Communiqué Avril 2018

Communiqué Avril 2018

10-04-2018

Sélection d'informations et d'articles économiques :


Vie des affaires

Nouveau mode de paiement
L'arrivée prochaine du cashback
Au Parlement, on discute actuellement un projet de loi qui devrait introduire le cashback dans notre réglementation.Avec ce système, le commerçant pourra ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20180313/breves/40944.html


RGPD
La protection des données personnelles bientôt renforcée
Êtes-vous prêt pour l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation « RGPD » le 25 mai 2018 ? ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20180313/articles/20180221151217514.html


Vendre sous réserve de propriété
La clause de réserve de propriété permet au vendeur de demeurer propriétaire de la marchandise livrée jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. C'est une garantie efficace dès lors que sa rédaction et sa mise en oeuvre respectent des ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20180313/articles/20180221115712990.html

Salariés
Bien renouveler une période d'essai
Vous n'êtes pas convaincu des compétences d'un salarié en période d'essai ? Vous pouvez renouveler celle-ci, sous certaines conditions. ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20180313/articles/20180208143742357.html

Impôts

Rémunération élevée du dirigeant : ce qu'en pense le fisc
C'est au fisc de prouver que la rémunération du dirigeant est excessive, pour pouvoir refuser sa déduction. ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20180313/articles/20180212112043263.html


Conditions générales de vente
Retirer les délais de paiement à un client
Imposer un paiement aux clients "à risque". Seuls des acheteurs présentant des garanties de solvabilité comparables peuvent prétendre à des conditions de ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20180323/breves/40934.html

Véhicules de société : l'amende pour non dénonciation du conducteur passe à 3.750 €
Normalement, c'était 650 €. Mais cela dépend de la manière dont on lit la loi et aussi du type d'entreprise que l'on dirige...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/vehicules-de-societe-l-amende-pour-non-denonciation-du-conducteur-passe-a-3-750

 

Agenda Evénements

Du 03 au 05 Mai 2018
Tass(k)in Days : Les journées de la beauté et du soin.

Tass(k)in days : un salon dédié à la beauté et au soin à Tassin-la-Demi-Lune. Profitez de cette occasion unique pour vous faire connaitre et communiquer auprès du grand public.
Lieu : L'Atrium à Tassin-la-Demi-Lune

Du 24 au 27 Mai 2018
Salon Art & Deco

1ère édition du salon Art & Deco sur Lyon, le rendez vous du magazine Art & Décoration.
Quatre jours de découvertes et de rencontres avec 200 exposants passionnés : 30.000 visiteurs pourront apprécier la qualité d'un Salon inspiré par le magazine Art&Décoration !
Lieu : La Halle Tony Garnier - Lyon

Du 29 au 31 Mai 2018
Salon Préventica 2018

L'événement de référence pour la sécurité des personnes et des biens à Lyon.
Salon de la Protection de la santé au travail et de la Sécurité globale des entreprises et des territoires.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 05 au 07 Juin 2018
3D PRINT

Les rencontres de la fabrication additive.
Ce salon de l'impression 3D ou de la "fabrication additive" a pour objectif de metttre à disposition des entreprises les clés pour appréhender et maîtriser les usages et avantages de ces technologies de fabrication.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 17 au 19 juin 2018
SIRHA GREEN

Le premier salon dédié au food service responsable.
Dans un contexte de croissance modérée pour la restauration hors domicile, certains segments porteurs émergent fortement : bio, « free-from », véganisme, végétarisme, circuits courts, technologies économes, FoodTech, Responsabilité Sociale et Environnementale... Tous reflètent de nouvelles tendances de consommation qui bouleversent déjà le food-service de demain.
Lieu : Eurexpo Lyon

Articles actualités Economiques

Vente par internet : 1.000 sites contrôlés, près de 600 en infraction avec les lois sur la vente à distance
C'est le résultat des derniers contrôles réalisés par la DGGCRF, à la fois sur de petits sites locaux et sur ceux de très grandes enseignes. Les principaux dérapages portent sur trois points essentiels.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/vente-par-internet-1-000-sites-controles-pres-de-600-en-infraction-avec-les-lois-sur-la-vente-a-distance

Disparition du RSI : où faut-il réclamer désormais ?
Qu'elles portent sur le montant de vos cotisations ou sur les prestations qui vous sont servies, tant par la sécurité sociale des indépendants que par les caisses de retraite, voici comment vos éventuelles réclamations devront être exercées désormais.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/disparition-du-rsi-ou-reclamer-desormais

Immobilier : pensez à faire renouveler votre carte professionnelle
Attention : quelle que soit sa date de validité, si votre carte professionnelle d'agent immobilier vous a été délivrée entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2015, elle expire le 30 juin prochain...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/carte-d-agent-immobilier-pensez-a-la-renouveler

Résiliation d'un bail commercial : attention au préavis !
Dans le cas d'un bail 3/6/9, le locataire a la faculté de donner congé au propriétaire à l'expiration de chaque période triennale, à condition de respecter un préavis d'au moins 6 mois. Mais selon les juges, six mois c'est six mois, pas un jour de moins !
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/resiliation-d-un-bail-commercial-attention-au-preavis

Heures supplémentaires : le retour des exonérations
Le programme présidentiel d'Emmanuel Macron prévoyait de rétablir les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires. Concrètement, on trouvait au menu deux mesures : le rétablissement de la déduction de 0,50 € par ... ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20180323/articles/20180220175319011.html

 
Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle individuelle : le courrier de rétractation peut être envoyé le dernier jour du délai réglementaire
Lorsqu'une rupture conventionnelle individuelle est signée, chacune des parties dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour se rétracter. La rétractation ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20180323/breves/40933.html

Formation professionnelle : les points-clés de la réforme et ce qui va changer pour les entreprises
La ministre du travail a présenté les grandes orientations de la réforme annoncée de la formation professionnelle. Voici les points-clés de cette réforme et ce qui va changer pour vous en tant qu'employeur.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/formation-professionnelle-les-points-cles-de-la-reforme-et-ce-qui-va-changer-pour-les-entreprises

Paiement et recouvrement de l'impôt
L'administration communique sur le prélèvement à la source
L'administration est loin d'avoir publié au BOFiP l'ensemble des règles relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, mais elle communique ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20180313/breves/41041.html

 

 

 

 

 

 

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