Communiqué Mai 2022

Communiqué Mai 2022

06-05-2022

Sélection d'informations et d'articles économiques :


Vie des affaires

Information des consommateurs
Ventes à distance : la liste des informations à fournir aux consommateurs bientôt actualisée

Une information plus précise des consommateursLe décret 2022-424 du 25 mars 2022 vient compléter l'ordonnance 2021-1734 du 22 décembre 2021 qui transpose ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220413/breves/50209.html


Environnement
Sanction des terrasses chauffées : c'est pour tout de suite !

Interdiction des terrasses chauffées sur le domaine publicLa loi du 22 août 2021 a prévu d'interdire l'utilisation, en extérieur et sur le domaine public, ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220413/breves/50238.html

RCI
L'homologation de la rupture conventionnelle par téléservice s'impose depuis le 1er avril 2022

La rupture conventionnelle homologuée par le DREETS. Un employeur et un salarié peuvent, d'un commun accord, décider de rompre le contrat de travail à durée ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220413/breves/50255.html

Covid-19
L'aide coûts fixes s'ouvre aux entreprises récentes pour décembre 2021 et janvier 2022

Création d'une aide « nouvelle entreprise consolidation » pour les entreprises récentes. Pour mémoire, un décret du 2 février 2022 a instauré une aide « coûts ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220425/breves/50075.html

TVA
Aides exceptionnelles : traitement TVA et TS

Dans une décision de rescrit du 30 mars 2022, il est précisé que l'aide versée pour compenser le surcoût du carburant n'est pas soumise à la TVA et qu'elle ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220425/breves/50240.html

Les biens personnels des entrepreneurs individuels bientôt mieux protégés que ceux des Gérants de SARL ou d'EURL
C'est à partir du 15 mai prochain qu'entrera en vigueur le nouveau statut de l'entrepreneur individuel, un statut très protecteur... qui pourrait faire regretter d'avoir choisi la SARL et surtout l'EURL.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/les-biens-personnels-des-entrepreneurs-individuels-bientot-mieux-proteges-que-ceux-des-gerants-de-sarl-ou-d-eurl

Avantages en nature exonérés : après les titres-restaurants, voici le titre-mobilité
Entré en vigueur le 1er janvier dernier, le titre-mobilité est une nouvelle solution de paiement, prépayée par l'employeur, et permettant aux salariés qui utilisent des moyens alternatifs à la voiture individuelle, de s'acquitter de leurs frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/avantages-en-nature-exoneres-apres-les-titres-restaurants-voici-le-titre-mobilite



Agenda Evénements

Du 10 au 12 Mai 2022
Salon C!Print

C!Print est le salon de la communication visuelle, des industries et des arts graphiques, rassemblant plus de 250 exposants : marques et distributeurs de matériels d'impression et de médias et prestataires de services.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 08 au 09 Juin 2022
Sirha Green
Le Salon du Food service responsable.

Plus qu'un simple salon, Sirha Green est une invitation à repenser les approches et les métiers du Food service et de l'Alimentation.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 14 au 17 Juin 2022
Eurobois

Le salon du bois, des techniques de transformation et de l'agencement.
L'évènement leader de la filière bois en France.
Lieu : Eurexpo Lyon



Articles Actualités Economiques

Plan de résilience
Zoom sur les aides financières disponibles pour atténuer les conséquences économiques du conflit ukrainien sur les entreprises

Le recours aux prêts garantis par l'État (PGE). Le dispositif est-il applicable aux entreprises fragilisées par le conflit ukrainien ? Depuis mars 2020, les ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220413/breves/50211.html


Guerre en Ukraine : des aides financières pour les travaux publics et les transports
Deux décrets viennent de préciser les conditions pour bénéficier des aides financières mises en place en faveur de certaines entreprises du secteur des travaux publics, du transport routier ou sanitaire, et des entreprises du négoce d'animaux vivants.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/guerre-en-ukraine-nouvelles-aides-financieres-en-faveur-du-btp-et-des-transports

Chômage partiel : fin du zéro reste à charge mais prolongation de l'APLD
Cette fois-ci, c'est bel et bien fini. Le dispositif exceptionnel d'indemnisation par l'Etat du chômage partiel, qui avait été mis en place dès le début de la crise sanitaire, a pris fin le 31 mars dernier. Néanmoins, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) est prolongé d'un an.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/chomage-partiel-fin-du-zero-reste-a-charge

Recouvrement
Cession de parts sociales : les personnes physiques bénéficient du meilleur des taux de l'intérêt légal pour en recouvrer le prix

Il existe deux taux de l'intérêt légal, dont l'un est nettement plus intéressant pour le créancier ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220425/breves/50184.html

Temps de trajet
Temps de trajet dépassant le temps normal de trajet domicile-lieu de travail habituel : la contrepartie fixée ne doit pas être dérisoire

Le salarié dont le temps pour se rendre sur le lieu de travail dépasse le temps de trajet domicile-travail habituel doit bénéficier d'une contrepartie ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220425/breves/50246.html

Revenus fonciers
Dépenses de travaux déductibles des revenus fonciers

Certaines dépenses de travaux réalisés sur des immeubles procurant des revenus imposables sont déductibles du revenu foncier de leur propriétaire. Ces charges ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220425/breves/50123.html


 

 

 

 

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