Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

Embauche, contrat de travail
Information des salariés sur la relation de travail : les modèles officiels de documents sont publiés
La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne du 9 mars 2023 a notamment mis à la charge des employeurs une (loi 2023-171 du 9 mars 2023, art. 19, ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240620/breves/53760.html

Local commercial
Bail commercial : pas de subrogation possible pour l'ancien bailleur en cas de vente
Une société loue un local situé dans un centre commercial. Son bailleur lui délivre un commandement de payer au titre, notamment, des charges appelées par ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240620/breves/53642.html

Fusion-absorption
Une SARL absorbante peut être condamnée pour des infractions commises par la SARL absorbée
Une SARL a pour objet d'exploiter un camping. Son gérant décide de faire construire une résidence et des aménagements de loisir en dehors des emplacements ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240620/breves/53664.html

Nouvelles obligations d'informations des salariés : les modèles officiels des documents à leur remettre sont parus
Par suite d'une disposition européenne transposée en droit français l'année dernière, les employeurs sont désormais tenus à de nouvelles obligations d'informations de leurs salariés. Le ministère du travail vient de publier les modèles de documents qui doivent leur être remis à cet égard.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/nouvelles-obligations-d-informations-des-salaries-les-modeles-officiels-des-documents-a-leur-remettre-sont-parus

Bulletin de salaire
Le Sénat rejette le projet de bulletin de paye « très » simplifié du gouvernement
Le (dit SVE) présenté le 24 avril 2024 en conseil des ministres pose à son article 7 les bases législatives nécessaires à la mise en place d'un bulletin ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240610/breves/53695.html

Agenda Evénements

Du 19 au 22 Novembre 2024
PISCINE GLOBAL
Feel the New Shapes of Water.
Bien plus qu'un salon, Piscine Global c'est l'événement phare de la filière de la Piscine et du bien-être, un appel à l'action pour ceux qui, comme nous, souhaitent imaginer le futur du secteur. En tant que rendez-vous leader de la filière, Piscine Global ouvre la voie à l'industrie et à ses acteurs.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 19 au 21 Novembre 2024
SALON SIFA
Le salon professionnel du Froid et ses applications.
Il réunit tous les acteurs de la filière froid : fabricants, installateurs frigoristes, utilisateurs finaux, bureaux d'études, OEM. Sur les stands ou en conférences, faites le point sur l'actualité réglementaire et technique pour optimiser vos installations frigorifiques : F-Gas, décarbonation, efficacité énergétique, CEE, Maintenance frigorifique ...
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 21 au 23 Novembre 2024
FUNEXPO
Le salon des Pompes Funèbres, des Marbriers et des Thanatopracteurs
Tous les fournisseurs du secteur du funéraire se retrouvent tous les 2 ans lors du l'événement Funexpo : fabrication et distribution d'articles funéraires, espaces cimetières, hygiène & soins funéraires, équipements funéraires, aménagement & architecture funéraires, services funéraires ...
Lieu : Eurexpo Lyon

Les 24 et 25 Novembre 2024
Beauté Sélection Lyon
Le salon professionnel de la beauté globale
Un salon dédié aux professionnels du secteur coiffure et beauté.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 23 au 27 Janvier 2025
SIRHA LYON 2025
Le rendez-vous global du Food Service mondial
Depuis son origine, Sirha Lyon anticipe et accompagne les grands mouvements de la restauration et de l'alimentation.
Lieu : Eurexpo Lyon

Articles Actualités Economiques

Prévoyance
Une proposition de loi pour généraliser la prévoyance collective à tous les salariés à l'horizon 2027
Selon l'exposé des motifs de la proposition de loi, environ 5,5 millions de salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants ne disposent pas d'une couverture ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240610/breves/53700.html

Baromètre des experts-comptables : stabilité de l'activité des TPE-PME entre les premiers trimestres 2024 et 2023
Le baromètre des experts-comptables présente les chiffres d'affaires (CA) déclarés par les TPE-PME sur leurs télédéclarations de TVA, mensuelles ou trimestrielles, ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240620/breves/53641.html

Élections professionnelles
L'employeur doit faire figurer certaines mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral
Préalablement aux élections professionnelles mettant en place ou renouvelant le comité social et économique (CSE), les entreprises de 11 salariés et plus ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240610/breves/53706.html

Baux commerciaux : la mensualisation des loyers retardée pour cause de dissolution
Afin de limiter les sorties de trésorerie liées à la location du local, les bailleurs commerciaux ont signé un accord le 3 juin dernier concernant la mise en place de la mensualisation des loyers. Mais malheureusement, cette amélioration devant être entérinée par la loi, il va falloir attendre encore un peu ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/bail-commercial-conclusion-d-un-accord-en-faveur-de-la-mensualisation-des-loyers

Le crédit d'impôt emploi à domicile menacé
Le crédit d'impôt (CI) emploi à domicile est la 3 e niche fiscale la plus coûteuse pour le budget de l'État (5,7 milliards € par an). La Cour des comptes préconise 2 scénarios pour mieux maîtriser cette dépense fiscale.
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240620/articles/20240531084254860.html