Communiqué Novembre 2019

Communiqué Novembre 2019

08-11-2019

Sélection d'informations et d'articles économiques :


Vie des affaires

Formalités d'immatriculation
Artisans et EIRL : les suites de la loi PACTE

Les entreprises artisanales pourront se maintenir plus longtemps au répertoire des métiers. La loi 2019-486 du 22 mai 2019, dite « loi PACTE » a modifié les ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20191014/breves/44348.html

Baux
Baux commerciaux et professionnels : indices de révision des loyers du 2e trimestre 2019

L'INSEE a publié les indices du deuxième trimestre 2019 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels.Ainsi, l'indice ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20191014/breves/44271.html

Responsabilité des dirigeants
Interdiction de gérer pour le dirigeant déclarant trop tard la cessation des paiements de la société

Déclaration obligatoire de l'état de cessation des paiements pour le dirigeant Une société se trouve en état de cessation des paiements lorsqu'elle ne parvient ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20191014/breves/44127.html

Impôts locaux
Exonérations d'impôt locaux en vue pour les petits commerces de centre-ville

Interrogé sur le déclin des petits commerces de centre-ville, le ministre des finances rappelle que le projet de loi de finances pour 2020 vise à permettre ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20191024/breves/44467.html

Sociétés commerciales
Le dirigeant doit réparer seul ses fautes pénales

Responsabilité du dirigeant vis à vis des tiers Nécessité d'une faute détachable des fonctions. La responsabilité personnelle du dirigeant ne peut être ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20191024/breves/44412.html

Nouveau : le registre des procès-verbaux ou des décisions peut désormais être dématérialisé
Un décret vient d'autoriser les sociétés commerciales à tenir de manière dématérialisée leurs registres des procès-verbaux, ou le registre des décisions dans les sociétés unipersonnelles.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/nouveau-le-registre-des-proces-verbaux-ou-des-decisions-peut-desormais-etre-dematerialise

Soldes d'hiver 2020 : les dates selon les départements
A partir de cet hiver, les soldes ne durent plus que 4 semaines. Dans le cas général, la période débutera officiellement le 8 janvier 2020 et se terminera le 4 février suivant. Toutefois, des dates différentes sont retenues pour certains départements.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/soldes-d-hiver-2020-les-dates-selon-les-departements


Agenda Evénements

Du 09 au 11 Novembre 2019
Salon Viving

Le salon de l'habitat, du jardin et de la décoration
Les rendez-vous Viving proposent, au-delà de l'aménagement, un nouvel art de vivre.
Lieu : Eurexpo Lyon

Les 13 et 14 Novembre 2019
Blend Web Mix

Le Rendez-vous des professionnels des métiers du Web
Blend Web Mix est une conférence unique et inspirante sur les nouveaux métiers, les nouveaux usages et les nouvelles technologies du Web.
Lieu : Cité Internationale - Centre de Congrès de Lyon

Les 18 et 19 Novembre 2019
Salons Solutions RH & elearning expo Lyon

Ce salon rassemble plus de 1000 professionnels qui se retrouvent autour du thème des ressources humaines.
Lieu : Cité Internationale - Centre de Congrès de Lyon

Du 19 au 23 Novembre 2019
Solutrans

Salon biennal des professionnels du transport routier et urbain.
La 15ème édition de SOLUTRANS, salon international des solutions de transport routier et urbain, s'inscrit dans la dynamique de la filière.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 19 au 21 Novembre 2019
Salon EUROPACK EUROMANUT CFIA

Des solutions de process, d'emballage et de manutention, pour toutes les filières industrielles
Lieu : Eurexpo Lyon

Les 24 et 25 Novembre 2019
Beauté sélection

Le salon professionnel de la coiffure et de l'esthétique
Lieu : Eurexpo Lyon

Le 28 Novembre 2019
FACADES2BUILD

Le salon des professionnels du secteur de la façade.
Le premier salon des professionnels de la façade : Matériaux, produits et systèmes pour répondre aux enjeux techniques, esthétiques, écologiques et de bien être dans le bâtiment.
Lieu : Cité Internationale - Centre de Congrès de Lyon

Du 03 au 05 Décembre 2019
Paysalia

Le salon professionnel leader qui rassemble l'ensemble des acteurs de la filière du paysage.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 03 au 05 Décembre 2019
Salon ROCALIA

Le premier salon de la pierre naturelle unique en France.
Lieu : Eurexpo Lyon


Articles Actualités Economiques

Du nouveau lorsque le conjoint du Gérant ou de l'associé unique travaille dans la société
C'était une disposition de la loi PACTE, un décret vient de préciser ses modalités d'application et d'entrée en vigueur.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/sarl-eurl-a-defaut-d-etre-declare-au-cfe-le-conjoint-du-gerant-qui-travaille-dans-la-societe-sera-desormais-considere-comme-salarie

Budget 2020 : un nouveau véhicule hybride exonéré de TVS
Plusieurs types de véhicules hybrides sont déjà exonérés de TVS, pour une durée limitée ou définitivement, selon leur taux d'émission de CO2. Les députés viennent d'en ajouter un nouveau lors du vote du budget 2020.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/budget-2020-un-nouvel-hybride-exonere-de-tvs

Le crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprises en voie de suppression ?
Pour le moment, il ne s'agit que de les limiter dans le temps, mais cela pourrait bien annoncer leur suppression à plus ou moins brève échéance.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/le-credit-d-impot-pour-la-formation-des-chefs-d-entreprises-et-le-credit-d-impot-famille-en-voie-de-suppression

Réduction et crédit d'impôt
Extension de la prime de transition énergétique aux propriétaires bailleurs

Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2020, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) serait remplacé par une prime de transition ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20191024/breves/44406.html

Comprendre la déclaration sociale des indépendants
Les travailleurs indépendants doivent déclarer les revenus issus de leur activité à l'organisme de protection sociale via une déclaration spécifique : la DSI. Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants doivent adresser cette déclaration à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Quelles sont les démarches ? Quand effectuer sa déclaration ? Toutes les réponses.
Lire la suite : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/declaration-sociale-independants-DSI

Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n'est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation se déroule jusqu'à 2020 et est donc en 2019 dans sa deuxième année de mise en œuvre. Elle n'entraîne aucune démarche pour les indépendants. Explications.
Lire la suite : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tout-savoir-sur-securite-sociale-des-independants

Donations successions
Le pacte Dutreil objet d'une proposition de loi

Les parts ou actions de sociétés (françaises ou étrangères) ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale comprises dans ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20191014/breves/44351.html

 

 

 

 

 

 

 

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