Communiqué Octobre 2020

Communiqué Octobre 2020

07-10-2020

Sélection d'informations et d'articles économiques :


Vie des affaires

CFE/CVAE/Taxe foncière
Baisse d'impôts locaux en faveur des entreprises pour 2021

Le Premier ministre a annoncé que la baisse des impôts de production, dont les effets devraient être neutralisés pour les collectivités territoriales, doit ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200914/breves/45964.html


Formalités des entreprises : le guichet unique électronique sera géré par l'INPI
Afin de simplifier les formalités de création des entreprises, la loi 2019-486 du 22 mai 2019 (dite « Pacte ») prévoyait le remplacement des 6 réseaux de ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200914/breves/45903.html

Covid-19 : une nouvelle version du protocole sanitaire et les moyens de contrôle de l'inspection du travail
Les modifications apportées au protocole sanitaireGénéralisation du port du masque en entreprise. - Depuis le 1er septembre 2020, les salariés doivent porter ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200923/breves/46068.html

Cautionnement
La banque a un devoir de mise en garde vis-à-vis du gérant qui se porte caution

Prêt bancaire accordé à une société en échange d'un engagement de caution de son gérantPour garantir le remboursement d'un emprunt bancaire accordé à sa ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200923/breves/46043.html

Clients/Fournisseurs
Passer certains marchés publics sans être mis en concurrence

Il est temporairement plus facile d'accéder aux marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires. ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200923/articles/20200814115747089.html

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Taux théorique de CVAE divisé par 2 à compter des impositions de 2021

La CVAE est un impôt national, calculé à partir de la valeur ajoutée fiscale des entreprises, réparti entre les collectivités territoriales à hauteur de ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20200923/breves/46071.html

Covid 19 : une aide jusqu'à 10.000 € pour les entreprises à nouveau touchées par une fermeture administrative
Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures en faveur des entreprises et associations impactées par les nouvelles restrictions d'accueil au public liées à l'état de la situation sanitaire dans certains territoires.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/covid-19-l-aide-de-1-500-va-passer-a-10-000-pour-les-entreprises-a-nouveau-touchees-par-une-fermeture-administrative


Agenda Evénements

Foire de Lyon 2020 repportée du 27 mars au 5 avril 2021
Evènement le plus important en Auvergne Rhône-Alpes, la Foire de Lyon s'étend sur plus de 90.000 m² pour accueillir 1000 exposants et au moins 200.000 visiteurs.
Lieu : Eurexpo Lyon

3D PRINT 2020 repporté du 15 au 17 Juin 2021
3D PRINT congress & exhibition
Le seul salon B to B dédié à la fabrication additive.
Lieu : Eurexpo Lyon


Articles Actualités Economiques

Plan d'action Covid-19 : un outil en ligne gratuit pour les employeurs
Disponible en accès libre et facile d'utilisation, l'outil en ligne « Plan d'action Covid-19 » proposé par l'Assurance-maladie a pour but d'aider les employeurs à protéger leurs salariés.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/plan-d-action-covid-19-un-outil-en-ligne-gratuit-pour-les-employeurs


Coronavirus : des reports de cotisations pour les entreprises à nouveau touchées par une fermeture obligatoire

Par suite de la dégradation du contexte sanitaire et de ses conséquences sur certains secteurs d'activité dans certaines zones géographiques, le réseau des URSSAF déclenche à nouveau des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises concernées.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/coronavirus-des-reports-de-cotisations-pour-les-entreprises-a-nouveau-touchees-par-des-fermetures

Impôt sur les sociétés : le taux réduit de 15 % va être étendu à de nouvelles PME
Un amendement au projet de loi de finances pour 2021 prévoit en effet d'augmenter le plafond de chiffre d'affaires dans la limite duquel ce taux réduit s'applique.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/impot-sur-les-societes-le-taux-reduit-de-15-va-etre-etendu-a-de-nouvelles-pme

Nouveau : les statuts, les PV d'assemblées et les comptes annuels des sociétés sont désormais accessibles en ligne gratuitement
La loi Macron de 2015 prévoyait l'accès gratuit des données du RCS à l'ensemble des citoyens français. C'est fait depuis cet été !
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/nouveau-les-statuts-pv-d-age-et-comptes-annuels-des-societes-sont-desormais-accessibles-en-ligne-gratuitement

Gérants majoritaires : vos cotisations sur dividendes peuvent être prises en charge par votre société
C'est la première fois depuis 7 ans, c'est-à-dire depuis la création du dispositif d'assujetissement des dividendes de SARL à cotisations, que le sujet est officiellement évoqué. Il était temps !
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/gerants-majoritaires-vos-cotisations-sur-dividendes-peuvent-etre-prises-en-charge-par-votre-societe

Modification des statuts : des simplifications en vue pour les formalités à effectuer auprès du RCS
Afin d'alléger les démarches des sociétés et de fluidifier leur activité économique, le projet de loi de finances pour 2021 contient deux mesures de simplifications des formalités à effectuer auprès du RCS.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/modification-des-statuts-des-simplifications-en-vue-pour-les-formalites-a-effectuer-aupres-du-rcs

Chômage partiel : prolongation de la prise en charge à 100 % pour les secteurs les plus touchés
Alors qu'il devait prendre fin ce 30 septembre, le dispositif de modulation de la prise en charge du chômage partiel par l'Etat est prolongé.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/chomage-partiel-prolongation-de-la-prise-en-charge-a-100-pour-les-secteurs-les-touches


 

 

 

 

 

 

<< Communiqués précédents
 Imprimer