Communiqué Novembre 2025

Communiqué Novembre 2025

07-11-2025

Sélection d'informations et d'articles économiques :


Vie des affaires


Règlement européen 2024 : deux nouveaux services bancaires obligatoires
Depuis le 9 octobre, conformément au règlement européen du 13 mars 2024, tous les prestataires de services de paiement situés dans la zone euro à savoir ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20251010/breves/56173.html


DPE : un seuil d'activité fixé pour les diagnostiqueurs depuis le 1er octobre
Un nouvel arrêté, en date du 28 juillet 2025, est entré en vigueur le 1er octobre dernier dans le cadre de la lutte contre les fraudes liées aux diagnostics ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20251010/breves/56175.html

Bientôt la disparition du site sirene.fr : bienvenue à "annuaire-entreprises.data.gouv.fr"
En décembre 2025, le site « sirene.fr » fermera définitivement. Pour mémoire, ce site permet d'effectuer des recherches sur les entreprises et d'en connaître ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20251010/breves/56191.html

Bail commercial : le locataire peut suspendre le paiement des loyers sans mise en demeure
En vertu de l'exception d'inexécution, une partie peut refuser d'exécuter son obligation lorsque l'autre partie n'exécute pas la sienne et que cette inexécution ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20251010/breves/56193.html

Travail dissimulé
Le travail dissimulé dans le viseur du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le projet de loi crée une procédure de flagrance sociale applicable en cas de constat d'infraction à la législation sur le travail dissimulé. Il vise ici ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20251020/breves/56238.html

Un nouveau mode de calcul pour les aides aux contrats d'apprentissage
Vous employez un ou plusieurs apprentis ? Vous bénéficiez d'une aide à cet effet ? De nouvelles modalités de versement s'appliquent aux aides allouées aux employeurs d'apprentis ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18570





Agenda Evénements


Du 18 au 22 Novembre 2025
SOLUTRANS, carrefour mondial du véhicule industriel et urbain.
Solutrans réunit les décideurs européens du transport routier de marchandises autour d'une ambition commune : construire l'avenir de la filière. Véritable carrefour d'affaires, le salon s'adresse à tous les professionnels du véhicule industriel et urbain.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 18 au 20 Novembre 2025
Prod & Pack
Prod & Pack, c'est le salon qui connecte les acteurs clés des industries de la production, des process et de l'emballage autour des solutions d'aujourd'hui et des innovations de demain.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 02 au 04 Décembre 2025
Paysalia
Paysalia est le salon professionnel international de référence dédié aux acteurs de la filière paysage. Il rassemble les professionnels du paysage, du jardin et des espaces verts autour des dernières innovations, tendances et solutions durables.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 02 au 04 Décembre 2025
Rocalia
Rocalia est le seul salon en France entièrement dédié à la pierre naturelle. Il réunit les professionnels de la filière pierre - carriers, tailleurs, architectes, designers et artisans - autour d'un programme riche en innovations, savoir-faire et rencontres.
Lieu : Eurexpo Lyon


 



Articles Actualités Economiques

 
Baromètre des experts-comptables : au 2e trimestre 2025, les TPE-PME enregistrent la plus forte baisse d'activité depuis la période de Covid
Le baromètre des experts-comptables présente les chiffres d'affaires (CA) déclarés par les TPE-PME sur leurs télédéclarations de TVA, mensuelles ou trimestrielles, ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20251010/breves/55978.html


Urssaf : le service Tese évolue
Le Tese (Titre emploi service entreprise) est un dispositif instauré par l'Urssaf afin de simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés. Ce service évolue au 1er janvier 2026. Présentation ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18600

Les nouvelles fonctionnalités du compte AT/MP
Net-entreprise.fr propose 3 nouveaux services depuis le 23 octobre 2025. Ils visent à simplifier les démarches et à renforcer la transparence du compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Cette plateforme permet aux employeurs une gestion administrative complète ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18601

Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique d'exonération à 25 000 €
La loi de finances pour 2025 avait instauré un seuil unique de franchise en base de TVA initialement applicable au 1er mars 2025. Cette mesure, suspendue suite à des consultations avec des fédérations professionnelles, vient d'être supprimée par la loi du 3 novembre 2025 ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A17995

Un nouveau mode de calcul pour les aides aux contrats d'apprentissage
Vous employez un ou plusieurs apprentis ? Vous bénéficiez d'une aide à cet effet ? De nouvelles modalités de versement s'appliquent aux aides allouées aux employeurs d'apprentis ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18570

Transparence des salaires : ce qui va changer
La directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023 doit être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Elle vise principalement à améliorer la transparence en matière de rémunération afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes ...
Lire la suite : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18526




 

 

 

 

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