Sélection d'informations et d'articles économiques :
Vie des affaires
Bail commercial
Baux commerciaux : étendre sa terrasse sur le domaine public peut avoir des conséquences sur le loyer
Le déplafonnement du loyer commercial : quelques rappelsLes conséquences du renouvellement du bail sur le loyerEn principe, lors du renouvellement d'un ...
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Covid-19
Fin annoncée du dispositif « coûts fixes » et maintien du fonds de solidarité pour l'outre-mer
Fin du dispositif « coûts fixes » au 30 septembre 2021 L'aide « coûts fixes » non reconduite en octobre 2021 Pour rappel, le dispositif d'aide « coûts fixes ...
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Congé de présence parentale
Le congé de présence parentale pourra être renouvelé avant l'expiration de la période de 3 ans
Rappel des règles actuellesConditions d'ouverture du congé. - Tout salarié dont un enfant à charge (âgé d'au plus 16 ans, 20 ans dans certains cas) est ...
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Prêts garantis par l'État
L'octroi de prêts garantis par l'État devrait se poursuivre jusqu'au 30 juin 2022
Le dispositif exceptionnel des prêts garantis par l'EtatDepuis mars 2020, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un prêt bancaire, dont une partie ...
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Vie administrative des entreprises
L'extrait de K bis n'est plus demandé aux entreprises dans de nombreuses démarches
Simplification des démarches administrativesPour rappel, depuis le 1er novembre dernier, les entreprises n'ont plus l'obligation de présenter systématiquement ...
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Chômage partiel
Activité partielle : des règles « covid-19 » bientôt pérennisées avec le projet de loi de finances 2022
Le régime d'activité partielle renforcé par des mesures exceptionnelles durant la crise sanitaireLa crise sanitaire liée au covid-19 a amené le gouvernement ...
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Projet de loi de finances 2022
Pourboires volontaires : les députés ajoutent au PLF 2022 une exonération de cotisations et d'impôt sur le revenu en 2022 et 2023
Cadre actuel du régime social des pourboires : rappels Les pourboires sont les sommes que les salariés perçoivent des clients avec lesquels ils sont en ...
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Agenda Evénements
Du 14 au 16 Décembre 2021
BePOSITIVE
Le salon national de la transition énergétique
Evènement fédérateur des filières énergie et bâtiment durable, BePOSITIVE s'organise autour de 4 secteurs d'exposition : nouveaux systèmes énergétiques, bâtiment durable, énergie dans le bâtiment, bois énergie.
Lieu : Eurexpo Lyon
Du 07 au 09 Janvier 2022
Salon de l'Etudiant
Lieu : Eurexpo Lyon
Du 01 au 04 Février 2022
Eurobois
Le salon du bois, des techniques de transformation et de l'agencement.
Lieu : Eurexpo Lyon
Articles Actualités Economiques
Indemnité inflation de 100 € : les Gérants de SARL et les Présidents de SAS sont éligibles
Le Gouvernement a précisé cette semaine les conditions de versement de l'indemnité inflation de 100 €... aussi bien pour les salariés non dirigeants que pour les dirigeants.
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Gérants majoritaires : les dettes de cotisations sociales seront admises à la procédure de surendettement des particuliers
C'était l'une des mesures-phares du "plan de soutien aux indépendants" annoncé par le Gouvernement... le Sénat vient d'adopter le projet de loi.
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Annonces légales : une nouvelle tarification à partir du 1er janvier 2022
Selon les départements et selon la forme des sociétés (SARL ou SAS), voici quels seront les nouveaux tarifs des annonces légales à partir du 1er janvier prochain.
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Protocole sanitaire au travail : la vigilance renforcée
Afin de limiter le risque d'exposition des salariés face au rebond de l'épidémie et à l'arrivée du nouveau variant, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé par le ministère du Travail.
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PLF 2022 : les amendes pour défaut de facture vont être plafonnées
Le Conseil Constitutionnel ayant censuré les amendes actuellement applicables au motif qu'elles sont trop sévères, celles-ci seront désormais plafonnées.
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Clients/Fournisseurs
La garantie légale de conformité étendue au numérique
La garantie légale de conformité (GLC) fait peau neuve pour s'adapter aux produits numériques. Avec, au passage, quelques modifications des règles préexistantes.
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