Communiqué Janvier 2023

Communiqué Janvier 2023

06-01-2023

Sélection d'informations et d'articles économiques :


Vie des affaires

Soutien aux entreprises
Une nouvelle remise sur les factures d'électricité est prévue pour 2023

Les aides mises en place en 2022. Pour mémoire, plusieurs aides ont été mises en place, à partir de mars 2022, afin de faire face à la hausse des coûts de ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20221226/breves/51166.html


Lutte contre le gaspillage
Mieux informer le consommateur sur les aliments consommables passé la date de durabilité minimale

La date de durabilité minimale de certains produits alimentaires. À l'inverse de la date limite de consommation des produits alimentaires, la date de durabilité ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20221226/breves/51135.html

Réduction et crédit d'impôt
Obligations déclaratives permettant de bénéficier de la réduction Madelin

Les contribuables peuvent, sous de nombreuses conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des versements qu'ils réalisent pour ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20221226/breves/51221.html

Impôts locaux
Augmentation inédite des valeurs locatives foncières pour les impôts locaux 2023

Pour les biens autres que les locaux professionnels, les valeurs locatives foncières utilisées pour les bases d'imposition aux impôts locaux (taxe d'habitation ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20221226/breves/51268.html

Formalités des entreprises
Guichet unique électronique obligatoire au 1er janvier 2023 : un report est-il possible ?

Des dysfonctionnements relevés Dans une lettre adressée aux professionnels, le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) souligne les difficultés ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20221219/breves/51261.html

La fin des tickets de caisse et des emballages plastiques pour les fruits et légumes est reportée
Alors que la première devait entrer en vigueur le 1er janvier 2023 et que la seconde était déjà en application, toutes les deux sont reportées.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/la-fin-des-tickets-de-caisse-et-des-emballages-plastiques-pour-les-fruits-et-legumes-est-reportee

1er janvier 2023 : tous les acomptes sont désormais assujettis à la TVA
Aussi bien donc les acomptes à valoir sur une prestation de service, comme c'était déjà le cas jusqu'ici, que les acomptes à valoir sur une future livraison de biens ou de marchandises.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/tva-tous-les-acomptes-sont-desormais-assujettis



Agenda Evénements

Du 19 au 23 Janvier 2023
SIRHA LYON 2023

Salon de référence de la restauration, l'hôtellerie et l'alimentation.
Depuis son origine, Sirha Lyon anticipe et accompagne les grands mouvements de la restauration et de l'alimentation.
Lieu : Eurexpo Lyon


Du 30 Janvier au 01 Février 2023
Sport Achat Hiver

Le rendez-vous des détaillants depuis 2003.
Salon professionnel et découverte et d'achat dédié à l'univers de l'Outdoor, du ski et du snowboard.
Les détaillants y découvrent les collection n+1 de matériel, de textile et d'accessoires avant de passer leurs commandes.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 31 Janvier au 02 Février 2023
CTCO - CPRINT 2023

Salon de l'objet et du textile promotionnels ! Il rassemble toutes les nouveautés et tendances qui animent le marché de la communication par l'objet et le textile.
Lieu : Eurexpo Lyon

Les 05 et 06 Février 2023
SALON COFAQ 2023

Salon d'achats professionnel réservé aux adhérents du Groupe COFAQ.
Lieu : Eurexpo Lyon



Articles Actualités Economiques

Droit du travail : 3 nouvelles mesures concernant les employeurs et leur personnel
Après avoir été définitivement adoptée via l'article 49.3, la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 contient 3 mesures qui vous concernent directement si vous employez des salariés.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/droit-du-travail-5-nouvelles-mesures-concernant-les-employeurs-et-leur-personnel


Plateformes numériques
Pratiques abusives dans le numérique : la DGCCRF s'attaque à Amazon

La sanction des pratiques abusives dans le numériqueEncadrement des pratiques sur les plateformes numériques. - Pour mémoire, le règlement (UE) 2019/1150 ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20221219/breves/51229.html

CDD
Le CDD pour complément de formation doit comprendre... une formation

Un CDD pour compléter une formation. Les contrats de travail à durée déterminée sont limités à des cas bien précis (c. trav. art. L. 1242-1 à L. 1242-4). Il ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20221226/breves/51218.html

Factures : le taux des pénalités de retard en forte hausse
Le taux de l'intérêt légal est fixé pour le 1er semestre 2023. Il sert notamment à calculer les pénalités dues par les professionnels en cas de paiement hors délai d'une facture.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/factures-le-taux-des-penalites-de-retard

L'aide à l'embauche d'un apprenti désormais plus élevée mais versée uniquement la première année
Même chose pour la conclusion d'un contrat de professionnalisation avec un salarié âgé de moins de 30 ans ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/l-aide-a-l-embauche-d-un-apprenti-desormais-plus-elevee-mais-versee-uniquement-la-premiere-annee

Electricité : le modèle d'attestation à fournir pour bénéficier du bouclier ou de l'amortisseur tarifaire en faveur des TPE et des PME
Vous avez souscrit un contrat d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, vous employez moins de 10 salariés et réalisez moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires ? Alors, vous pouvez bénéficier ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/electricite-l-attestation-a-fournir-pour-beneficier-du-bouclier-ou-de-l-amortisseur-tarifaire-en-faveur-des-tpe-et-des-pme


 

 

 

 

<< Communiqués précédents
 Imprimer