Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

Rémunération
Covid-19 : moduler la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat jusqu'à en exclure les télétravailleurs ?
Versement de la PEPA possible jusqu'au 31 août 2020L'employeur peut mettre en place une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) soit par accord conclu ...
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Internet
Les plateformes de dépannage Internet ne sont pas toujours dans les clous
Une enquête menée par les services de la concurrenceLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200513/breves/45513.html

Contrôle fiscal
Covid-19 et rescrit abus de droit : quid du délai de 6 mois ?
Afin d'écarter la procédure de l'abus de droit fiscal (LPF art. L. 64 et L. 64 A), toute personne qui souhaite sécuriser une décision fiscale peut, préalablement ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200513/breves/45502.html

Santé au travail
Covid-19 : un questions-réponses sur les masques et les obligations des entreprises
Les masques FFP sont des équipements de protection individuelleSeuls les masques de protection respiratoire (FFP) protègent le porteur du masque contre ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200525/breves/45568.html

Hygiène et sécurité
Covid-19 : jusqu'à 5 000 € de subvention pour les TPE-PME qui investissent dans certains équipements de protection
Aide réservée aux entreprises de 1 à 49 salariésLa subvention "Prévention COVID" est une aide de l'Assurance Maladie destinée aux entreprises de 1 à 49 ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200525/breves/45557.html

Revenus fonciers
Remise en cause du dispositif Borloo neuf
Le propriétaire qui a opté pour le régime d'amortissement Robien-recentré et qui respecte les conditions d'application du dispositif Borloo-neuf, bénéficie, ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200525/breves/45524.html

Agenda Evénements

Du 06 au 08 Septembre 2020
SIRHA GREEN 2020
Le premier salon dédié au food service responsable.
Lieu : La Sucrière
49 quai Rambaud, 69002 LYON

Du 08 au 12 Octobre 2020
Foire de Lyon 2020
Evènement le plus important en Auvergne Rhône-Alpes, la Foire de Lyon s'étend sur plus de 90.000 m² pour accueillir 1000 exposants et au moins 200.000 visiteurs.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 13 au 15 Octobre 2020
3D PRINT congress & exhibition 2020
Le seul salon B to B dédié à la fabrication additive.
Lieu : Eurexpo Lyon

Articles Actualités Economiques

Déconfinement
Déconfinement : le ministère du Travail publie ses questions-réponses sur le télétravail
Les rappels et les précisions nouvelles du ministère sur le télétravailLe ministère du Travail rappelle dans son document questions-réponses les règles ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200525/breves/45528.html

RGPD
Covid-19 : la CNIL rappelle les règles sur la collecte de données personnelles par les employeurs
Seuls certains traitements sont autorisés pour répondre à l'obligation de sécuritéLa CNIL rappelle qu'une obligation légale de sécurité pèse sur chaque ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200525/breves/45561.html

L'ouverture de la période des soldes reportée au 15 juillet
En métropole, les soldes d'été auraient dû normalement débuter le 24 juin prochain. Mais compte tenu du contexte sanitaire, le ministre de l'économie s'est finalement résolu à les reporter ...
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Plan auto : jusqu'à 12.000 € d'aide pour l'achat d'un véhicule de société électrique
Bonus écologique + prime à la conversion + surprime ZFE + prime au retrofit électrique : un décret vient de préciser les nouvelles aides applicables à compter du 1er juin pour passer à l'électrique.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/plan-auto-jusqu-a-12-000-d-aide-pour-l-achat-d-un-vehicule-de-societe-electrique

Objectif reprise : un nouveau dispositif d'appui gratuit pour les TPE-PME
Pour faciliter la reprise post-confinement - ou la poursuite de l'activité - des entreprises de moins de 250 salariés, le Ministère du travail vient de mettre en place à leur profit le dispositif « Objectif reprise ».
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Télétravail : attention aux cotisations sur les remboursements de frais !
Les frais qu'un salarié supporte à l'occasion de son télétravail doivent lui être remboursés par son employeur. Cependant, ces remboursements ne sont exonérés de cotisations que dans la mesure où ils répondent à certaines conditions de forme et de montant.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/teletravail-attention-aux-cotisations-sur-les-remboursements-de-frais

Gérants minoritaires, Présidents de SAS ou de SASU : enfin une aide pour les dirigeants salariés !
Pas de chômage partiel, aucune aide directe, les dirigeants salariés des sociétés étaient les grands oubliés des différents dispositifs d'aides mis en place suite à la pandémie.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/gerants-minoritaires-presidents-de-sas-ou-de-sasu-enfin-une-aide-pour-les-dirigeants-salaries