Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

Ventes aux consommateurs
La fin du ticket de caisse papier est repoussée au 1er août 2023
La remise du ticket de caisse à la demande du consommateur. Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, l'interdiction d'imprimer systématiquement les tickets ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230421/breves/51756.html

BIC-IS
Réactivation de mesures de soutien fiscal aux sociétés concluant des contrats de vente d'électricité à long terme
Soutien de l'activité de fourniture d'électricité au moyen de contrats de long terme. Le dispositif d'amortissement exceptionnel pour l'acquisition de titres ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230421/breves/51802.html

Moins cher d'investir dans une PME grâce au fisc
Le taux bonifié de 25 % de la réduction d'impôt sur le revenu accordée aux contribuables qui investissent dans une PME en direct ou via un fonds de placement (FIP ou FCPI) a été reconduit pour 2023. Il a cependant fallu l'aval des ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230421/articles/20230315140112942.html

Aide de l'État
Le site « aides-entreprises.fr » sélectionne pour chaque entreprise les aides disponibles selon sa situation
Une base de données évolutive et gratuite. Aujourd'hui, les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs soutiens financiers que ce soit pour les encourager ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230411/breves/51773.html

Contrat d'apprentissage : un nouveau formulaire Cerfa
Un nouveau formulaire CERFA doit désormais être utilisé lors de la conclusion d'un contrat d'apprentissage. Voici les principaux changements :
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/contrat-d-apprentissage-un-nouveau-formulaire-cerfa

Librairies : bientôt la fin de la quasi-gratuité des frais de livraison de livres
La mesure vient d'être publiée au Journal Officiel et vise à obtenir un meilleur équilibre entre les librairies en ligne et les librairies traditionnelles.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/librairies-bientot-la-fin-de-la-quasi-gratuite-des-frais-de-livraison-de-livres

Agenda Evénements

Le 25 Mai 2023
Age 3 - Congrès des Ehpad
Congrès expo professionnel des Ehpad et des structures accueillant des personnes âgées dépendantes.
Lieu : Eurexpo Lyon

Articles Actualités Economiques

SARL et sociétés par actions
Le risque de dissolution ne pèsera plus sur toutes les sociétés en cas de perte de plus de la moitié du capital social
Réglementation française actuelleLorsque les capitaux propres d'une société deviennent inférieurs à la moitié de son capital social, une procédure en deux ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230421/breves/51663.html

Réforme des retraites : côté employeurs, pas d'index ni de CDI senior, mais une augmentation de cotisation
Le Conseil Constitutionnel a retoqué la création d'un index senior et d'un CDI de fin de carrière. En revanche, l'augmentation de la cotisation sur les indemnités de rupture conventionnelle est validée.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/reforme-des-retraites-cote-employeurs-pas-d-index-ni-de-cdi-senior-mais-une-augmentation-de-cotisation

Abandon de poste d'un salarié : la nouvelle procédure à la disposition des employeurs
Désormais, un salarié qui abandonne son poste sans motif légitime peut être considéré comme démissionnaire. Toutefois, l'employeur doit veiller à respecter certaines conditions s'il ne veut pas que cela se retourne contre lui ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/abandon-de-poste-d-un-salarie-les-recours-de-l-employeur-et-les-precisions-du-ministere-du-travail

RGPD : la nouvelle édition du guide officiel de la CNIL est en ligne
Même lorsqu'elles ne vendent pas par internet, le respect du RGPD se traduit par de nombreuses obligations pour les entreprises et les sanctions en cas de négligence sont généralement conséquentes. Pour être sûr d'être en conformité, voici la nouvelle édition du guide (gratuit) de la CNIL.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/rgpd-la-nouvelle-edition-du-guide-officiel-de-la-cnil-est-en-ligne

Sociétés possédant un bien immobilier : vous pouvez avoir une déclaration à produire pour ce 15 mai
En principe, toute société qui possède un bien immobilier, ou des droits sur un tel bien, est redevable d'une taxe annuelle de 3 % sur la valeur de celui-ci. Toutefois, il est le plus souvent possible d'y échapper en produisant simplement cette déclaration pour le 15 mai.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/societes-possedant-un-bien-immobilier-vous-pouvez-avoir-une-declaration-a-produire-pour-ce-15-mai