Sélection d'informations et d'articles économiques :
Vie des affaires
Cotisations
L'URSSAF en soutien des employeurs et travailleurs indépendants impactés par la flambée du coût de l'énergie
Dans son information du 30 mars 2026, l'URSSAF indique que les employeurs dont l'activité est impactée par la récente hausse du prix du carburant ou du ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20260410/breves/57217.html
Gestion du personnel
La loi de simplification prévoit d'alléger le dispositif de la loi Hamon visant à faciliter le rachat d'une entreprise par les salariés
Déposé le 24 avril 2024, le projet de loi de simplification de la vie économique aura connu un parcours mouvementé, marqué par l'instabilité politique. ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20260420/breves/57253.html
Vie de l'entreprise
Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, l'accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d'un intérêt légitime. La loi du 30 avril 2025, complétée par un décret du 24 avril 2026, intègre cette disposition dans le droit français et précise la liste des entités pouvant accéder au RBE ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A17554
Droit du travail
Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donne
Dans un arrêt rendu le 25 mars 2026, la Cour de cassation donne des précisions sur la validité d'une rupture de contrat durant la période d'essai d'une salariée enceinte ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18876
Mesure de soutien
Hausse des prix du carburant : une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport
En raison de la hausse des prix du carburant, le décret du 17 avril met en place une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routier ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18882
Licenciement économique
Conflit au Moyen-Orient : possibilité d'avoir recours à l'activité partielle
Dans un contexte difficile lié au conflit au Moyen-Orient, le ministère du Travail donne la possibilité aux entreprises impactées d'avoir recours à l'activité partielle ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18869
Agenda Evénements
Du 02 au 05 Juin 2026
France innovation plasturgie
Événement référent de la filière plasturgie, composites et caoutchoucs, le salon France innovation plasturgie (FIP) revient à Lyon cette année.
Lieu : Eurexpo Lyon
Le 24 Septembre 2026
GO entrepreneurs
Comme en 2025, le salon Go entrepreneurs s'installera à la Sucrière, qu'il investira cette année le 24 septembre 2026. Événement de référence des créateurs et dirigeants d'entreprises.
Lieu : La Sucrière
Du 30 Septembre au 1er Octobre 2026
Patrimonia
Organisée sous le parrainage du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Convention Patrimonia est aujourd'hui le plus grand rassemblement en France des professionnels de l'univers du conseil patrimonial : conseillers en gestion de patrimoine (CGP), CGPi, family office, gérants privés, experts-comptables, notaires, courtiers, avocats ...
Lieu : Centre des congrès de la Cité internationale
Articles Actualités Economiques
Épargne salariale
Déblocage de l'épargne salariale : le Sénat adopte la proposition de loi en première lecture
Le 7 avril 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi de M. Olivier Rietmann (sénateur groupe Les Républicains) et plusieurs de ses collègues visant, ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20260410/breves/57226.html
Contentieux
Tolérance zéro pour une britannique n'ayant pas déclaré en France les revenus tirés de sa villa à Antibes
Dans l'affaire, à la suite d'un contrôle fiscal, l'administration fiscale française a mis à la charge d'une résidente britannique des cotisations d'impôt ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20260420/breves/57240.html
Impôt sur la fortune immobilière
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2025 en chiffres
En 2025, près de 193 600 foyers ont reçu de l'administration fiscale un avis d'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ces avis représentent un montant ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20260420/breves/57261.html
Droit du travail
Un employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ?
Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation indique qu'il n'y a pas de violation au droit à la déconnexion du salarié dès lors qu'il prend spontanément la décision de se connecter en dehors de ses heures de travail ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18871
Emploi
Un nouveau simulateur liste vos obligations sociales selon l'effectif de votre entreprise
Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), vous propose un nouveau simulateur permettant de lister vos obligations sociales selon l'effectif actuel de votre entreprise et vos prévisions d'embauches. Seules 3 minutes vous seront nécessaires ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18877
Cotisations et contributions sociales
Plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH
La DOETH au titre de l'année 2025 doit être effectuée au sein de la DSN du mois d'avril 2026. Cette déclaration doit être faite le 5 ou le 15 mai 2026 ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18121
