Communiqué Mars 2019

Communiqué Mars 2019

07-03-2019

Sélection d'informations et d'articles économiques :


Vie des affaires

Transmission d'entreprise : le pacte Dutreil est simplifié et étendu aux EURL et aux SASU
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal avantageux qui permet de transmettre sa société à moindre coût. La loi de finances pour 2019 l'a notablement assoupli et les sociétés unipersonnelles peuvent désormais en profiter également.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/transmission-d-entreprise-le-pacte-dutreil-est-simplifie-et-etendu-aux-eurl-et-aux-sasu

Gérantes majoritaires : de nouvelles conditions pour percevoir vos indemnités et allocations de maternité
A terme, le but est d'aligner complètement le régime des non salariées sur celui des salariées. Mais la conséquence immédiate est qu'il faut désormais s'arrêter plus longtemps qu'avant... même si l'on ne le souhaite pas.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/gerantes-majoritaires-de-nouvelles-conditions-pour-percevoir-vos-indemnites-et-allocations-de-maternite

Jurisprudence : même s'il n'est pas Gérant, l'associé unique d'une EURL ne peut pas être salarié de sa société
C'est totalement incompatible pour la simple raison que, selon les tribunaux, on ne peut être salarié d'une personne que l'on a le pouvoir de révoquer.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/jurisprudence-meme-s-il-n-en-est-pas-le-gerant-l-associe-unique-d-une-eurl-ne-peut-pas-etre-salarie-de-sa-societe

BIC, BNC
Actualisation des frais de repas des exploitants individuels

Les titulaires de BIC et de BNC peuvent déduire, sous certaines conditions et dans certaines limites, les frais supplémentaires de repas qu'ils exposent ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20190213/breves/42971.html

Entreprises individuelles
Un contrat de professionnalisation sur mesure

Une expérimentation vient d'être lancée, pour des contrats de professionnalisation visant à acquérir des compétences définies par l'employeur et un OPCO, en accord avec le salarié. Le but : élargir de façon temporaire l'objet ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20190213/articles/20190116140313229.html

Concurrence
Cession d'entreprise et clause de non-concurrence

Après avoir cédé son entreprise, un homme effectue des apports en compte courant dans la société gérée par son fils. Cette société, dont il détenait des ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20190213/breves/43046.html

Sociétés commerciales
Un abus de biens sociaux caractérisé

Sous couvert de cadeaux d'affaires à la clientèle et de dépenses de réception, le gérant d'une société a acheté avec des fonds de cette dernière pour près ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20190222/breves/43107.html


Agenda Evénements

Du 05 au 08 Mars 2019
Industrie Lyon 2019
Le salon des technologies et des équipements de production.

Industrie aura lieu en même temps que Midest (le salon international des savoir-faire en sous-traitance industrielle), Tolexpo (le salon 100% travail de la tôle, du tube et des profilés) et Smart Industries (le salon de l'industrie connectée, collaborative et efficiente), pour former le grand événement français dédié à l'industrie : GLOBAL INDUSTRIE.
Lieu : Eurexpo Lyon

Les 07 et 08 Mars 2019
SalonsCE Lyon 2019
Le Rendez-Vous régional des CE et fournisseurs de CE.

SalonsCE Lyon vous accueille les 7 et 8 mars 2019 à la Cité Internationale - Centre des Congrès, pour 2 jours riches en rencontres et en échanges, entre élus de CE, CSE, représentants du personnel et fournisseurs de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Lieu : Centre de Congrès Lyon - Cité Internationale 

Les 17 et 18 Mars 2019
FlorEvent, le salon des professionnels de la fleur et du végétal.

Pour la 1ère fois dans la région, Flor Event, réunit durant 2 jours l'ensemble des acteurs de la filière fleur pour ensemble faire progresser la profession. FlorEvent vous permet à chaque édition de découvrir , les nouvelles tendances à utiliser au quotidien mais aussi de trouver des solutions de développement pour votre activité.
Lieu : Eurexpo Lyon

Le 20 Mars 2019
Salon production temps réel 2019
Le rendez-vous des experts du pilotage de l'entreprise industrielle.

Production Temps Réel est l'évènement industriel qui réunit des Directions d'usines et techniques concernées par les besoins de digitalisation et d'amélioration de la performance de leur production.
Lieu : Centre de Congrès Lyon - Cité Internationale 

Les 25 et 26 Mars 2019
Planète appro
Salon professionnel des productions agricoles de proximité

Parce que produire sur nos territoires pour nos territoires est devenu un véritable enjeu à la fois pour notre société et pour l'agriculture de demain, le salon s'ouvre à une thématique nouvelle, l'énergie : photovoltaïque, méthanisation... plus de 30% de la surface d'exposition y seront consacrés ainsi que des conférences et ateliers.
Lieu : Parc Expo de Villefranche-sur-Saône
221 avenue de l'Europe
69400 Villefranche-sur-Saône

Du 29 Mars au 08 Avril 2019
Foire de Lyon 2019
Thème de cette édition : San Francisco

Evènement le plus important en Auvergne Rhône-Alpes 2ème région économique de France , la Foire de Lyon s'étend sur plus de 90.000 m² pour accueillir 1000 exposants et au moins 200.000 visiteurs.
Lieu : Eurexpo Lyon 


Articles actualités Economiques

Clients/Fournisseurs
Bilan 2018 du e-commerce en France

Globalement, avec 92,6 milliards d'€ dépensés en 2018, le commerce sur Internet continue de progresser en France (+ 13,4 % par rapport à 2017). On dénombre ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20190222/breves/43104.html


Rémunération
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction de 33 questions/réponses apporte des précisions

La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (MUES) a mis en place un cadre juridique qui permet aux employeurs qui le souhaitent de verser, ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20190222/breves/42877.html

Franchise
Résiliation injustifiée d'un contrat de franchise

Dans le cadre de la création d'un réseau, des contrats de franchise portant sur l'exploitation de deux écoles sont conclus entre deux sociétés.Quelques ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20190222/breves/42965.html

Marchés publics : la facturation électronique, comment ça fonctionne ?
La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire mais également depuis le 1er janvier 2019 pour les PME.
Lire la suite : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/marches-publics-facture-electronique

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Le CICE est un crédit d'impôt pour les entreprises employant des salariés. Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Cependant, les entreprises disposant d'une créance d'impôt au titre du CICE pourront l'utiliser pour le paiement de l'impôt de 2019 à 2021.
Lire la suite : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cice

Mouvement des gilets jaunes : sur demande, le paiement de vos cotisations sociales peut être reporté
Les entreprises qui, suite au mouvement des « gilets jaunes », ont des problèmes pour régler leurs cotisations sociales peuvent demander un report des échéances sans aucune majoration. Voici la marche à suivre...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/mouvement-des-gilets-jaunes-sur-demande-le-paiement-de-vos-cotisations-sociales-peut-etre-reporte

Vague de nouveautés sur l'apprentissage
Depuis le 1er janvier 2019, un certain nombre de données concernant les apprentis ont évolué. Tour d'horizon. ...
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20190222/articles/20190108154802294.html

BIC-IS
Dispositifs de suramortissements créés ou aménagés

La loi de finances pour 2019 a institué de nouveaux dispositifs de suramortissements, dont les caractéristiques sont reproduites dans le tableau suivant.
Lire la suite : http://www.cabinet-farah.fr/lettres/20190222/breves/42899.html

 

 

 

 

 

 

 

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