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Communiqué Février 2022

07-02-2022

Sélection d'informations et d'articles économiques :


Vie des affaires

Assemblées et organes collégiaux : retour des mesures dérogatoires liées à l'épidémie
Assemblées : de nouveaux aménagements en perspective. Mise en place de mesures exceptionnelles en période d'épidémie. En raison de la survenance de la crise ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220124/breves/49840.html


Gestion des impayés
L'incidence de la loi Dupond-Moretti sur le recouvrement des créances

Transaction et titre exécutoire. Depuis le 24 décembre 2021, une transaction ou un accord issu d'une médiation, d'une conciliation ou d'une procédure participative ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220124/breves/49881.html

TVA
Taux de TVA

Le 18 janvier 2018, la Commission a présenté sa proposition visant à modifier une directive du Conseil relative au système commun de TVA en ce qui concerne ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220124/breves/49756.html

Revenus fonciers
Factures dissociées mais travaux indissociables

Certaines dépenses de travaux réalisés sur des immeubles procurant des revenus imposables sont déductibles du revenu foncier de leur propriétaire. Ces charges ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220124/breves/49724.html

Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants de sociétés : une bonne et une mauvaise nouvelle
La bonne nouvelle, c'est que pour certains Gérants, ce crédit d'impôt vient d'être doublé. La mauvaise nouvelle, c'est la dernière année que l'on peut encore en profiter.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/credit-d-impot-pour-la-formation-des-dirigeants-de-societes-une-bonne-et-une-mauvaise-nouvelle

Prêt garanti par l'Etat : de nouvelles facilités
Ces nouvelles facilités avaient été annoncées la semaine dernière par le ministre de l'économie et l'arrêté correspondant vient d'être publié au Journal Officiel.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/pret-garanti-par-l-etat-de-nouvelles-facilites

TVA : les logiciels de facturation vont devoir être modifiés
Il y a encore le temps puisqu'ils ne devront être prêts qu'à partir du 1er janvier 2023 seulement. Néanmoins, mieux vaut prévenir que subir ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/tva-les-logiciels-de-facturation-vont-devoir-etre-modifies



Agenda Evénements

Du 01 au 04 Février 2022
Eurobois

Le salon du bois, des techniques de transformation et de l'agencement.
Lieu : Eurexpo Lyon


Du 03 au 06 Mars 2022
Salon du 2 Roues de Lyon

Avec + de 350 exposants sur 5 halls le Salon du 2 roues accueillera les plus grandes marques, les équipementiers, les accessoiristes, les voyagistes, les associations de tous l'univers du 2 roues.
Lieu : Eurexpo Lyon


Du 07 au 09 Mars 2022
Salon Sport Achat Hiver

Sport Achat Hiver est un espace de travail et un lieu dédié à la découverte, à la sélection des produits et aux prises de commandes. C'est un salon efficace : professionnalisme, convivialité et rentabilité sont les atouts majeurs de ce rendez-vous réservé aux acteurs de l'industrie du sport.
Lieu : Eurexpo Lyon


Du 15 au 17 Mars 2022
Salon CTCO

CTCO est le salon de l'objet et du textile promotionnels. Rassemblant plus de 250 exposants fabricants et importateurs d'objet et de textile promotionnels, il propose une offre complète de toutes les nouveautés et tendances qui animent le marché de la communication par l'objet et le textile.
Exclusivement réservé aux professionnels du secteur (distributeurs/ revendeurs d'objets et textiles publicitaires, imprimeurs et marqueurs, agences de communication), il est le rendez-vous incontournable du secteur et reconnu comme un événement de référence en Europe.
Lieu : Eurexpo Lyon



Articles Actualités Economiques

Taxes d'apprentissage et formation professionnelle : elles devront désormais être payées tous les mois via la DSN
Si vous employez des salariés, attendez-vous à partir de ce mois-ci à payer un peu plus de charges qu'auparavant.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/taxes-d-apprentissage-et-formation-professionnelle-elles-devront-desormais-etre-payees-tous-les-mois-via-la-dsn


Nouveau : un fonds de commerce acquis par une TPE à partir de cette année est désormais amortissable
Issue de la loi de finances pour 2022, cette nouvelle disposition vise à encourager les opérations d'acquisition et de reprise de fonds de commerce, passablement mises à mal par la crise sanitaire.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/nouveau-un-fonds-de-commerce-acquis-par-une-tpe-a-partir-de-cette-annee-est-desormais-amortissable

Si vous avez versé des dividendes ou des intérêts sur compte courant d'associé l'année dernière, n'oubliez pas la déclaration IFU !
Elle est à faire pour le 15 février prochain. Et attention, l'Administration ne va pas vous réclamer cette déclaration ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/15-fevrier-2022-si-vous-avez-verse-des-dividendes-l-annee-derniere-n-oubliez-pas-la-declaration-ifu

Obligation de pass vaccinal : ce qui change pour les entreprises et les salariés
Le pass vaccinal est entré en vigueur lundi 24 janvier 2022. Voici les conséquences pour les entreprises et les salariés.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/obligation-de-pass-vaccinal-ce-qui-change-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Abattement de 500.000 € pour cause de départ en retraite : deux bonnes nouvelles !
Afin de tenir compte des difficultés liées au contexte économique et sanitaire, le dispositif d'abattement sur la plus-value dont peuvent bénéficier les Gérants qui cèdent leurs parts pour partir en retraite est prolongé et aménagé.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/abattement-de-500-000-pour-cause-de-depart-en-retraite-deux-bonnes-nouvelles

Contrôle fiscal : 50.000 € d'amende en cas de refus de communiquer son mot de passe
Il paraît que les anciennes amendes n'étaient pas assez dissuassives ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/controle-fiscal-50-000-d-amende-en-cas-de-refus-de-communiquer-son-mot-de-passe


 

 

 

 

Date: 12/11/2025

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