Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

Pas possible d'opter pour le régime réel BIC par voie de réclamation
Les entreprises soumises de plein droit au régime micro-BIC peuvent opter pour un régime réel (régime simplifié d'imposition ou régime réel normal) avant ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20181212/breves/42623.html

Sociétés
Acquérir une société pour 1 euro
Peut-on valablement acquérir les parts d'une société pour 1 euro symbolique ?Oui, c'est possible. Un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation en fournit ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20181212/breves/42601.html

Droit de la consommation
Publication obligatoire des condamnations pour pratique commerciale trompeuse ou agressive
C'était déjà une obligation en droit de la concurrence. Lorsqu'une sanction administrative est prononcée par la DIRECCTE à l'encontre d'une entreprise n'ayant ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20181212/breves/42619.html

Baux commerciaux
Nouveau cas de reprise du bailleur
S'agissant d'un bail commercial, le bailleur peut donner congé au locataire à l'expiration d'une période triennale dans certains cas particuliers visés ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20181212/breves/42584.html

Pour le 15 ou le 19 janvier 2019 : n'oubliez pas la taxe sur les voitures de sociétés (TVS) !
La période d'imposition de la taxe sur les voitures de société (TVS) coïncidant désormais avec l'année civile, c'est au cours de ce mois de janvier 2019 que la TVS 2018 doit être payée, au plus tard le 15 janvier pour les uns, ou à partir du 19 pour les autres. Attention à ne pas payer plus que vous ne devez...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/pour-le-15-ou-le-19-janvier-2019-n-oubliez-pas-la-taxe-sur-les-voitures-de-societes-tvs

Modifications ou dissolution d'une société : finalement, les droits d'enregistrement sont totalement supprimés
C'est la bonne nouvelle de ce début d'année : alors qu'ils devaient être ramenés de 375 € à 125 €, le Gouvernement a finalement dédidé de supprimer purement et simplement les droits d'enregistrement dus sur certaines modifications de sociétés, et même sur leur dissolution...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/modifications-ou-dissolution-d-une-societe-finalement-les-droits-d-enregistrement-sont-totalement-supprimes

Agenda Evénements

Du 05 au 08 Mars 2019
Industrie Lyon 2019
Le salon des technologies et des équipements de production.
Industrie aura lieu en même temps que Midest (le salon international des savoir-faire en sous-traitance industrielle), Tolexpo (le salon 100% travail de la tôle, du tube et des profilés) et Smart Industries (le salon de l'industrie connectée, collaborative et efficiente), pour former le grand événement français dédié à l'industrie : GLOBAL INDUSTRIE.
Lieu : Eurexpo Lyon

Les 17 et 18 Mars 2019
FlorEvent, le salon des professionnels de la fleur et du végétal.
Pour la 1ère fois dans la région, Flor Event, réunit durant 2 jours l'ensemble des acteurs de la filière fleur pour ensemble faire progresser la profession. FlorEvent vous permet à chaque édition de découvrir , les nouvelles tendances à utiliser au quotidien mais aussi de trouver des solutions de développement pour votre activité.
Lieu : Eurexpo Lyon

Articles actualités Economiques

7.325 € sur 3 ans : c'est le nouveau montant de l'aide pour l'embauche d'un apprenti
Pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019, cette nouvelle aide unique remplace toutes celles qui existaient auparavant pour l'embauche d'un apprenti. Voici les condItions et formalités pour en bénéficier ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/7-325-sur-3-ans-c-est-le-nouveau-montant-de-l-aide-pour-l-embauche-d-un-apprenti

1er janvier 2019 : fin du forfait social sur la participation, l'intéressement, et l'épargne salariale (PEE, PERCO, PEI)
Pouvant s'élever jusqu'à 20 % des sommes versées ou épargnées, le forfait social, entièrement à la charge des employeurs, était un frein considérable au développement de l'épargne salariale. Il est désormais supprimé en totalité dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/1er-janvier-2019-fin-du-forfait-social-sur-la-participation-l-interessement-et-sur-les-versements-a-un-plan-d-epargne-salariale-pee-perco-pei

Factures : les pénalités de retard en légère baisse au premier semestre 2019
Le taux de l'intérêt légal pour le 1er semestre 2019 est fixé. En petite baisse, il entraîne une légère diminution du taux des pénalités dues par les professionnels en cas de paiement hors délai d'une facture.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/factures-les-penalites-de-retard-en-legere-baisse-au-premier-semestre-2019

Entreprises, quels changements au 1er janvier 2019 ?
Mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suppression du forfait social pour les PME, année blanche de cotisations sociales pour les créateurs d'entreprise... Le 1er janvier est synonyme de nombreux changements de réglementation. Quelles sont les nouveautés pour 2019 ?
Lire la suite : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprises-changements-1er-janvier-2019

Les Gérants de SARL et les Présidents de SAS ou de SASU n'ont pas droit à la prime exonérée de 1.000 €
La loi qui concrétise les mesures en faveur du pouvoir d'achat annoncées par Emmanuel Macron en réponse à la crise des « Gilets jaunes » a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre. Elle précise notamment les conditions d'exonération et de versement de la prime qui peut être versée par les entreprises et qui est exonérée jusqu'à 1.000 €.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/les-gerants-de-sarl-et-les-presidents-de-sas-ou-de-sasu-n-auront-pas-droit-a-la-prime-de-1-000

Le nouveau coût du SMIC : 1.600 € pour un salarié, 2.100 € pour un Gérant
C'est officiel, le SMIC augmente de 1,5 % à partir du 1er janvier 2019, sans bénéficier d'aucun coup de pouce de l'Etat (et sans tenir compte des 100 € d'Emmanuel Macron).
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/le-nouveau-cout-du-smic-pour-les-employeurs-1-600-pour-un-salarie-2-100-pour-un-gerant

Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ?
Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Comment cela se passe-t-il pour les micro-entrepreneurs et indépendants ?
Lire la suite : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/prelevement-source-independants-micro-entrepreneurs-auto-entrepreneur