Sélection d'informations et d'articles économiques :
Vie des affaires
Emplois aidés
Vers une prolongation des aides à l'embauche en emplois francs jusqu'au 31 décembre 2022
Un dispositif transitoire qui serait prolongé pour 1 anLe dispositif « emplois francs », après avoir été institué à titre expérimental du 1er avril 2018 ...
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Covid-19
Un nouveau dispositif de soutien aux entreprises : l'aide "loyers"
Commerces concernésLe nouveau dispositif annoncé par le ministre de l'Économie cible les entreprises disposant de plusieurs magasins dont certains, situés ...
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Financement participatif
Les prêts participatifs devraient encore pouvoir bénéficier de la garantie de l'État jusque fin 2023
Le financement participatif garanti par l'État pour renforcer le bilan des entreprises en sortie de crise Actuellement, la garantie de l'État peut être ...
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Indemnité inflation
La loi instituant l'indemnité inflation de 100 € est publiée au JO
Un décret d'application très attenduLa seconde loi de finances rectificative pour 2021 constitue la base légale du dispositif relatif à l'indemnité inflation, ...
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TVA
Ventes à distance : régularisation de la TVA française antérieurement collectée à tort
Les seuils de vente à distance ont été significativement diminués au 1er juillet 2021 pour atteindre un seuil unique de 10 000 euros pour l'ensemble des ...
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Rupture conventionnelle individuelle
La demande d'homologation d'une rupture conventionnelle individuelle devra se faire uniquement par téléservice
Principe d'une demande d'homologation de la RCI au DreetsUn employeur et un salarié peuvent, d'un commun accord, décider de rompre le contrat de travail ...
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Alternance : aides prolongées jusqu'au 30 juin 2022
Dans le cadre de la crise sanitaire, des aides exceptionnelles aux employeurs d'apprentis et de jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation avaient été mises en place (voir RFConseil 332, p. 11). Ces aides déjà ...
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Agenda Evénements
Du 07 au 09 Janvier 2022
Salon de l'Etudiant
Lieu : Eurexpo Lyon
Du 01 au 04 Février 2022
Eurobois
Le salon du bois, des techniques de transformation et de l'agencement.
Lieu : Eurexpo Lyon
Articles Actualités Economiques
Impôts locaux
Forte augmentation des valeurs locatives foncières pour les impôts locaux 2022
Pour les biens autres que les locaux professionnels, les valeurs locatives foncières utilisées pour les bases d'imposition aux impôts locaux (taxe d'habitation, ...
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Congés
Une loi ouvre la possibilité de doubler la durée du congé de présence parentale
L'objet du congéUn salarié dont un enfant à charge (âgé d'au plus 16 ans, 20 ans dans certains cas) est atteint d'une maladie, d'un handicap ou est victime ...
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1er janvier 2022 : la retraite progressive étendue aux Gérants minoritaires de SARL et aux Présidents de SAS ou de SASU
C'est désormais officiel : alors qu'ils en étaient exclus jusqu'ici, les mandataires sociaux qui relèvent du régime des salariés peuvent désormais bénéficier de la retraite progressive.
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Covid-19 : des trimestres de retraite gratuits pour les dirigeants de sociétés dont l'activité a été affectée par la crise sanitaire
Pour bon nombre de dirigeants de sociétés, la crise sanitaire a engendré une perte importante de droits à la retraite, et même un départ à taux plein retardé pour certains.
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Pas de revalorisation du plafond de la Sécurité sociale en 2022, mais une nouvelle augmentation du SMIC et de l'avantage en nature "nourriture".
Le salaire minimum va ainsi passer, à partir du 1er janvier prochain, au-delà des 1.600 € brut pour 35 heures hebdomadaires.
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Covid-19 : les aides aux entreprises impactées par les nouvelles mesures de restrictions
L'accompagnement économique de l'Etat pour les secteurs impactés par les nouvelles restrictions se fera à travers deux outils déjà connus, à savoir le dispositif « coût fixes » et l'activité partielle. Par ailleurs, des facilités sont annoncées pour le remboursemnt du PGE.
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