Sélection d'informations et d'articles économiques :
Vie des affaires
Ventes aux consommateurs
Afficher « Made in France » sur un produit : quelles démarches pour les entreprises ?
Le « made in France » qu'est-ce-que c'est ? La mention « Made in France » ou « Fabriqué en France » est un marquage qui peut être apposé sur les produits ...
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Aides à l'emploi
L'aide exceptionnelle pour l'embauche d'alternants est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022
Six mois de plus pour bénéficier de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants. La crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mettre ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220713/breves/50628.html
Recouvrement des créances
Pénalités de retard du code de commerce : les réclamer avec succès en référé
Pénalités de retard prévues par le code de commerceLes conditions générales de vente interentreprises doivent obligatoirement prévoir des pénalités en cas ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220713/breves/50487.html
Usure
Découverts : les taux bancaires repartent à la hausse
Calcul trimestriel des taux usuraires. Chaque trimestre, le Journal officiel publie les seuils au-delà desquels les taux proposés par les banques sont usuraires, ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220713/breves/50598.html
Entrepreneur individuel
Entrepreneur individuel en difficulté : la procédure est précisée
La nouvelle procédure de traitement des difficultés de l'entrepreneurPour mémoire, la loi 2022-172 du 14 février 2020 ayant réformé le statut de l'entrepreneur ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220722/breves/50573.html
TVA et Douanes
Traitement automatisé de lutte contre la fraude
Les informations et données à caractère personnel traitées sont notamment issues des déclarations en douane, des déclarations de transit, des déclarations ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220722/breves/50613.html
Gestion
Quelle liberté d'entreprendre après une cession de parts ?
Vous avez vendu vos parts. Êtes-vous libre de lancer une nouvelle activité ? Tout dépend. ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220722/articles/20220615183259993.html
Agenda Evénements
Du 13 au 15 Septembre 2022
Horizonia
L'évènement professionnel du tourisme durable.
Horizonia, premier rendez-vous BtoB en France dédié au tourisme durable.
Lieu : Eurexpo Lyon
Du 18 au 20 Septembre 2022
Natexpo
Salon International des produits biologiques.
Lieu : Eurexpo Lyon
Du 27 au 29 Septembre 2022
PREVENTICA LYON 2022
La plateforme d'information et de rencontres pour la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail.
Lieu : Eurexpo Lyon
Articles Actualités Economiques
Commissaires de justice
Les commissaires de justice font leur entrée en profession le 1er juillet 2022
La nouvelle profession de commissaire de justiceLa réunion de deux professionsLa nouvelle profession de « commissaire de justice » sera effective à compter ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220722/breves/50582.html
Gérant(e)s majoritaires : la baisse de votre cotisation d'assurance maladie est entérinée
La loi en faveur du pouvoir d'achat promulguée cet été institue une baisse pérenne des cotisations sociales des non salariés. Quels sont les bénéficiaires, combien allez-vous gagner, voici tous les détails.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/reduction-de-charges-pour-les-gerants-majoritaires-a-combien-aurez-vous-droit
Cafés, hôtels, restaurants : un possible remboursement de la redevance audiovisuelle versée en 2022
C'est confirmé : la redevance audiovisuelle sera également supprimée pour les professionnels et ceci... dès 2022. Autrement dit, si le projet de loi est adopté dans l'état, la redevance que vous avez versée en avril ou mai dernier pourrait vous être remboursée.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/projet-vers-un-remboursement-de-la-redevance-audiovisuelle-versee-en-2022
Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations pour les professionnels à partir du 1er octobre
A partir du 1er octobre prochain, de nouvelles mentions devront figurer dans vos conditions générales de vente si les produits ou services que vous vendez sont couverts par la garantie légale de conformité.
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Perte d'emploi des chefs d'entreprises : les Gérants de SARL les plus touchés
Alors que le nombre de chefs d'entreprises en situation de perte de leur emploi a fortement progressé au cours du premier semestre 2022, les Gérants de SARL sont malheureusement les plus touchés.
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Amortissement du fonds de commerce, pacte Dutreil : deux modifications "anti-abus"
Attention : ces deux dispositifs anti-abus vont avoir un effet rétroactif. Le projet de loi prévoit en effet qu'ils vont entrer en vigueur dès le 18 juillet 2022 et même pour certains pactes Dutreil déjà en cours avant cette date.
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