénements

Du 07 au 09 Janvier 2022
Salon de l'Etudiant
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 01 au 04 Février 2022
Eurobois
Le salon du bois, des techniques de transformation et de l'agencement.
Lieu : Eurexpo Lyon

Articles Actualités Economiques

Gérants majoritaires : les dettes de cotisations sociales seront admises à la procédure de surendettement des particuliers
C'était l'une des mesures-phares du "plan de soutien aux indépendants" annoncé par le Gouvernement... le Sénat vient d'adopter le projet de loi.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/gerants-majoritaires-le-senat-a-adopte-l-effacement-des-dettes-de-cotisations-sociales-en-cas-de-depot-de-bilan

Annonces légales : une nouvelle tarification à partir du 1er janvier 2022
Selon les départements et selon la forme des sociétés (SARL ou SAS), voici quels seront les nouveaux tarifs des annonces légales à partir du 1er janvier prochain.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/annonces-legales-elles-ne-vont-plus-etre-facturees-a-la-ligne-mais-au-nombre-de-caracteres

Protocole sanitaire au travail : la vigilance renforcée
Afin de limiter le risque d'exposition des salariés face au rebond de l'épidémie et à l'arrivée du nouveau variant, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé par le ministère du Travail.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/protocole-sanitaire-au-travail-la-vigilance-renforcee

PLF 2022 : les amendes pour défaut de facture vont être plafonnées
Le Conseil Constitutionnel ayant censuré les amendes actuellement applicables au motif qu'elles sont trop sévères, celles-ci seront désormais plafonnées.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/plf-2022-les-amendes-pour-defaut-de-facture-vont-etre-plafonnees

Clients/Fournisseurs
La garantie légale de conformité étendue au numérique
La garantie légale de conformité (GLC) fait peau neuve pour s'adapter aux produits numériques. Avec, au passage, quelques modifications des règles préexistantes.
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