Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

Jurisprudence : le non respect du code du travail constitue un juste motif de révocation du Gérant par les associés
C'est ce que vient d'apprendre à ses dépens un cogérant, auquel on reprochait sa gestion désastreuse du personnel, ainsi que le licenciement abusif d'une salariée enceinte.
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Clients / Fournisseurs
Faites recouvrer vos petites créances par un huissier
Vous détenez une facture impayée de moins de 5 000 € ? Et malgré vos relances et l'envoi d'une mise en demeure de régler, votre client fait toujours la sourde oreille alors qu'il est solvable ? Une procédure amiable et simplifiée de recouvrement ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200212/articles/20200114094616094.html

TVA et taxes assimilées
Dispense de régularisation de la TVA pour les invendus donnés aux associations reconnues d'utilité publique
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020. Elle comprend une mesure ...
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Rémunération du gérant de SARL
Rémunération du gérant : une augmentation censurée pour abus de majorité
Rappel des modes de fixation de la rémunérationDécision des associés dans la plupart des cas. - La rémunération du gérant d'une SARL est obligatoirement ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200224/breves/44973.html

Rémunération des gérants de SARL
La rémunération du gérant de SARL peut être ratifiée après son versement
Rappel sur le régime de fixation de la rémunération du gérantLa rémunération du gérant de SARL est obligatoirement fixée soit par les statuts, soit par ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200224/breves/44922.html

Sociétés civiles immobilières
Le cadre familial d'une SCI n'exonère pas le gérant de ses obligations
La famille du gérant demande en justice sa révocation. Une SCI est constituée entre deux époux et leurs enfants, le mari étant désigné gérant. Quatorze ans ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200224/breves/44744.html

Agenda Evénements

Du 20 au 30 Mars 2020
Foire de Lyon 2020
Evènement le plus important en Auvergne Rhône-Alpes, la Foire de Lyon s'étend sur plus de 90.000 m² pour accueillir 1000 exposants et au moins 200.000 visiteurs.
Lieu : Eurexpo Lyon
Attention : La Foire de Lyon est reportée du 16 au 24 mai 2020 par mesure de précaution.

Articles Actualités Economiques

Intéressement
La mise en place de l'intéressement va être simplifiée pour les TPE
Freins juridiques à la mise en place de l'intéressement dans les petites entreprisesTraditionnellement, l'entreprise peut instituer un dispositif d'intéressement ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200212/breves/45026.html

Gestion
Agir devant le tribunal de commerce depuis janvier 2020
À l'issue de la réforme de la justice opérée en 2019, certaines modifications concernent le tribunal de commerce. ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200224/articles/20200121151545024.html

Impôts
Faites valoir votre « droit à l'erreur » face au fisc
Réparer vos erreurs spontanément ou en cours de contrôle vous permet de réduire les intérêts de retard. ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200224/articles/20200113103149851.html

Un crédit d'impôt pour aider le dirigeant à se former
En tant que chef d'entreprise, vous pouvez bénéficier d'un coup de pouce fiscal pour vos dépenses de formation engagées jusqu'au 31 décembre 2022. ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200224/articles/20191209115736066.html

Coronavirus : les recommandations et les mesures de soutien aux entreprises
Comment gérer la survenance (ou la suspicion) d'un cas d'infection dans son entreprise ? Comment faire face à une baisse d'activité due à l'épidémie ? Voici plusieurs recommandations et mesures de soutien du Gouvernement à ce sujet ...
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Loi contre le gaspillage : une cascade de nouveaux interdits
Recyclage des invendus, suppression des tickets de caisse, interdiction des promotions en dehors des soldes, etc., la loi relative à la lutte contre le gaspillage, qui vient d'être publiée au Journal Officiel, contient de très nombreuses mesures intéressant les entreprises.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/loi-contre-le-gaspillage-une-cascade-de-nouveaux-interdits

Le saviez-vous : les dirigeants d'entreprises ont désormais un accès en ligne gratuit et illimité au Kbis de leur(s) société(s)
Les greffiers des tribunaux de commerce s'étaient engagés l'année dernière à offrir à tous les chefs d'entreprises un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique. C'est désormais chose faite.
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