Sélection d'informations et d'articles économiques :
Vie des affaires
Formation
C'est parti pour l'application « MonCompteFormation »
Se former grâce à son compte personnel de formation en eurosAvec la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20191212/breves/44648.html
Calcul de l'impôt sur le revenu
Frais de déplacement des bénévoles d'associations
Le barème kilométrique applicable pour le calcul des frais réels de salariés (voir RF 1103, § 414) ne peut pas être étendu aux bénévoles. Ces derniers bénéficient ...
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Promotions des ventes
Les dates des soldes de l'hiver 2019
Respecter les nouvelles dates des soldesLa règle générale. - Quatre semaines (et non plus six), c'est la nouvelle durée des soldes qui s'applique, pour ...
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Offre au public de titres
Extension et simplification du régime de l'offre au public de titres
Étendue de la notion d'offre au public de titres financiers Reprise de la définition du règlement européenAux termes du règlement européen 2017-1129 du ...
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Rémunération
SMIC horaire et minimum garanti revalorisés au 1er janvier 2020
Dans le prolongement du Conseil des ministres du 18 décembre 2019, un décret publié ce jeudi 19 décembre porte le SMIC horaire brut de 10,03 € à 10,15 € ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20191224/breves/44790.html
Cession de parts
L'acquéreur de parts sociales ne peut se prévaloir du défaut d'agrément
Agrément de la cession de parts d'une société civile Les parts sociales d'une société civile ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément de tous les associés ...
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TVA
Déduction de la TVA et factures libellées en devises
En principe, pour que le redevable de la TVA puisse valablement exercer son droit à déduction de cette taxe, il doit produire une facture en bonne et due ...
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Agenda Evénements
Les 21 et 22 Janvier 2020
WORKSHOP Grand Ski
Salon professionnel.
Grand Ski donne rendez-vous aux professionnels du tourisme de la montagne et des sports d'hiver français.
Lieu : Parc des expositions - Chambéry
Du 04 au 06 Février 2020
Salon CTCO
Le salon professionnel de l'objet et du textile publicitaires.
Un salon avec un concept innovant et un contenu très riche qui vous apporte une réelle valeur ajoutée !
Lieu : Eurexpo Lyon
Du 04 au 06 Février 2020
Salon C!Print
Le salon professionnel de l'image et de la personnalisation numérique.
Lieu : Eurexpo Lyon
Du 04 au 07 Février 2020
Salon EUROBOIS
Le salon professionnel du bois, des techniques de transformation et de l'agencement.
Lieu : Eurexpo Lyon
Articles Actualités Economiques
Responsabilité des dirigeants
Le non-respect des statuts par un dirigeant n'engage pas obligatoirement sa responsabilité
Le rachat de ses propres actions par la sociétéAu mois de décembre, dans le cadre d'une cession d'actions, l'assemblée générale d'une SAS refuse d'agréer ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20191224/breves/44427.html
Révocation du dirigeant
Un dirigeant informé in extremis des motifs de sa révocation
Les règles de révocation du dirigeant La révocation peut parfois être sans un juste motif. - La révocation d'un dirigeant est en principe libre. Autrement ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20191224/breves/44656.html
1er janvier 2020 : tout ce qui change pour les entreprises
Pour ne pas faillir à la tradition, cette nouvelle année 2020 apporte son lot de changements et elle se révèle particulièrement riche en la matière. Voici une première liste de ce qui change, que ce soit dans les domaines juridique, social, fiscal ou commercial ...
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Cafés, restaurants
Le nouveau mode d'évaluation de votre avantage nourriture selon que vous êtes Gérant minoritaire ou majoritaire ...
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Plafonnement de la DFS : le décret est paru
C'est une mauvaise nouvelle pour de nombreux employeurs, notamment ceux du BTP, des transports, de l'assurance, de l'immobilier, de la publicité, de la vente d'automobiles, ou de la presse.
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Remplacer plusieurs salariés par un seul CDD ou un seul intérimaire : c'est désormais possible !
Oui, c'est possible, mais seulement à titre expérimental et uniquement dans certains secteurs d'activités, dont la liste vient d'être fixée par décret.
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Véhicules de société : le taux de déduction de la TVA sur l'essence passe à 60 %
Depuis le 1er janvier 2018, le taux de déduction de la TVA sur l'essence consommée par les voitures de sociétés et les véhicules utilitaires augmente chaque année.
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