Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

Sociétés
Vos comptes sociaux publiés au greffe par l'administration fiscale, est-ce possible ?
Un nouveau projet de loi de simplification des obligations des entreprises est, on le rappelle, actuellement en cours d'élaboration. Ce projet devrait être ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240311/breves/53097.html

Immigration
Loi Immigration : une instruction revient sur les sanctions en cas d'emploi irrégulier de travailleurs étrangers
L'emploi irrégulier d'un travailleur étranger, c'est-à-dire l'emploi d'un étranger sans titre de travail ou ayant un titre de travail mais dans une catégorie ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240311/breves/53099.html

BNC
Déclaration des bénéfices non commerciaux 2023
C'est en principe le 18 mai prochain, au plus tard, que les entreprises exerçant une activité non commerciale devront déposer la déclaration spéciale 2035, ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240320/breves/53195.html

Restauration sur place ou à emporter : une nouvelle obligation d'information sur l'origine des viandes
Cette nouvelle obligation concerne aussi bien les repas à consommer sur place qu'à emporter ou à livrer. Elle s'ajoute aux obligations d'informations déjà existantes sur l'origine des viandes, et elle entre en vigueur le 7 mars 2024.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/restauration-sur-place-ou-a-emporter-une-nouvelle-obligation-d-information-sur-l-origine-des-viandes

Retards de paiement interentreprises : les amendes en forte hausse
La DGCCRF vient de publier le bilan de ses contrôles des délais de paiement interentreprises en 2023. Les amendes ou pré-amendes totalisent plus de 58 millions d'euros et sont en augmentation de 19 % par rapport à l'année précédente.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/retards-de-paiement-entre-les-entreprises-les-amendes-en-forte-hausse

ILC, ICC, ILAT : voici les nouveaux indices des loyers commerciaux au 4e trimestre 2023
Voici les nouveaux indices, au 4e trimestre 2023, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/ilc-icc-ilat-voici-les-nouveaux-indices-des-loyers-commerciaux-au

Agenda Evénements

Les 05 et 06 Juin 2024
HANDICA 2024
Toutes les solutions pour plus d'autonomie.
L'évènement de référence du Handicap, du Grand âge et du Maintien à domicile.
Lieu : Eurexpo Lyon

Articles Actualités Economiques

Donations et successions
Testament olographe et enregistrement au fichier central des dispositions de dernières volontés
À l'occasion d'une question posée par un député, le Ministre de la justice rappelle les démarches à effectuer afin que le testament olographe puisse produire ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240320/breves/53198.html

Gérants non résidents : la nouvelle retenue à la source sur vos salaires pour 2024
L'Administration vient de publier le nouveau barème de la retenue à la source des non résidents, qui s'applique notamment sur le salaire des dirigeants non résidents d'une société sise en France.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/gerants-non-residents-voici-la-nouvelle-retenue-a-la-source-sur-vos-salaires-pour-2024

Projet : les discriminations capillaires bientôt interdites sur le lieu de travail ?
Inutile de couper les cheveux en quatre : la discrimination capillaire existe bel et bien sur les lieux de travail. Plusieurs affaires passées récemment en justice l'ont confirmé. Cependant, il s'en faut désormais d'un cheveu pour qu'elle soit bientôt interdite ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/projet-les-discriminations-capillaires-bientot-interdites-sur-le-lieu-de-travail

Jurisprudence : tout contrat de vente ou de prestation conclu hors établissement doit comporter une date précise de livraison ou d'exécution
Selon la Cour de cassation en effet, la simple mention d'un délai maximal n'est pas suffisante ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/jurisprudence-tout-contrat-conclu-hors-etablissement-doit-comporter-une-date-precise-d-execution

Frais de voiture 2024 : le barème des indemnités kilométriques ne change pas
Que ce soit pour l'évaluation de vos frais réels sur la déclaration de vos revenus de 2023, ou pour vos frais de voiture de cette année, le barème des prix de revient kilométriques reste le même que celui de l'année dernière.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/voici-le-nouveau-bareme-kilometrique