Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

Titres-restaurant
En 2024, les titres-restaurant pourront encore être utilisés pour les courses alimentaires
Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement « des repas » que l'employeur ou le comité social et économique (CSE) peuvent remettre au personnel ...
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Reprise des actes passés pour une société en formation : le formalisme simplifié
Revirement. La Cour de cassation vient de mettre fin à sa jurisprudence selon laquelle seuls les engagements expressément souscrits « au nom » ou « pour le compte » d'une société en formation étaient susceptibles d'être repris par la société après son immatriculation.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/reprise-des-actes-passes-pour-une-societe-en-formation-le-formalisme-simplifie

1er janvier 2024 : adieu Pôle Emploi, bonjour France Travail !
À compter du 1er janvier prochain, Pôle emploi va devenir l'opérateur France Travail. Ce changement de nom est le symbole d'un renouveau qui vise à mieux répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des entreprises.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/1er-janvier-2024-pole-emploi-disparait-naissance-de-l-operateur-france-travail

Social
VAE inversée
Jusqu'au 28 février 2026, les entreprises peuvent s'engager dans l'expérimentation de la validation des acquis de l'expérience inversée. Il s'agit de répondre...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/breves/2024-01-04_01_1.html?start=0&date=2024-01-01

TVA
Exclusion du droit à déduction des dépenses d'hébergement
Les dépenses de logement ou d'hébergement engagées par les entreprises au bénéfice de leurs dirigeants et salariés sont exclues du droit à déduction (CGI ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20231220/breves/52742.html

Vie des affaires
Droit de préemption du locataire commercial
En cas de vente des locaux loués, le locataire commerçant ou artisan dispose d'un droit de préemption : il est prioritaire pour acheter le local ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/breves/2024-01-04_01_3.html?start=0&date=2024-01-01

Agenda Evénements

Du 06 au 09 Février 2024
SALON EUROBOIS
Le salon du bois, des techniques de transformation et de l'agencement.
Unique en France, depuis plus de 30 ans, le salon Eurobois vous propose un concentré de business, d'échanges et de rencontres pour booster votre développement sur le marché français.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 06 au 08 Février 2024
SALON C!PRINT
Création - Personnalisation - Production
C!Print est le salon de la communication visuelle et des arts graphiques. Il propose des solutions techniques et applications au service des professionnels des art graphiques et de la communication visuelle mais aussi de la décoration, architecture, design, photographie, art, etc... pour s'inspirer et trouver de nouvelles solutions innovantes !
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 06 au 08 Février 2024
SALON CTCO
Objet et textile publicitaires
CTCO est le salon de l'objet et du textile promotionnels. Il rassemble toutes les nouveautés et tendances qui animent le marché de la communication par l'objet et le textile. Exclusivement réservé aux professionnels du secteur (distributeurs/ revendeurs d'objets et textiles publicitaires, imprimeurs et marqueurs), il est le rendez-vous incontournable et reconnu comme un des événements de référence en Europe.
Lieu : Eurexpo Lyon

Articles Actualités Economiques

Cotisations
LFSS 2024 : abandon du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et APEC
Prévu initialement pour le 1er janvier 2022 (loi 2019-1446 du 24 décembre 2019, art. 18, XII, 3°), le transfert aux URSSAF du recouvrement des avait été ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20231211/breves/52713.html

Pouvoir disciplinaire
L'employeur qui choisit de ne sanctionner que certaines fautes du salarié dont il est informé ne peut plus sanctionner les autres
Un salarié protégé, conducteur routier, s'est vu infliger une mise à pied disciplinaire d'une durée de trois jours le 18 décembre 2017. L'employeur a par ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20231220/breves/52760.html

Contrôle technique des deux-roues à partir d'avril 2024
Le contrôle technique obligatoire des deux-roues sera bien mis en oeuvre en 2024. Dorénavant, le contrôle de ces véhicules devra intervenir dans les 6 mois précédant l'expiration d'un délai de 5 ans après leur mise en circulation. ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20231220/articles/20231117175752925.html

Impôts
Achat d'un fonds de commerce : 2 ans encore pour déduire l'amortissement
Pour les fonds de commerce acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, l'amortissement du fonds commercial constaté en comptabilité est admis en déduction du résultat fiscal. ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20231220/articles/20231115114054291.html

Contrat de travail
Modification pour motif économique du contrat de travail : la Cour de cassation précise le contenu de la lettre de proposition
L'employeur doit solliciter l'accord du salarié avant de modifier son contrat de travail. S'il envisage cette modification pour un motif économique ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20231211/breves/52720.html