Communiqué Septembre 2019

Communiqué Septembre 2019

09-09-2019

Sélection d'informations et d'articles économiques :


Vie des affaires

Du nouveau pour la réduction d'impôt accordée en cas d'achat par une société d'une œuvre d'un artiste vivant
Le saviez-vous ? Sous certaines conditions, une SARL ou une EURL qui achète des œuvres originales d'artistes vivants peut bénéficier d'une déduction fiscale. Cette déduction vient en outre d'être augmentée...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/du-nouveau-pour-la-reduction-d-impot-accordee-en-cas-d-achat-par-une-societe-d-une-oeuvre-d-un-artiste-vivant


IS et CVAE : les acomptes à verser pour le 16 septembre... et les possibilités de minoration
Le lundi 16 septembre prochain constitue la date limite de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (I.S.) et de CVAE. Mais savez-vous que vous n'êtes peut-être pas obligé(e) de verser les montants qui vous sont réclamés ?
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/is-et-cvae-les-acomptes-a-verser-pour-le-16-septembre-et-les-possibilites-de-minoration

Nouveau : le conjoint collaborateur (ré)admis comme maître d'apprentissage
C'est la réparation d'un oubli de la loi du 5 septembre 2018 qui avait réformé le contrat d'apprentissage, et la réponse à la bronca générale que cet oubli avait provoquée.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/nouveau-le-conjoint-collaborateur-admis-comme-maitre-d-apprentissage

Nomination d'un commissaire aux comptes : encore des changements pour les SARL
La récente loi Pacte a institué un nouveau droit pour les associés de SARL en ce qui concerne la nomination d'un commissaire aux comptes. Mais celui-ci n'est pas encore entré en vigueur qu'il est déjà modifié par une autre loi.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/nomination-d-un-commissaire-aux-comptes-encore-des-changements-pour-les-sarl

Epargne retraite : adieu les contrats Madelin, le Perco, le Perp ou les contrats « article 83 » !
Le fameux « big bang » du monde de l'épargne retraite, voulu par le Gouvernement, a eu lieu cet été. Dans un an, tous les produits actuels seront remplacés par le nouveau Plan Epargne Retraite.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/epargne-retraite-adieu-les-contrats-madelin-le-perco-le-perp-ou-les-contrats-article-83

Jurisprudence : 3 mois de retard pour déposer le bilan, 4 ans d'interdiction de gérer pour le Gérant !
La sanction vous paraît disproportionnée ? Elle ne l'est pourtant pas aux yeux des juges de la cour de cassation...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/jurisprudence-3-mois-de-retard-pour-deposer-le-bilan-4-ans-d-interdiction-de-gerer-pour-le-gerant

Factures en devises étrangères : les taux de change pour les opérations de septembre 2019
Voici les taux de change à utiliser pour la conversion des factures reçues en septembre 2019 et pour la DEB ou pour la Déclaration Européenne de Services à déposer en octobre prochain.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/factures-en-devises-etrangeres-les-taux-de-change-pour-les-operations-de-septermbre-2019


Agenda Evénements

Les 09 et 10 Septembre 2019
SPORT ACHAT - BIKE EXPO

Le rendez-vous des professionnels du sport.
Salon leader unique en France, Sport-Achat Été réuni les plus grands acteurs du marché du sport. Il offre un large choix de marques sur les marchés du matériel, de la chaussure, du vêtement, des accessoires, de l'équipement du magasin et des services.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 26 au 30 Septembre 2019
Salon automobile de Lyon 2019

Salon dédié à la voiture, de la petite citadine à la voiture de prestige.
Retrouvez les derniers modèles des plus grandes marques en profitant des nombreuses animations pour vivre pleinement l'expérience automobile !
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 10 au 13 Octobre 2019
Salon ID Créatives 2019
Le salon du faire soi-même et des loisirs créatifs.

Depuis plusieurs années, ID Créatives est le salon référence en Rhône-Alpes dans le domaine du Do It Yourself. Des exposants de qualité, des animations, des ateliers, des expositions, des créateurs locaux... débutants ou confirmés.
Lieu : Eurexpo Lyon

 

Articles Actualités Economiques

Qu'est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d'affaires. Cette taxe est instaurée au profit des collectivités territoriales. Mais comment fonctionne cette cotisation ? Qui en est redevable ? Explications.
Lire la suite : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cotisation-valeur-ajoutee-entreprise-cvae


Tout savoir sur la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs établis en France qui ne sont pas redevables de la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Qui est concerné ? Comment est-elle calculée ? Toutes les réponses.
Lire la suite : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-salaires

Difficultés de financement : comprendre en 6 questions la médiation du crédit aux entreprises
Vous rencontrez des difficultés avec votre banque ou votre assureur-crédit ? Le médiateur du crédit aux entreprises vous apporte un soutien rapide et gratuit pour vous permettre de financer votre activité. Dans quels cas pouvez-vous la saisir ? Comment vous y prendre ? Tout savoir sur ce service en six questions.
Lire la suite : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/mediation-credit-difficultes-financement

Comment les entreprises peuvent-elles se préparer au Brexit ?
Le Royaume-Uni a jusqu'au 31 octobre 2019 au plus tard pour ratifier l'accord de retrait négocié avec l'Union européenne, sinon il sortira de l'Union européenne sans accord de retrait.
Les conséquences du Brexit sur les entreprises seront importantes. Le ministère de l'Économie et des Finances accompagne les entreprises pour se préparer quel que soit le scénario de sortie retenu : sortie avec accord ou sortie sans accord.
Lire la suite : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/comment-entreprises-peuvent-se-preparer-brexit

Relations difficiles avec un fournisseur ou un client, faites appel à la médiation des entreprises
Votre entreprise rencontre des difficultés dans l'exécution d'un contrat ? Le médiateur des entreprises peut vous aider à résoudre votre litige à l'amiable.
Lire la suite : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/mediation-entreprises

 

 

 

 

 

 

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