Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

Sobriété énergétique
Le gouvernement propose un plan de sobriété énergétique aux entreprises
15 actions concrètes proposées par les partenaires sociaux. Les organisations patronales et syndicales, et l'ensemble des fédérations, ont proposé aux entreprises ...
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Démarchage
Une association démarchée bénéficie-t-elle, comme un consommateur, du délai de rétractation de 14 jours ?
Un droit de rétractation en principe réservé aux consommateurs. Pour mémoire, en cas de démarchage, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20221116/breves/50977.html

Internet
Gérer les clients mécontents sur SignalConso
SignalConso, qu'est-ce que c'est ? Le site SignalConso est un service proposé par la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression ...
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Formalités
Dépôt des comptes : le greffe cède sa place au guichet unique électronique
Obligation de dépôt des comptes annuels. Dépôt des comptes au greffe. Toute société commerciale est tenue de déposer, dans le délai de 1 mois à compter ...
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Paiements par chèque
Le risque pris par le dirigeant lorsqu'il s'oppose au paiement d'un chèque de sa société
Un dirigeant s'oppose au paiement d'un chèque de sa société. Chèque émis en paiement de la facture d'un garagiste. Un garagiste effectue des réparations ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20221122/breves/51051.html

Suppression des tickets de caisse, de cartes bancaires et autres... : êtes-vous prêt(e) ?
C'est le 1er janvier prochain que la suppression des tickets de caisse, de cartes bancaires et autres, entrera en vigueur. Un projet de décret apporte quelques précisions à ce sujet ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/suppression-des-tickets-de-caisse-ou-de-cartes-bancaires-etes-vous-pret-e

Agenda Evénements

Du 30 Janvier au 01 Février 2023
Sport Achat Hiver
Le rendez-vous des détaillants depuis 2003.
Salon professionnel et découverte et d'achat dédié à l'univers de l'Outdoor, du ski et du snowboard.
Les détaillants y découvrent les collection n+1 de matériel, de textile et d'accessoires avant de passer leurs commandes.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 31 Janvier au 02 Février 2023
CTCO - CPRINT 2023
Salon de l'objet et du textile promotionnels ! Il rassemble toutes les nouveautés et tendances qui animent le marché de la communication par l'objet et le textile.
Lieu : Eurexpo Lyon

Les 05 et 06 Février 2023
SALON COFAQ 2023
Salon d'achats professionnel réservé aux adhérents du Groupe COFAQ.
Lieu : Eurexpo Lyon

Articles Actualités Economiques

Prime
Prime annuelle : comment interpréter la condition de versement liée à la présence du salarié ?
Prime annuelle et condition de présence. L'instauration d'une prime annuelle est le plus souvent prévue par les conventions collectives (comme dans cette ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20221122/breves/51079.html

Durée du travail
La preuve des heures supplémentaires ne doit pas peser sur le seul salarié
Preuve partagée des heures supplémentaires. En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la charge de la preuve est ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20221122/breves/51102.html

Projet : le dividende salarié obligatoire dès 2023, y compris dans les petites sociétés
Les contours de la mesure sont encore très flous, néanmoins il semble que la mise en place du "dividende salarié" soit imminente.
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L'aide énergie est simplifiée et étendue aux TPE et aux commerces
Pour septembre et octobre 2022, toutes les entreprises, des plus petites aux plus grandes, ont désormais accès à l'aide énergie (y compris les commerces alors que, jusqu'ici, beaucoup en étaient exclus en raison des critères liés au compteur électrique).
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Abandon de poste, refus de CDI... : la loi relative au marché du travail est adoptée
Cette loi a notamment pour but de répondre aux importantes pénuries de main d'œuvre que connaissent de nombreux secteurs, en particulier en supprimant les droits au chômage des salariés qui abandonnent leur poste ou qui refusent un CDI.
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