Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

Internet
Cyberattaques : une plainte devra être déposée avant d'obtenir une indemnisation de l'assureur
Faire face à l'augmentation des attaques informatiques. Assurance contre les risques de cyberattaques. Les piratages ou toutes autres actions malveillantes ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230313/breves/51562.html

Aides de l'État
Le gouvernement annonce une aide à l'installation des commerces en zone rurale
Ouverture d'un commerce en ruralité. Face au déclin du nombre de commerçants en zone rurale, le gouvernement prévoit de mettre en place un nouveau dispositif ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230313/breves/51604.html

Frais professionnels
Déduction fiscale des honoraires d'avocat
Notaires exerçant à titre individuelS'agissant des notaires qui exercent leur activité à titre individuel, et dont les revenus de leurs charges et offices ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230320/breves/51619.html

Commande publique
Certaines entreprises condamnées peuvent candidater aux marchés publics
Exclusion de plein droit des candidats condamnés aux marchés publics. En principe, toute entreprise peut candidater à un marché public, sous réserve de ne ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230320/breves/51666.html

Label antigaspillage : comment candidater ?
Lancé le 1er mars 2023, le nouveau label national « anti-gaspillage alimentaire » vise à encourager et à distinguer les entreprises qui réduisent sensiblement leur gaspillage alimentaire.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/label-national-antigaspillage-comment-candidater

Inspection du travail : le temps partiel dans le collimateur
Jusqu'au mois de juin prochain, une grande campagne de sensibilisation et de contrôle va être déployée dans les entreprises afin de garantir le respect des droits des salariés en temps partiel, en particulier dans des secteurs fortement féminisés.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/inspection-du-travail-le-temps-partiel-dans-le-collimateur

Agenda Evénements

Les 26 et 27 Avril 2023
Cinum
Cinum est le grand salon annuel de l'innovation IT et numérique pour les entreprises et les métiers. Des conférences, des exposants, des démos et des startups.
Lieu : Eurexpo Lyon

Articles Actualités Economiques

Égalité salariale
Une salariée peut obtenir les bulletins de paye des salariés masculins auxquels elle se compare
Une belle évolution de carrière mais une accusation d'inégalité salariale femme-hommeDans cette affaire, la salariée avait été engagée par la société en ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230320/breves/51674.html

Réforme des retraites : le CDI senior adopté mais pas sûr d'exister
Si le CDI senior figure bien dans le texte de loi définitivement adopté via le 49.3, les modifications apportées au texte d'origine rendent son entrée en vigueur très incertaine ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/emploi-des-seniors-le-senat-cree-un-cdi-de-fin-de-carriere-assorti-de-reductions-de-charges

Pertes supérieures à 50 % du capital : des sanctions bientôt moins sévères
Un décret doit encore paraître, mais il est désormais acquis que les sanctions applicables en France en cas de pertes supérieures à 50 % du capital - les plus sévères d'Europe ! -, vont être assouplies très prochainement.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/capitaux-propres-inferieurs-a-50-du-capital-des-sanctions-bientot-moins-severes

Employeurs : de nouvelles obligations d'informations de vos salariés
Que ce soit lors de l'embauche, ou pour les CDD ou les intérimaires, de nouvelles obligations d'informations des salariés vont entrer en vigueur prochainement.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/employeurs-de-nouvelles-obligations-d-informations-de-vos-salaries

Jurisprudence : soyez vigilant(e) si vous devez avaliser un billet à ordre au nom de votre société !
Et ceci vaut également pour l'aval d'une lettre de change...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/jurisprudence-soyez-vigilant-si-vous-devez-avaliser-un-billet-a-ordre-au-nom-de-votre-societe