Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

Marchés publics
Simplification de l'accès aux marchés publics pour les TPE et PME : une consultation est ouverte !
Parmi les dispositions contenues dans le projet de décret soumis à consultation publique, figurent notamment : une pérennisation de la dispense de publicité ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20241112/breves/54402.html

Investissements immobiliers
Obligation de relogement des locataires modestes de plus de 65 ans : comment apprécier le montant des ressources minimum ?
Dans le cadre d'un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur peut donner congé à son locataire dans le délai de 6 mois avant la date ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20241112/breves/54407.html

Accord chômage : baisse de la cotisation patronale et un nouveau contrat de travail pour les seniors
Lors d'une ultime séance de négociation du 14 novembre 2024, les organisations syndicales et patronales ont trouvé un accord sur un certain nombre de mesures à mettre en place, non seulement pour les chômeurs, mais aussi pour les entreprises. Revue de détail ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/accord-chomage-baisse-de-la-cotisation-patronale-et-un-nouveau-contrat-de-travail-pour-les-seniors

Internet
Activité commerciale des influenceurs : l'encadrement est assoupli
Afin de lutter contre les dérives sur internet susceptibles de mettre en danger les consommateurs, la loi 2023-451 du 9 juin 2023 a encadré l'activité ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20241120/breves/54381.html

Double signature d'un billet à ordre : quand le dirigeant devient responsable
Une société ne peut être à la fois débitrice (souscriptrice) et garante (avaliste) d'un même billet à ordre. Dans un tel cas, le dirigeant peut être personnellement ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20241120/breves/54473.html

Agenda Evénements

Du 23 au 27 Janvier 2025
SIRHA LYON 2025
Le rendez-vous global du Food Service mondial
Depuis son origine, Sirha Lyon anticipe et accompagne les grands mouvements de la restauration et de l'alimentation.
Lieu : Eurexpo Lyon

Articles Actualités Economiques

Projet
PLFSS 2025 : vers une seconde journée de solidarité camouflée sous un autre nom ?
Mise en place en 2004 dans le prolongement de la canicule de l'été 2003 (loi 2004-626 du 30 juin 2004, JO 1er juillet), la « journée de solidarité » se ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20241120/breves/54458.html

Impôts
Cadeaux de fin d'année : respectez bien les règles fiscales
Faire plaisir à ses relations d'affaires ou ses salariés pour les fêtes de fin d'année est monnaie courante. Mais, lorsque le fisc vérifie une comptabilité, le poste « cadeaux » est souvent examiné avec attention. Alors avant de jouer les Père ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20241120/articles/20241002150826662.html

Une feuille de route logistique et transport de marchandises 2025-2026 pour donner une nouvelle impulsion à la stratégie nationale logistique
Le 21 novembre 2024, une nouvelle feuille de route stratégique pour le transport de marchandises et la logistique en France a été présentée.
Lire la suite : https://www.entreprises.gouv.fr/la-dge/actualites/une-feuille-de-route-logistique-et-transport-de-marchandises-2025-2026-pour

Le plan d'action de l'État pour la réindustrialisation
Avec plus de 400 ouvertures ou extensions nettes d'usines depuis 2022, la France poursuit un objectif de réindustrialisation en soutenant la compétitivité des entreprises industrielles et le développement des industries vertes.
Lire la suite : https://www.entreprises.gouv.fr/la-dge/actualites/le-plan-daction-de-letat-pour-la-reindustrialisation

Déblocage de l'épargne salariale : des précisions pour la résidence principale
L'acquisition de la résidence principale est un motif de déblocage anticipé de l'épargne salariale, qu'il s'agisse d'un PEE ou d'un PER Collectif... Mais pas pour les sommes issues de cotisations obligatoires.
Lire la suite : https://www.lafinancepourtous.com/2024/12/06/deblocage-de-lepargne-salariale-des-precisions-pour-la-residence-principale/