Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

Élections professionnelles
Scrutin de représentativité dans les TPE : un arrêté modifie les périodes de dépôt des documents de propagande électorale pour 2024
La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l'audience électorale au premier tour des dernières élections des représentants du personnel ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240719/breves/53910.html

Cession de bail
Cession de bail irrégulière : le cédant fautif est seul redevable des loyers postérieurs à la cession
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, le locataire d'un local commercial cède son droit au bail à une autre société. La cession est réalisée ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240719/breves/53878.html

Services à la personne : les conditions d'exercice d'une activité accessoire sont précisées
La possibilité, pour les entreprises de services à la personne, d'exercer une activité accessoire a été instituée par la loi de finances pour 2024. Il ne manquait plus qu'un décret, celui-ci vient de paraître.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/services-a-la-personne-les-conditions-d-exercice-d-une-activite-accessoire-sont-precisees

Transports : une aide financière pour l'achat, la location ou le rétrofit d'un poids lourd électrique
L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) propose des subventions pour soutenir l'électrification des véhicules lourds. Baptisé E-Trans, ce programme s'adresse aussi bien aux transporteurs de voyageurs que de marchandises.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/transports-une-aide-financiere-pour-l-achat-la-location-ou-le-retrofit-d-un-poids-lourd-electrique

Emploi illégal d'un ressortissant étranger : les amendes et autres sanctions sont renforcées
S'inscrivant dans la continuité de la loi immigration du 26 janvier 2024, un décret visant à renforcer la lutte contre l'emploi illégal sur le territoire français vient d'être publié. Attention : les donneurs d'ordre sont désormais concernés également.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/durcissement-et-elargissement-des-sanctions-en-cas-d-emploi-illegal-d-un-ressortissant-etranger

Agenda Evénements

Du 19 au 22 Novembre 2024
PISCINE GLOBAL
Feel the New Shapes of Water.
Bien plus qu'un salon, Piscine Global c'est l'événement phare de la filière de la Piscine et du bien-être, un appel à l'action pour ceux qui, comme nous, souhaitent imaginer le futur du secteur. En tant que rendez-vous leader de la filière, Piscine Global ouvre la voie à l'industrie et à ses acteurs.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 19 au 21 Novembre 2024
SALON SIFA
Le salon professionnel du Froid et ses applications.
Il réunit tous les acteurs de la filière froid : fabricants, installateurs frigoristes, utilisateurs finaux, bureaux d'études, OEM. Sur les stands ou en conférences, faites le point sur l'actualité réglementaire et technique pour optimiser vos installations frigorifiques : F-Gas, décarbonation, efficacité énergétique, CEE, Maintenance frigorifique ...
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 21 au 23 Novembre 2024
FUNEXPO
Le salon des Pompes Funèbres, des Marbriers et des Thanatopracteurs
Tous les fournisseurs du secteur du funéraire se retrouvent tous les 2 ans lors du l'événement Funexpo : fabrication et distribution d'articles funéraires, espaces cimetières, hygiène & soins funéraires, équipements funéraires, aménagement & architecture funéraires, services funéraires ...
Lieu : Eurexpo Lyon

Les 24 et 25 Novembre 2024
Beauté Sélection Lyon
Le salon professionnel de la beauté globale
Un salon dédié aux professionnels du secteur coiffure et beauté.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 23 au 27 Janvier 2025
SIRHA LYON 2025
Le rendez-vous global du Food Service mondial
Depuis son origine, Sirha Lyon anticipe et accompagne les grands mouvements de la restauration et de l'alimentation.
Lieu : Eurexpo Lyon

Articles Actualités Economiques

Moins de cessions d'entreprises en 2023
D'après l'étude « ventes et cessions de fonds de commerce-bilan 2023 » réalisée par Altares et rendue publique le 11 juin dernier, les transactions ont ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240710/breves/53867.html

Délai laissé au locataire en redressement pour régler ses loyers
Si un locataire ne paye pas ses loyers après avoir été mis en redressement judiciaire, son bailleur peut demander la résiliation du bail. Toutefois, le ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240710/breves/53870.html

Partage de la valeur
Partage de la valeur en cas de bénéfices réguliers dans les petites entreprises et le secteur de l'ESS : les précisions du ministère du Travail
La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 a prévu visant à inciter les entreprises de 11 salariés et plus réalisant un certain niveau de bénéfice ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240710/breves/53813.html

Associés de SELARL ou de SELAS : l'impossibilité d'opter personnellement pour l'assimilation à une EURL est confirmée
Le Conseil d'État vient en effet de rejeter la requête dans ce sens d'un avocat exerçant en SEL et entérine par la même occasion la légalité du nouveau régime fiscal des associés de sociétés d'exercice libéral, entré en vigueur le 1er janvier dernier.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/associes-de-selarl-ou-de-selas-l-impossibilite-d-opter-personnellement-pour-l-assimilation-a-une-societe-unipersonnelle-est-confirme

BTP : l'indemnisation pour intempéries est étendue aux arrêts de travail pour cause de canicule
Un décret vient de préciser les conditions atmosphériques qui permettent de qualifier un arrêt de travail comme relevant des intempéries ouvrant droit à indemnisation. La canicule est désormais explicitement incluse dans ce périmètre.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/btp-l-indemnisation-pour-intemperies-est-etendue-aux-arrets-de-travail-pour-cause-de-canicule