Sélection d'informations et d'articles économiques :

Facturation électronique : de nouvelles précisions de la CNCC concernant l'application de la réforme
La généralisation de la facturation électronique introduit plusieurs changements importants pour les entités. C'est pourquoi la Compagnie nationale des ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20260310/breves/56935.html

Code APE
Changement des codes APE en 2027 : vérifier (et modifier) le futur code
Pour mémoire, le (activité principale exercée) est un référentiel essentiel dans la gestion administrative d'une entreprise. De fait, il doit ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20260310/breves/57079.html

Transports
Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avril
Vous êtes un employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises ? Vous pouvez connaître la validité du permis de conduire des personnes que vous employez comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A17375

Obligation de loyauté
Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?
Cumuler un emploi salarié et une activité, en tant que micro-entrepreneur, dans le même secteur, est de plus en plus courant. Mais est-ce légal ? Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle l'obligation de loyauté ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18850

Jurisprudence
Le véhicule de fonction peut-il être considéré comme un avantage en nature ?
Un avantage en nature est un bien, un produit ou un service qui est fourni par l'employeur à son salarié gratuitement ou à un prix inférieur à sa valeur réelle et qui correspondrait normalement à une dépense personnelle du salarié. De fait, un véhicule de service peut-il correspondre à cette définition ? Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation se prononce sur cette question ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18865

Du 02 au 05 Juin 2026
France innovation plasturgie
Événement référent de la filière plasturgie, composites et caoutchoucs, le salon France innovation plasturgie (FIP) revient à Lyon cette année.
Lieu : Eurexpo Lyon

Le 24 Septembre 2026
GO entrepreneurs
Comme en 2025, le salon Go entrepreneurs s'installera à la Sucrière, qu'il investira cette année le 24 septembre 2026. Événement de référence des créateurs et dirigeants d'entreprises.
Lieu : La Sucrière

Du 30 Septembre au 1er Octobre 2026
Patrimonia
Organisée sous le parrainage du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Convention Patrimonia est aujourd'hui le plus grand rassemblement en France des professionnels de l'univers du conseil patrimonial : conseillers en gestion de patrimoine (CGP), CGPi, family office, gérants privés, experts-comptables, notaires, courtiers, avocats ...
Lieu : Centre des congrès de la Cité internationale

Formation professionnelle
L'espace de déclaration du passeport de prévention est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars
Créé par la loi du 2 août 2021, dite « santé au travail », le passeport de prévention vise à regrouper, dans un espace numérique personnel et sécurisé, ...
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Consommation
Pro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels
Depuis le 11 mars 2026, les professionnels doivent déclarer de nouveaux éléments sur Pro.Rappel.Conso, le site des alertes de produits dangereux ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18842

Contrat de travail
Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?
Les salariés candidats ou élus aux élections municipales disposent de droits et de devoirs directement liés à l'exercice de leurs mandats. La loi du 22 décembre 2025 portant création du statut d'élu local a permis de favoriser la conciliation entre fonction salariale et fonction municipale ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18855

SME Funds
SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle
Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ? Le SME Funds peut prendre en charge une partie des frais engagés liés à certains titres de propriété intellectuelle. Il leur permet d'obtenir des remboursements partiels, sous forme de chèque. Les demandes pour 2026 sont ouvertes depuis le 2 février et sont accessibles jusqu'au 4 décembre 2026 ...
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Insertion professionnelle
Comment intégrer et valoriser les profils neuroatypiques dans votre entreprise ?
Afin d'encourager le recrutement des talents neuroatypiques (autisme, troubles Dys, troubles déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité), un guide national « La neurodiversité en entreprise : repenser, recruter, déployer, développer » vient d'être publié. Il s'adresse aux employeurs et vise à développer le levier de performance que constitue l'insertion de ces profils dans le monde du travail ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18863