Communiqué Octobre 2021

Communiqué Octobre 2021

06-10-2021

Sélection d'informations et d'articles économiques :


Vie des affaires

Aides à l'embauche
L'aide à l'embauche des apprentis et des contrats de professionnalisation devrait être prolongée jusqu'au 30 juin 2022

Rappel sur l'aide exceptionnelle liée à l'épidémie de covid-19Jusqu'au 31 décembre 2021 normalement - Une aide exceptionnelle à l'embauche en contrat d'apprentissage ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20210914/breves/49226.html


Covid-19
Le ministère du Travail n'exige plus la mise en place du télétravail par les entreprises

Fin du télétravail obligatoire « covid-19 » pour les entreprises. Pour rappel, depuis le 1er septembre 2021, le protocole sanitaire en entreprise ne demande ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20210914/breves/49217.html

Création d'entreprise
Déclaration du conjoint du chef d'entreprise : une attestation sur l'honneur est requise

Déclaration de l'activité professionnelle et du statut du conjoint du chef d'entreprise. Choix du statut. Pour rappel, lorsque le conjoint ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20210914/breves/49164.html

TVA
TVA et facturation électronique

En principe, la facturation électronique et l'obligation de transmission de certaines données, qui devaient initialement devenir obligatoires dès le 1er ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20210928/breves/49274.html

Rémunération
Le SMIC revalorisé au 1er octobre 2021

Revalorisation de 2,2 %. En principe, et sauf « coup de pouce » en cours d'année, le SMIC est revalorisé au 1er janvier de chaque année (c. trav. art. L. ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20210928/breves/49270.html

Loi climat : de nouvelles contraintes pour le commerce
La loi climat récemment promulguée introduit de nouvelles mesures en faveur des consommateurs et donc de nouvelles contraintes pour les commerçants. Petit inventaire vert ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/loi-climat-de-nouvelles-contraintes-pour-le-commerce

Arnaque : attention à l'usurpation de Kbis !
A l'instar des particuliers, les sociétés peuvent elles aussi se faire voler leur identité, via l'arnaque dite de « la fraude au KBIS ».
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/escroquerie-attention-a-l-usurpation-de-kbis



Agenda Evénements

Les 6 et 7 Octobre 2021
Salon Ciel - Carrefour de l'Immobilier d'Entreprise
Lieu : Palais de la Bourse Lyon 2

Le 20 octobre 2021
Lyon Pacte PME - CONFERENCE
Venez écouter les bonnes pratiques en termes de Sécurité, Sureté et Cybersécurité pour votre entreprise, proposées par les Experts du Ministère des Armées.
Lieu : Lyon


Articles Actualités Economiques

Chômage partiel
Activité partielle : une ordonnance prolonge trois mesures « covid-19 » et ouvre l'APLD aux saisonniers « récurrents »

Prise sur le fondement de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (loi 2021-689 du 31 mai 2021, art. 12, I, 1°, JO 1er ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20210928/breves/49305.html


Une bonne nouvelle si vous envisagez de vendre le fonds de commerce ou de céder vos parts pour partir à la retraite
Le projet de loi de finances pour 2022, qui vient d'être déposé au Parlement, prévoit d'élargir l'exonération de la plus-value en cas de cession d'un fonds de commerce et d'assouplir les conditions pour bénéficier de l'abattement de 500.000 € en cas de départ à la retraite.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/plf-2022-une-bonne-nouvelle-si-vous-envisagez-de-vendre-le-fonds-de-commerce-ou-de-ceder-vos-parts-pour-partir-a-la-retraite

Nouveau : bientôt un registre national unique pour toutes les entreprises
Qu'elles exercent une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, sous la forme individuelle ou en société, toutes les entreprises devront être répertoriées dans un seul et même registre.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/nouveau-bientot-un-registre-national-unique-pour-toutes-les-entreprises

Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participation, l'URSSAF est désormais destinataire, pour contrôle, des règlements ou accords d'épargne salariale dès leur mise en place.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/nouveau-un-dispositif-d-epargne-salariale-mis-en-place-dans-une-entreprise-est-desormais-soumis-au-controle-immediat-de-l-urssaf

Maladie
Pass sanitaire et obligation vaccinale : comment articuler arrêt maladie et période de suspension du contrat non rémunérée ?

La question du traitement des arrêts maladie chevauchant en tout ou partie une période de suspension du contrat de travail non rémunérée pour défaut de ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20210928/breves/49300.html

De nouvelles obligations pour certains conjoints et pour certains associés de SARL ou de SAS
Un décret et un arrêté parus au mois d'août ont créé de nouvelles obligations, l'un pour le conjoint du Gérant qui exerce une activité régulière au sein de la société, l'autre pour les associés des sociétés à l'I.R.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/formalites-administratives-de-nouvelles-obligations-pour-certains-conjoints-et-pour-certains-associes


 

 

 

 

<< Communiqués précédents
 Imprimer