Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

Carburant
Aide pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du GNR
Secteurs éligibles Sont éligibles à l'aide, les entreprises résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique dans l'un des secteurs du bâtiment ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20260610/breves/57420.html

Sociétés
Mésentente entre associés : la société peut être dissoute par le juge
Un associé peut saisir la justice pour demander la dissolution de la société lorsqu'une mésentente grave paralyse son fonctionnement ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20260622/breves/57416.html

Commerce en ligne
La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen
La taxe française sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est suspendue à compter du 1er juillet. Elle avait été mise en place le 1er mars 2026. Cette suspension fait suite à l'entrée en vigueur d'un nouveau droit de douane forfaitaire européen ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18985

Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Des nouvelles obligations pour les transporteurs sanitaires
La loi relative à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales instaure une obligation de géolocalisation pour les véhicules sanitaires, notamment les ambulances et les taxis conventionnés avec l'Assurance maladie. L'objectif est de pouvoir mieux contrôler leurs trajets ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18978

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Les organismes de formations sont soumis à de nouvelles obligations
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 introduit diverses mesures concernant les organismes de formation. Elles portent notamment sur la lutte contre les fraude aux CPF ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18910

Agenda Evénements

Du 30 Septembre au 1er Octobre 2026
Patrimonia
Organisée sous le parrainage du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Convention Patrimonia est aujourd'hui le plus grand rassemblement en France des professionnels de l'univers du conseil patrimonial : conseillers en gestion de patrimoine (CGP), CGPi, family office, gérants privés, experts-comptables, notaires, courtiers, avocats ...
Lieu : Centre des congrès de la Cité internationale

Articles Actualités Economiques

Registre du commerce et des sociétés
Formalités des entreprises : les avocats prônent une harmonisation des pratiques des greffes
Dans le cadre des formalités d'entreprises, les avocats témoignent de difficultés résultant des divergences de pratiques entre les greffes. Aussi, le Conseil national des Barreaux (CNB) préconise une harmonisation et une régulation de ces pratiques ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20260622/breves/57446.html

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Mise en place d'une procédure de flagrance sociale pour lutter contre le travail dissimulé
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 introduit une procédure de flagrance sociale afin de lutter contre le travail dissimulé. Ce nouveau dispositif vise à renforcer la garantie de recouvrement des créances sociales ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18912

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Les manquements au DUERP sont désormais sanctionnés
La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP. Le défaut de mise en place ou de mise à jour du document unique occasionnera une amende administrative ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18908

Santé au travail
Le Passeport de prévention est ouvert aux entreprises
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis le 16 mars, l'espace de déclaration est ouvert aux employeurs ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A15846

Maladie
La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026 ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18962