Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

TVA
Mise en place d'une politique de régularisation de la TVA sur les ventes à distance
Depuis l'entrée en vigueur de la réforme des ventes à distance au 1er juillet 2021, l'administration fiscale a constaté que certains opérateurs de ventes ...
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Plus-values des particuliers
Bénéfice de l'abattement retraite réservé au gérant de SARL nommé conformément aux statuts
Les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres avant de partir à la retraite peuvent bénéficier d'un abattement spécifique sur la plus-value réalisée sous ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220610/breves/50464.html

Hygiène et sécurité
Mesures à adopter pour prévenir les risques liés aux canicules : les rappels de la DGT
Gestion sanitaire des vagues de chaleur. Pour mémoire, une instruction ministérielle du 7 mai 2021 définit les consignes pour la protection des travailleurs ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220623/breves/50544.html

Moyens de paiement
Proposer le paiement en cryptomonnaie à ses clients : quels sont les risques ?
La cryptomonnaie, qu'est ce que c'est ? Les cryptomonnaies sont des instruments d'échange dans le monde numérique, dont la plus connue reste jusqu'à présent ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220623/breves/50501.html

Les aides pour conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation sont prolongées et étendues
Il s'agit des aides exceptionnelles qui avaient été mises en place par suite de l'épidémie de Covid-19 et qui devaient prendre fin le 30 juin dernier.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/les-aides-pour-conclusion-d-un-contrat-d-apprentissage-ou-de-professionnalisation-sont-prolongees-et-etendues

Véhicules de sociétés : le bonus écologique prolongé mais avec quelques changements
C'est officiel. La prolongation du bonus écologique, y compris pour les véhicules de sociétés, a été actée par un décret. Néanmoins, celui-ci contient quelques surprises de dernière minute ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/vehicules-le-bonus-ecologique-prolonge-mais-avec-quelques-changements

Agenda Evénements

Du 18 au 20 Septembre 2022
Natexpo
Salon International des produits biologiques.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 27 au 29 Septembre 2022
PREVENTICA LYON 2022
La plateforme d'information et de rencontres pour la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail.
Lieu : Eurexpo Lyon

Articles Actualités Economiques

Faute
Détourner des affaires et des commissions dues à son employeur, c'est une faute lourde
Faute lourde : rappelsLa hiérarchie des fautes. Il est possible de licencier un salarié qui commet une faute d'une importance suffisante pour justifier ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220623/breves/50447.html

Actions en justice
Ce qui s'est dit devant un médiateur ne peut pas être utilisé dans un procès
Une médiation suivie d'un contentieux. Se plaignant de la mauvaise exécution d'une location de véhicule, un client tente une médiation avec son loueur.Après ...
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Aides gaz-électricité : le formulaire est en ligne
L'aide peut donc dès maintenant être demandée pour la période de mars à mai 2022.
Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide financière est mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie ...
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Jurisprudence : une avance en compte courant d'associé constitue une convention réglementée
En conséquence, elle constitue une opération de gestion qui peut faire l'objet d'une expertise à la demande d'un associé qui s'inquiète de l'utilisation qui est faite de son investissement.
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Mécénat d'entreprise : une nouvelle obligation pour bénéficier de la réduction d'impôt
Depuis le 1er janvier 2022, le bénéfice de la réduction d'impôt pour dépense de mécénat est subordonné au respect d'une nouvelle condition qui vient d'être précisée par l'Administration fiscale.
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