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Communiqué Février 2023

06-02-2023

Sélection d'informations et d'articles économiques :


Vie des affaires

Alternance
Le dispositif de soutien aux contrats d'apprentissage de professionnalisation est modifié : 6 000 € maximum

Deux manières d'obtenir une aide. Un décret du 29 décembre 2022 prévoit deux manières d'obtenir une aide pour les employeurs d'apprentis et de salariés en ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230113/breves/51358.html


Comment procéder au dépôt des comptes après le 1er janvier 2023 ?
Déposer ses comptes par voie électronique au guichet unique. Rappelons que la loi 2019-486 du 22 mai 2019 (dite « loi Pacte ») a prévu la mise en place d'un ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230113/breves/51290.html

Formalités des entreprises
Guichet unique : la procédure de secours est précisée

Le déclenchement de la procédure de secours. Une procédure de continuité. L'arrêté du 28 décembre 2022 instaure une procédure dérogatoire destinée à assurer ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230120/breves/51370.html

Usure
Découverts bancaires : la hausse significative des taux se poursuit

Calcul trimestriel des taux usuraires. Chaque trimestre, le Journal officiel publie les seuils au-delà desquels les taux proposés par les banques sont usuraires, ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230120/breves/51334.html

Alternance
L'aide exceptionnelle à l'alternance prévue pour l'année 2023 sera prolongée jusqu'à la fin du quinquennat

Contexte : une aide exceptionnelle sur 2023 pour certains contrats en alternance. Pour rappel, un décret publié le 30 décembre 2022 a modifié le montant de ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230120/breves/51405.html

Paiement du salaire
Le salaire est impérativement versé sur un compte bancaire au nom du salarié

Paiement du salaire sur un compte au nom du salarié. Rappel de la loi Rixain. - Depuis le 27 décembre 2022, le salaire payé par chèque barré ou par virement ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230120/breves/51419.html

Taxes sur les voitures de sociétés : un sursis pour les sociétés au réel simplifié
C'est au cours de ce mois de janvier 2023 que les sociétés au réel normal vont devoir s'acquitter des taxes sur les voitures qu'elles ont utilisées en 2022. En revanche, les sociétés au réel simplifié peuvent bénéficier d'un délai supplémentaire...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/taxes-sur-les-voitures-de-societes-un-sursis-pour-les-societes-au-reel-simplifie



Agenda Evénements

Les 05 et 06 Février 2023
SALON COFAQ 2023

Salon d'achats professionnel réservé aux adhérents du Groupe COFAQ.
Lieu : Eurexpo Lyon


Les 11 et 12 Février 2023
MARHABA EXPO
Le salon qui vous fera voyager

Marhaba Expo est, comme son l'indique, un évènement où tous les bienvenus. Ce salon multiculturel et multisectoriel repose sur les maîtres mots « qualité » et « stratégie ».
En effet, il veut mettre en avant des entreprises proposant des produits et des services innovants dans des secteurs concurrentiels. Ainsi, une Zone Exposition s'articulera autour de différents secteurs stratégiques: Agro-alimentaire, Univers shopping, Espace féminin, Soin/ Bien-être, Mariage oriental, Immobilier, Finance, Tourisme, Start-up, E-commerce ou encore Digital.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 23 au 26 Février 2023
SALON DU 2 ROUES DE LYON 2023

Avec + de 500 exposants sur 5 halls le salon du 2 roues accueillera les plus grandes marques, les équipementiers, les accessoiristes, les voyagistes, les associations de tous l'univers du 2 roues.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 07 au 10 Mars 2023
GLOBAL INDUSTRIE 2023

Le salon est placé sous la thématique "L'Industrie se mobilise".
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 21 au 23 Mars 2023
BePOSITIVE 2023
Le salon de la transition énergétique

BePOSITIVE : l'évènement de ceux qui construisent un monde décarboné !
L'évènement fédérateur des filières énergies et bâtiment.
Lieu : Eurexpo Lyon



Articles Actualités Economiques

Nouveau : vous pouvez désormais faire recouvrer vos impayés via Infogreffe
Infogreffe vient de lancer un nouveau service sécurisé en ligne, en partenariat avec des huissiers de justice, afin de permettre aux entreprises de récupérer à l'amiable le paiement de leurs factures impayées.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/nouveau-vous-pouvez-desormais-faire-recouvrer-ses-impayes-via-infogreffe


Impôt sur les sociétés : le nouveau plafond du taux réduit s'applique aussi aux bénéfices des exercices clos le 31 décembre 2022
Rappelons que ce plafond vient d'être porté à 42.500 € au lieu de 38.120 €. Néanmoins, n'oubliez pas de vérifier si votre société remplit les 3 conditions pour en bénéficier ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/impot-sur-les-societes-le-nouveau-plafond-du-taux-reduit-s-applique-aussi-aux-benefices-des-exercices-clos-le-31-decembre-2022

Cumul emploi-retraite et retraite progressive : ce qui pourrait changer avec la loi sur la réforme des retraites
Le cumul emploi-retraite et la retraite progressive font partie des dispositifs qui pourraient être modifiés par le projet de loi sur la réforme des retraites. Voici ce qui est proposé à leur sujet ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/cumul-emploi-retraite-et-retraite-progressive-ce-qui-pourrait-changer-avec-la-loi-sur-la-reforme-des-retraites

22 février : n'oubliez pas de déclarer les dividendes ou les intérêts sur comptes courants que vous avez versés aux associés en 2022 !
Attention : l'Administration ne va pas vous réclamer cette déclaration. Il faut pourtant en produire une pour chaque associé et en remettre un double à chacun d'eux, pour qu'il le conserve à l'appui de sa propre déclaration de revenus.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/15-fevrier-n-oubliez-pas-de-declarer-les-dividendes-ou-les-interets-sur-comptes-courants-d-associes-verses

Déclaration en ligne d'un accident du travail : vous avez 10 jours pour ajouter des réserves
En tant qu'employeur, vous pouvez émettre des réserves motivées sur l'origine professionnelle d'un accident dont a été victime un salarié. Mais il faut le faire dans les formes et délais requis ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/declaration-en-ligne-d-un-accident-du-travail-vous-avez-10-jours-pour-ajouter-des-reserves

Electricité : un nouveau modèle d'attestation pour bénéficier du plafonnement à 280 € du MWh
Comme pour le bouclier tarifaire, les TPE qui souhaitent bénéficier du tarif garanti de 280 €/ MWh en moyenne en 2023, doivent renvoyer à leurs fournisseurs une attestation sur l'honneur dont voici le modèle ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/electricite-les-conditions-et-le-nouveau-modele-d-attestation-pour-beneficier-du-plafonnement-a-280-du-mwh


 

 

 

 

Date: 11/11/2025

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