Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
18/06/2019
Des échecs répétés à une formation obligatoire autorisent l'employeur à invoquer une insuffisance professionnelle
Fiscal TPE
17/06/2019
Modalités de taxation des abris de jardins au regard de la taxe d'aménagement
Social
17/06/2019
C'est parti pour la prolongation du contrat de sécurisation professionnelle
14/06/2019
Comment savoir si le comportement du salarié justifie son licenciement ?
Vie des affaires
14/06/2019
Condamnation personnelle du dirigeant pour non-dépôt des comptes
Fiscal TPE
13/06/2019
L'application du taux réduit de TVA exclu pour corridas
Social
13/06/2019
Bonus-malus sur les contrats courts, prime de pouvoir d'achat reconduite, épargne salariale, retraites : Édouard Philippe a présenté les réformes sociales à venir
Fiscal TPE
12/06/2019
Modalités d'exonération des plus-values en cas de cession d'une branche complète d'activité
Social
12/06/2019
Prise en charge de la rémunération des salariés négociateurs de branche : un forfait fixé à 69 € par demi-journée et 138 € par journée de négociation
Fiscal TPE
11/06/2019
Volet fiscal du site « oups.gouv.fr »
Social
11/06/2019
Le mécanisme de certification de certains organismes de formation est sur les rails pour 2021
11/06/2019
La 17e Journée d'Actualité Sociale, c'est le 2 juillet à Paris et le 4 juillet à Lyon
07/06/2019
Comment répondre à une demande de précision sur un licenciement
Fiscal TPE
06/06/2019
Les travaux qu'un micro entrepreneur s'auto facture ne sont pas imposables en BIC
Social
06/06/2019
Ordre des licenciements : comment renseigner les critères des qualités professionnelles sans mécanisme d'évaluation ?
Fiscal TPE
05/06/2019
Report exceptionnel au 6 juin minuit de la date limite de déclaration en ligne
Social
05/06/2019
Lors des négociations sur l'égalité professionnelle, l'employeur ne peut pas faire le tri dans les données à transmettre aux syndicats
Fiscal TPE
04/06/2019
Pas d'obligation de détenir le bien cédé pendant au moins cinq ans pour exonérer la plus-value
Social
04/06/2019
« Oups », le site qui reconnaît le droit à l'erreur, tout en invitant les administrés à la vigilance
Fiscal TPE
03/06/2019
Preuve de la réalité de dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche
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