Communiqué Décembre 2025

Communiqué Décembre 2025

05-12-2025

Sélection d'informations et d'articles économiques :


Vie des affaires


Cybersécurité des entreprises
Sécuriser les mots de passe et autres bons réflexes à diffuser en entreprise
Un important levier de renforcement de la cybersécurité repose sur la sensibilisation des salariés à l'usage de mots de passe dits « robustes ». Pour parvenir ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20251113/breves/56348.html


TVA
Franchise en base de TVA

Alors que l'examen du projet de loi de finances pour 2026 bat son plein, la modification des seuils de franchise en base prévue à compter du 1er mars 2025, ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20251113/breves/56264.html

Impôts locaux des entreprises
Mise en ligne des avis de CFE/IFER 2025 dans l'espace professionnel
Les avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER sont uniquement accessibles en ligne. Les professionnels (entreprises, micro-entrepreneurs, professions libérales, ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20251113/breves/56343.html

BIC-IS
La cession d'un fonds artisanal composé de deux établissements distincts constitue une cession d'entreprise

Le propriétaire d'un fonds artisanal de commerce de fleurs a cédé son fonds à une SARL, par deux actes notariés distincts. Ce fonds, exploité par son épouse, ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20251120/breves/56421.html

Cadeaux d'entreprise : quelles règles ?
À l'approche des fêtes de Noël, Entreprendre Service Public vous rappelle les règles applicables en matière de cadeaux d'entreprise dont peuvent bénéficier les salariés.
Application d'une exonération de cotisations sociales.
Pour l'année 2025, les cadeaux et bons d'achat sont exonérés de cotisations et de contributions sociales lorsque ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A17879

Obligations contractuelles
Les contrats entre marques et influenceurs plus encadrés dès 2026
À compter du 1er janvier 2026, un contrat liant un annonceur à un influenceur sera obligatoirement écrit dès lors que la valeur de la campagne promotionnelle dépasse ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18674






Agenda Evénements


Du 02 au 04 Décembre 2025
Paysalia

Paysalia est le salon professionnel international de référence dédié aux acteurs de la filière paysage. Il rassemble les professionnels du paysage, du jardin et des espaces verts autour des dernières innovations, tendances et solutions durables.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 02 au 04 Décembre 2025
Rocalia

Rocalia est le seul salon en France entièrement dédié à la pierre naturelle. Il réunit les professionnels de la filière pierre - carriers, tailleurs, architectes, designers et artisans - autour d'un programme riche en innovations, savoir-faire et rencontres.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 03 au 06 Février 2026
Eurobois

Le rendez-vous des professionnels de la filière bois.
Unique en France, Eurobois se distingue depuis plus de 30 ans en proposant une plateforme incontournable pour le business, les échanges et les rencontres.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 03 au 05 Février 2026
CTCO

Salon CTCO, 3 jours dédiés aux objets publicitaires, textiles promotionnels et solutions de communication par l'objet.
Découvrez les tendances et les innovations qui façonnent l'objet média de demain.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 03 au 05 Février 2026
C!Print

Chaque année, les professionnels des métiers graphiques se donnent rendez-vous sur C!Print Lyon, le salon professionnel national de référence pour les métiers graphiques qui réunit plus de 250 exposants prêts à dévoiler leurs technologies les plus innovantes et leurs solutions les plus créatives.
Lieu : Eurexpo Lyon

Les 10 et 11 Mars 2026
Open Energies

Place aux nouveaux acteurs qui innovent et transforment la chaîne de valeur de l'énergie. Bienvenue à Open Energies : le rendez-vous qui réunit producteurs et distributeurs d'énergies renouvelables, intégrateurs, développeurs, gestionnaires de réseaux et décideurs, autour d'une ambition commune : rendre l'énergie plus intelligente et vertueuse sur toute la ligne !
Lieu : Eurexpo Lyon

Les 10 et 11 Mars 2026
Expobiogaz

Expobiogaz est le rendez-vous incontournable du gaz renouvelable en France. Il rassemble producteurs, fournisseurs, collectivités, agriculteurs, industriels et porteurs de projets autour d'innovations, d'échanges et de solutions concrètes pour développer le biogaz, le biométhane et le bioGNV.
Lieu : Eurexpo Lyon



 



Articles Actualités Economiques

 
Droit de vote multiple
Peut-on créer des actions conférant une majorité immuable des 2/3 des droits de vote ?
- Dans une société, les droits de vote attachés aux actions sont en principe proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent. Chaque action donne ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20251113/breves/56326.html


Contrat de travail
La seule mention du lieu de travail dans le contrat de travail ne bloque pas la mobilité dans le même secteur géographique
Le 24 novembre 2005, une entreprise exerçant une activité de nettoyage industriel avait engagé une salariée en qualité d'agent de service. Le 1er janvier ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20251113/breves/56352.html

Lutte anti-corruption
Plan national de lutte contre la corruption 2025-2029 : les mesures concernant les entreprises
Le 14 novembre 2025, le gouvernement a présenté le « plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029 ». Ce deuxième plan, adopté dans ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20251120/breves/56434.html

Durée du travail
Il faut décompter le temps de travail des salariés qui ne sont pas soumis à l'horaire collectif
Il est indispensable d'assurer un décompte de la durée de travail des salariés notamment pour : s'assurer que les durées maximales de travail, les temps ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20251120/breves/56435.html

Projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Les pistes du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales pour assainir le CPF
En vigueur depuis 10 ans (loi 2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6 ; c. trav. art. L. 6323-1 à L. 6323-46), le compte personnel de formation (CPF) a été marqué ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20251120/breves/56441.html

Un guide sur les démarches santé destiné aux indépendants
L'Assurance Maladie met à disposition des travailleurs indépendants un guide qui présente leurs droits et rappelle les services dont ils peuvent bénéficier.
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18680





 

 

 

 

<< Communiqués précédents
 Imprimer