Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

Formalités des entreprises
Infogreffe et les greffiers viennent au secours du Guichet unique
Des procédures différentes selon la formalité concernée. Pour les créations, le recours au guichet unique est obligatoire (c. com. art. R. 123-1, I, 1° et ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230213/breves/51519.html

Aides de l'État
Prêt garanti par l'État : un rééchelonnement encore possible en 2023
Une procédure ouverte depuis le 15 février 2022Un accord de place du 19 janvier 2022, signé notamment par le ministre de l'Économie et le gouverneur de ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230213/breves/51509.html

Contrat de sécurisation professionnelle
La convention sur le CSP est prolongée jusqu'au 31 mars 2023
Rappel sur le dispositif du CSP En vigueur depuis le 1er février 2015, le CSP est un dispositif que l'employeur doit proposer aux salariés licenciés pour ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230217/breves/51485.html

Frais de repas 2023
Actualisation des frais de repas BIC et BNC pour 2023
Les titulaires de BIC et de BNC peuvent déduire, sous certaines conditions et dans certaines limites, les frais supplémentaires de repas qu'ils exposent ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230217/breves/51473.html

Crédits d'impôts en faveur des sociétés : ce qui change en 2023
Plusieurs crédits d'impôts en faveur des sociétés sont réinstitués, prorogés, modifiés ou supprimés à partir de cette année 2023. Voici le détail ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/credits-d-impots-en-faveur-des-societes-ce-qui-change-en-2023

TPE, PME : comment bénéficier de l'amortisseur électricité pour 2023
Deux décrets viennent de préciser les modalités d'application de l'amortisseur électricité pour 2023 en faveur des TPE et des PME.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/tpe-pme-comment-beneficier-de-l-amortisseur-electricite-pour-2023

Agenda Evénements

Du 21 au 23 Mars 2023
BePOSITIVE 2023
Le salon de la transition énergétique
BePOSITIVE : l'évènement de ceux qui construisent un monde décarboné !
L'évènement fédérateur des filières énergies et bâtiment.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 31 Mars au 10 Avril 2023
FOIRE DE LYON - La Vie En Rose
Lieu de découverte, de commerce et de partage, Foire de Lyon s'articule autour de 2 univers :
- Maison : tout pour aménager, décorer et prendre soin de votre chez-vous.
- Shopping : une offre riche et variée pour se faire plaisir autour de la gastronomie, de la mode, de la beauté, des loisirs ...
Lieu : Eurexpo Lyon

Articles Actualités Economiques

Licenciement économique
Difficultés économiques : comment s'apprécie une évolution significative de l'excédent brut d'exploitation ?
Une salariée conteste son licenciement économique fondé sur une dégradation de l'excédent brut d'exploitationUne salariée licenciée économique début 2017 ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230217/breves/51513.html

En ligne : votre accord d'intéressement clé en main et pré-validé
Ce nouvel outil très pratique de l'URSSAF permet aux employeurs de générer eux-mêmes un accord d'intéressement qui ouvre droit sans délai et en toute sécurité aux exonérations d'impôt et de charges qui lui sont attachées (ainsi qu'au doublement de la PPV le cas échéant).
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/en-ligne-votre-accord-d-interessement-cle-en-main-et-pre-valide

Égalité
Index égalité : préparez vos publications pour le 1er mars au plus tard
Index égalité : les informations à publier sur le site internet de l'entreprise. En calculant leur index de l'égalité professionnelle, les entreprises et ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230217/breves/51536.html

Licenciement économique
Difficultés économiques : comment s'apprécie une évolution significative de l'excédent brut d'exploitation ?
Une salariée conteste son licenciement économique fondé sur une dégradation de l'excédent brut d'exploitation. Une salariée licenciée économique début 2017 ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230217/breves/51513.html

Jurisprudence : quand la SARL doit payer les amendes fiscales de la SCI dans laquelle elle est associée
En principe, une pénalité fiscale ne peut pas être mise à la charge d'un contribuable qui n'a pas pris personnellement part à la faute ainsi sanctionnée. Mais en principe seulement ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/jurisprudence-quand-la-sarl-doit-payer-les-amendes-fiscales-de-la-sci-dans-laquelle-elle-est-associe