Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

Impôts locaux des entreprises
Hausse des plafonds d'exonération de CFE 2020 en zones urbaine
Le plafond des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20191114/breves/44520.html

Moyens de paiement
Contrainte et limite du paiement par prélèvement
Paiement par prélèvement en EuropeEn Europe, un espace de paiement en euro unifié a été mis en place. Cet espace porte le nom de Single Euro Payments Area, ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20191114/breves/44199.html

Les suites de la loi PACTE
Entreprise familiale : protection renforcée du conjoint
La situation précaire de nombreux conjoints. Lorsque le conjoint du chef d'entreprise travaille dans l'entreprise familiale, le chef d'entreprise doit déclarer ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20191114/breves/44517.html

BIC-IS, Charges
Déductibilité des dommages et intérêts "punitifs" dans le cadre d'une relation commerciale
Les entreprises ne peuvent pas déduire les sanctions pécuniaires et pénalités qu'elles supportent, pour n'avoir pas respecté leurs obligations légales ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20191114/breves/44460.html

Appli "moncompteformation" : ça marche aussi pour les Gérants
Que vous soyez Gérant.e majoritaire ou minoritaire, salarié.e ou non salarié.e, vous pouvez vous aussi utiliser la nouvelle application "Moncompteformation", afin de connaître le montant de vos droits et choisir une formation.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/appli-moncompteformation-ca-marche-aussi-pour-les-gerants-de-sarl-ou-d-eurl

Gérant minoritaire ou égalitaire artisan : une cotisation en moins en 2020
Ce n'est pas si souvent que cela arrive ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/gerant-minoritaire-ou-egalitaire-artisan-une-cotisation-en-moins-en-2020

Agenda Evénements

Du 03 au 05 Décembre 2019
Paysalia
Le salon professionnel leader qui rassemble l'ensemble des acteurs de la filière du paysage.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 03 au 05 Décembre 2019
Salon ROCALIA
Le premier salon de la pierre naturelle unique en France.
Lieu : Eurexpo Lyon

Articles Actualités Economiques

Réduction et crédit d'impôt
Nouvelles propositions d'aménagements de la réduction d'impôt Madelin
Au cours de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés ont adopté un amendement visant à augmenter le taux de la ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20191122/breves/44575.html

Entreprises individuelles
Immatriculation au répertoire des métiers
Prévus par la loi PACTE, les seuils d'immatriculation des entreprises artisanales au répertoire des métiers seront modifiés au 1 er janvier 2020. Ainsi, les entreprises dont l'effectif atteint ou dépasse 11 salariés, tout en ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20191122/articles/20191007131554918.html

Paiement des cotisations
Majorations de retard complémentaires : une tolérance pour les périodes d'activité antérieures à 2018
Taux des majorations de retard : rappelsL'employeur qui ne s'acquitte pas de la totalité de ses cotisations URSSAF à leur date d'exigibilité encourt l'application ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20191122/breves/44615.html

Chômage des indépendants
Le montant de l'allocation chômage forfaitaire dont peuvent bénéficier, sous conditions depuis le 1er novembre 2019, certains travailleurs non-salariés (voir RFConseil 321, p. 11) a été fixé. Il s'élève à 26,30 € par jour ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20191114/articles/20191007125710974.html

Au prétexte que je ne perçois que des dividendes, l'URSSAF me réclame la CSM... dois-je la payer ?
La CSM (ou Cotisation Subsidiaire Maladie), encore appelée cotisation PUMa, peut effectivement être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes. Voici dans quelles conditions :
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/au-pretexte-que-je-ne-percois-que-des-dividendes-l-urssaf-me-reclame-la-csm

Abattement de 500.000 € pour départ à la retraite : une bonne nouvelle en provenance du Conseil d'Etat
En matière fiscale, il y a ce que dit la loi, et il y a ce que dit l'Administration. Mais les interprétations de celle-ci ne sont pas toujours justes. La preuve ...
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Enquête : combien gagnent les Gérants majoritaires de SARL ?
Bonne nouvelle, le revenu des Gérants majoritaires augmente. Mais ils gagnent toujours en moyenne près de 20 % de moins que les entrepreneurs en nom propre, et ils sont toujours deux fois plus nombreux à ne percevoir ni rémunération, ni dividendes.
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