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Liste des dernières actualités
Fiscal
Hausse de la cotisation chômage-intempéries due pour la période d'avril 2013 à mars 2014	24/05/2013
Social
Départ à la retraite : ne pas pousser les salariés vers la sortie	24/05/2013
Vie des affaires
Etendue de la garantie d'un contrat à durée déterminée prorogé	24/05/2013
Fiscal
Limite d'exonération de la contribution patronale à l'acquisition par les salariés de chèques-vacances en 2012	23/05/2013
Social
Les critères d'ordre des licenciements s'appliquent à l'échelle de l'entreprise, mais un accord peut déroger à ce principe	23/05/2013
Vie des affaires
Une condamnation pour brusque rupture des relations commerciales	23/05/2013
Fiscal
Précisions sur le plafonnement du report en avant des déficits	22/05/2013
Social
Faut-il prévoir la période d'essai dès la lettre d'engagement ?	22/05/2013
Vie des affaires
Bientôt des noms de domaines en .paris	22/05/2013
Fiscal
Précision concernant la définition fiscale du livre	21/05/2013
Frais de voitures électriques des titulaires de BNC	21/05/2013
Social
Publication de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe	21/05/2013
Vie des affaires
Publication d'un guide du financement participatif	21/05/2013
Fiscal
Retracer l'utilisation du CICE dans les comptes n'est pas une condition de son attribution	20/05/2013
Les cotisations volontaires de retraite du conjoint de l'associé d'une société de personnes sont déductibles de son bénéfice	17/05/2013
Social
Obligation de verser le salaire en cas d'inaptitude : même si le salarié est déjà indemnisé !	17/05/2013
Vie des affaires
Les dons manuels de parts de sociétés font l'objet d'une publicité au RCS	17/05/2013
Fiscal
Le barème fiscal d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques n'est pas applicable aux frais de véhicules électriques des BNC	16/05/2013
Social
Interdiction de rétrograder un salarié qui a menti sur ses aptitudes professionnelles lors de son embauche	16/05/2013
Vie des affaires
Calcul des commissions dues à l'agent commercial en cas de remises accordées par la société à ses clients	16/05/2013

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