Communiqué Septembre 2022

Communiqué Septembre 2022

06-09-2022

Sélection d'informations et d'articles économiques :


Vie des affaires

Ventes aux consommateurs
Afficher « Made in France » sur un produit : quelles démarches pour les entreprises ?

Le « made in France » qu'est-ce-que c'est ? La mention « Made in France » ou « Fabriqué en France » est un marquage qui peut être apposé sur les produits ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220713/breves/50440.html


Aides à l'emploi
L'aide exceptionnelle pour l'embauche d'alternants est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022

Six mois de plus pour bénéficier de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants. La crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mettre ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220713/breves/50628.html

Recouvrement des créances
Pénalités de retard du code de commerce : les réclamer avec succès en référé

Pénalités de retard prévues par le code de commerceLes conditions générales de vente interentreprises doivent obligatoirement prévoir des pénalités en cas ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220713/breves/50487.html

Usure
Découverts : les taux bancaires repartent à la hausse

Calcul trimestriel des taux usuraires. Chaque trimestre, le Journal officiel publie les seuils au-delà desquels les taux proposés par les banques sont usuraires, ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220713/breves/50598.html

Entrepreneur individuel
Entrepreneur individuel en difficulté : la procédure est précisée

La nouvelle procédure de traitement des difficultés de l'entrepreneurPour mémoire, la loi 2022-172 du 14 février 2020 ayant réformé le statut de l'entrepreneur ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220722/breves/50573.html

TVA et Douanes
Traitement automatisé de lutte contre la fraude

Les informations et données à caractère personnel traitées sont notamment issues des déclarations en douane, des déclarations de transit, des déclarations ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220722/breves/50613.html

Gestion
Quelle liberté d'entreprendre après une cession de parts ?

Vous avez vendu vos parts. Êtes-vous libre de lancer une nouvelle activité ? Tout dépend. ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220722/articles/20220615183259993.html



Agenda Evénements

Du 13 au 15 Septembre 2022
Horizonia

L'évènement professionnel du tourisme durable.
Horizonia, premier rendez-vous BtoB en France dédié au tourisme durable.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 18 au 20 Septembre 2022
Natexpo

Salon International des produits biologiques.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 27 au 29 Septembre 2022
PREVENTICA LYON 2022

La plateforme d'information et de rencontres pour la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail.
Lieu : Eurexpo Lyon



Articles Actualités Economiques

Commissaires de justice
Les commissaires de justice font leur entrée en profession le 1er juillet 2022

La nouvelle profession de commissaire de justiceLa réunion de deux professionsLa nouvelle profession de « commissaire de justice » sera effective à compter ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220722/breves/50582.html


Gérant(e)s majoritaires : la baisse de votre cotisation d'assurance maladie est entérinée
La loi en faveur du pouvoir d'achat promulguée cet été institue une baisse pérenne des cotisations sociales des non salariés. Quels sont les bénéficiaires, combien allez-vous gagner, voici tous les détails.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/reduction-de-charges-pour-les-gerants-majoritaires-a-combien-aurez-vous-droit

Cafés, hôtels, restaurants : un possible remboursement de la redevance audiovisuelle versée en 2022
C'est confirmé : la redevance audiovisuelle sera également supprimée pour les professionnels et ceci... dès 2022. Autrement dit, si le projet de loi est adopté dans l'état, la redevance que vous avez versée en avril ou mai dernier pourrait vous être remboursée.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/projet-vers-un-remboursement-de-la-redevance-audiovisuelle-versee-en-2022

Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations pour les professionnels à partir du 1er octobre
A partir du 1er octobre prochain, de nouvelles mentions devront figurer dans vos conditions générales de vente si les produits ou services que vous vendez sont couverts par la garantie légale de conformité.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/garantie-legale-de-conformite-de-nouvelles-obligations-pour-les-professionnels-a-partir-du-1er-octobre

Perte d'emploi des chefs d'entreprises : les Gérants de SARL les plus touchés
Alors que le nombre de chefs d'entreprises en situation de perte de leur emploi a fortement progressé au cours du premier semestre 2022, les Gérants de SARL sont malheureusement les plus touchés.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/perte-d-emploi-des-chefs-d-entreprises-les-gerants-de-sarl-les-plus-touches

Amortissement du fonds de commerce, pacte Dutreil : deux modifications "anti-abus"
Attention : ces deux dispositifs anti-abus vont avoir un effet rétroactif. Le projet de loi prévoit en effet qu'ils vont entrer en vigueur dès le 18 juillet 2022 et même pour certains pactes Dutreil déjà en cours avant cette date.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/amortissement-du-fonds-de-commerce-pacte-dutreil-deux-nouveaux-dispositifs-anti-abus


 

 

 

 

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