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Communiqué Novembre 2020

06-11-2020

Sélection d'informations et d'articles économiques :


Vie des affaires

Baux commerciaux
Covid-19 : le commerçant peut-il ne pas payer son loyer pendant les périodes de fermeture imposée ?

La question se pose à nouveau. L'épidémie de covid-19 vient de conduire à une nouvelle fermeture de certains commerces et établissements, par exemple, les ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20201013/breves/46172.html


Covid-19
L'Assurance Maladie édite un outil pour aider les entreprises à évaluer les risques liés au covid-19

Au nom de son obligation légale de sécurité (c. trav. art. L. 4121-1), l'employeur doit notamment évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20201013/breves/46128.html

Handicap
Une aide de 4 000 € pour l'embauche de travailleurs handicapés

Employeurs éligiblesSont éligibles à l'aide, dès lors qu'ils sont établis sur le territoire national (décret 2020-1223 du 6 octobre 2020, art. 1) :les entreprises ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20201013/breves/46165.html

Covid-19
Une nouvelle version du protocole sanitaire pour tenir compte de l'état d'urgence et du couvre-feu

Les changements en matière de télétravailLe télétravail reste recommandé. - Le télétravail demeure une pratique recommandée dans la mesure où il participe ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20201022/breves/46237.html

Hygiène et sécurité
Covid-19 : des précisions sur les cas contacts, les femmes enceintes et les métiers empêchant le port du masque

Modalités de prise en charge des cas contactsDéfinition des cas contacts. - Le ministère du Travail indique ce qu'il faut entendre par « cas contacts ». ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20201022/breves/46215.html

Sociétés en difficulté
Sauver sa société grâce à un apport en compte courant, oui mais ...

Augmenter son compte courant d'associé pour échapper à une procédure collectiveLorsqu'une entreprise est dans l'impossibilité de faire face à son passif ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20201022/breves/46020.html

Clients/fournisseurs
Affacturage : gagnez 45 jours de trésorerie grâce au soutien de l'État

Un assouplissement temporaire des règles de l'affacturage permet à une entreprise d'encaisser ses créances clients sur la foi de son seul carnet de commandes. ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20201022/articles/20200902160002744.html



Agenda Evénements

Foire de Lyon 2020 repportée du 27 mars au 5 avril 2021
Evènement le plus important en Auvergne Rhône-Alpes, la Foire de Lyon s'étend sur plus de 90.000 m² pour accueillir 1000 exposants et au moins 200.000 visiteurs.
Lieu : Eurexpo Lyon

3D PRINT 2020 repporté du 15 au 17 Juin 2021
3D PRINT congress & exhibition
Le seul salon B to B dédié à la fabrication additive.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 15 au 18 Juin 2021
FIP - France Innovation Plasturgie

Le salon référent Plasturgie, Composites & Caoutchoucs
Une offre globale de savoir-faire en plasturgie, composites et caoutchoucs
Toute la filière réunie pour présenter les différentes technologies de la plasturgie : injection, extrusion, rotomoulage, soufflage, thermoformage, usinage.
Lieu : Eurexpo Lyon


Articles Actualités Economiques

Restauration
Cahier de rappel des clients : le mode d'emploi donné par la CNIL

Cahier de rappel et protection des données personnellesL'ouverture de certains établissements situés dans les zones d'alerte maximale dépend dorénavant ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20201022/breves/46175.html

Fonds de solidarité : 1.500 € ou 10.000 €, à combien avez-vous droit au titre de ce mois de novembre ?
Bonne nouvelle : le fonds de solidarité est de nouveau ouvert à tous, quelle que soit l'activité exercée et même pour ceux qui ne sont pas tenus de fermer leur établissement. Par contre, le montant des aides n'est pas le même pour tous...
Lire la suite : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Attestations de déplacements : le cas particulier des Gérants de SARL et des Présidents de SAS
Toute personne qui se déplace pour des raisons professionnelles doit pouvoir présenter une attestation de déplacement en cas de contrôle. Celle-ci est différente selon que l'on est salarié ou non salarié, mais qu'en est-il pour les dirigeants de sociétés ?
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/attestations-de-deplacements-le-cas-particuilier-des-gerants-de-sarl-et-des-presidents-de-sas

Baux commerciaux : les bailleurs incités à abandonner un mois de loyer en échange d'un crédit d'impôt
Cette mesure ne profitera toutefois qu'aux entreprises fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/baux-commerciaux-les-bailleurs-incites-a-abandonner-un-mois-de-loyer-en-echange-d-un-credit-d-impot

Entreprises en difficultés : un numéro spécial d'information sur les mesures d'urgences
Depuis le lundi 2 novembre, un numéro spécial d'information sur les mesures d'urgences pour les entreprises en difficulté est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 16 heures.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/reconfinement-un-numero-special-d-information-sur-les-mesures-d-urgences-pour-les-entreprises

Gérants majoritaires : les échéances URSSAF des 5 et 20 novembre sont reportées
Afin de tenir compte des nouvelles mesures prises par le Gouvernement, les cotisations URSSAF personnelles des non salariés ne seront pas prélevées en novembre.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/urssaf-les-echeances-des-5-et-15-novembre-reportees

Impôt sur les sociétés, CFE, CVAE : des baisses attendues pour 2021
Le projet de loi de finances pour 2021, qui vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale, contient plusieurs baisses des impôts dus par les entreprises en 2021.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/impot-sur-les-societes-cvae-cfe-des-baisses-attendues-pour-2021


 

 

 

 

 

 

Date: 05/07/2026

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