Communiqué Février 2024

Communiqué Février 2024

06-02-2024

Sélection d'informations et d'articles économiques :


Vie des affaires

Crédit aux entreprises
Renégocier le remboursement d'un prêt garanti par l'État reste possible jusqu'en 2026

Selon le ministère de l'Économie, les entreprises ont majoritairement fait face en 2022 et 2023 au remboursement de leur prêts garantis par l'État (PGE) ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240110/breves/52864.html


Formalités des entreprises
Guichet unique : la nouvelle procédure de secours pour 2024

Depuis son lancement le 1er janvier 2023, le guichet unique, géré par l'INPI, connaît de graves difficultés de fonctionnement qui ont justifié le déclenchement ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240110/breves/52824.html

Contrats en alternance
L'aide exceptionnelle à l'alternance est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024

Une aide exceptionnelle d'un montant de a été mise en place (décret 2022-1714 du 29 décembre 2022, JO du 30) : pour les employeurs d'apprentis ne pouvant ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240110/breves/52836.html

Refus de CDI
Information de France Travail par l'employeur en cas de refus de CDI : le site internet est opérationnel

Pour mémoire, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a prévu une mesure visant, sous certaines conditions et sauf exceptions, à ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240119/breves/52873.html

Stages en entreprise
La gratification minimale des stagiaires a augmenté au 1er janvier 2024

Les stages d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non, doivent donner ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240119/breves/52900.html

Annonces légales : la tarification forfaitaire est étendue à certains avis de modification des sociétés
Fini le paiement à la ligne ou au caractère ! Désormais, que ce soit pour les avis de constitution ou de certaines modifications des sociétés, un tarif identique s'appliquera pour tous et dans tous les départements.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/annonces-legales-la-tarification-forfaitaire-est-etendue-a-certains-avis-de-modification-des-societes

Véhicules utilitaires : le suramortissement "véhicules propres" est étendu au rétrofit et rétabli pour les engins non routiers
Le suramortissement est un avantage fiscal intéressant dans la mesure où il permet de déduire du résultat fiscal 120 à 160 % du prix d'achat ou de location du véhicule auquel il s'applique, au lieu de 100 % normalement.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/vehicules-utilitaires-le-suramortissement-est-etendu-au-retrofit-et-retabli-pour-les-engins-non-routiers



Agenda Evénements

Du 06 au 09 Février 2024
SALON EUROBOIS

Le salon du bois, des techniques de transformation et de l'agencement.
Unique en France, depuis plus de 30 ans, le salon Eurobois vous propose un concentré de business, d'échanges et de rencontres pour booster votre développement sur le marché français.
Lieu : Eurexpo Lyon


Du 06 au 08 Février 2024
SALON C!PRINT

Création - Personnalisation - Production
C!Print est le salon de la communication visuelle et des arts graphiques. Il propose des solutions techniques et applications au service des professionnels des art graphiques et de la communication visuelle mais aussi de la décoration, architecture, design, photographie, art, etc... pour s'inspirer et trouver de nouvelles solutions innovantes !
Lieu : Eurexpo Lyon


Du 06 au 08 Février 2024
SALON CTCO

Objet et textile publicitaires
CTCO est le salon de l'objet et du textile promotionnels. Il rassemble toutes les nouveautés et tendances qui animent le marché de la communication par l'objet et le textile. Exclusivement réservé aux professionnels du secteur (distributeurs/ revendeurs d'objets et textiles publicitaires, imprimeurs et marqueurs), il est le rendez-vous incontournable et reconnu comme un des événements de référence en Europe.
Lieu : Eurexpo Lyon


Les 17 et 18 Février 2024
MARHABA EXPO

Marhaba Expo est un évènement de partage où tout le monde est le bienvenu. C'est l'endroit idéal pour découvrir la richesse de la culture orientale, les coutumes et les valeurs de ces régions.
L'évènement offre une expérience unique, mettant en avant les meilleurs professionnels de différents secteurs, accompagné d'animations culturelles pour créer une atmosphère festive et conviviale.
Lieu : Eurexpo Lyon


Du 07 au 10 Mars 2024
SALON DU 2 ROUES

Le premier salon français dédié à la moto, au 2-roues mais également aux nouvelles mobilités.
Au programme de nombreux stands de constructeurs, accessoiristes, préparateurs, voyagistes... mais également des expositions à thème de motos de collection et des animations inédites (MX Indoor, FMX, concours Top Clef...).
Lieu : Eurexpo Lyon



Articles Actualités Economiques

Inaptitude
L'employeur reste tenu en cas d'inaptitude de reprendre le salaire, y compris en cas de refus du salarié d'un poste de reclassement
Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis médical d'inaptitude, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240119/breves/52889.html


Consommation
Un chargeur par type d'appareil électronique, c'est bientôt fini !
Afin de se conformer à la législation européenne (Directive (EU) 2022/2380 du 23 novembre 2022), un décret et son arrêté d'application imposent la mise ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240119/breves/52816.html

Dossier
Recours hiérarchique :
gare au nouveau délai de 30 jours
En cas de différend avec le fisc, un recours hiérarchique peut permettre d'éviter un contentieux long et coûteux. Mais le délai pour agir est dorénavant très encadré. ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240119/articles/20231215154726989.html

Loi immigration : la nouvelle procédure de régularisation des salariés étrangers dans les métiers en tension
Après avoir été amputée de bon nombre d'articles par le Conseil constitutionnel, la loi « Immigration et Intégration » est désormais parue au Journal Officiel. Concernant la mesure de régularisation des salariés en situation irrégulière dans les métiers en tension, voici ce qu'elle prévoit :
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/loi-immigration-la-nouvelle-procedure-de-regularisation-des-salaries-etrangers-dans-les-metiers-en-tension

Salariés
Partage de la valeur :
ce qui change pour les petites entreprises
Le partage de la valeur se développe dans les entreprises de moins de 50 salariés. Deux dispositifs expérimentaux, l'un obligatoire, l'autre facultatif, s'appliquent pendant une durée de 5 ans à partir du 1er décembre 2023. ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240110/articles/20231212104739694.html

Comptes courants d'associés : voici le taux des intérêts déductibles pour les exercices clos le 31 décembre 2023
La limite de déductibilité des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixée pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/avances-en-compte-courant-d-associes-voici-le-taux-des-interets-deductibles-pour-les-exercices-clos-le-31-decembre-2023


 

 

 

 

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