Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

Sociétés par actions simplifiées
Le dirigeant de SAS révocable « à tout moment » n'a pas droit à une indemnité
Révocation avec ou sans un juste motif selon les statuts. Dans une SAS, les causes et les modalités de révocation du président ou du directeur général sont ...
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Dirigeants sociaux
Une SARL doit exécuter l'engagement financier pris par un de ses salariés agissant pour son compte
Un salarié souscrit un engagement financier au nom de sa société. Une SARL intervient en tant qu'apporteur d'affaires aux côtés d'une société réalisant l'acquisition ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220524/breves/50210.html

Vente par internet ou hors magasin : les obligations des professionnels sont renforcées
Ce sont désormais 15 informations, au lieu de 6, qui doivent être communiquées à l'occasion d'une vente par internet ou en dehors d'un établissement commercial. De plus, les formulaires relatifs au droit de rétractation sont modifiés.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/vente-par-internet-ou-hors-magasin-les-obligations-des-professionnels-sont-renforcees

Doublement du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants : des précisions de l'Administration
Depuis le 1er janvier 2022, le montant du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants est doublé pour certaines sociétés. L'Administration vient d'apporter plusieurs précisions à ce sujet.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/doublement-du-credit-d-impot-pour-la-formation-des-dirigeants-des-precisions-de-l-administration

Une nouvelle visite médicale obligatoire pour tous les salariés atteignant 45 ans
Appelée visite de mi-carrière, cette nouvelle visite médicale obligatoire s'ajoute aux déjà nombreuses visites d'embauche, visites périodiques et autres visites de fin de carrière.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/une-nouvelle-visite-medicale-obligatoire-pour-tous-les-salaries-atteignant-45-ans

Gérants majoritaires : le statut du conjoint collaborateur est désormais ouvert au concubin
Non seulement il est ouvert, mais il doit même obligatoirement être adopté si le concubin exerce une activité régulière dans la société sans être cogérant, ni associé, ni salarié.
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Agenda Evénements

Du 08 au 09 Juin 2022
Sirha Green
Le Salon du Food service responsable.
Plus qu'un simple salon, Sirha Green est une invitation à repenser les approches et les métiers du Food service et de l'Alimentation.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 14 au 17 Juin 2022
Eurobois
Le salon du bois, des techniques de transformation et de l'agencement.
L'évènement leader de la filière bois en France.
Lieu : Eurexpo Lyon

Articles Actualités Economiques

A partir de quel montant la rémunération d'un dirigeant de société peut-elle être considérée comme excessive par le fisc ?
Interrogé sur ce point par un député, voici la réponse officielle du ministère des finances ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/non-deductibilite-des-remunerations-excessives-comment-securiser-juridiquement-les-dirigeants-et-les-entreprises-concernes

Licenciement injustifié : en fonction de l'ancienneté du salarié, on sait désormais à l'avance combien risque l'employeur
C'est la fin d'une insécurité juridique qui perdurait depuis longtemps : la cour de cassation vient en effet de valider de façon définitive le barème "Macron" des indemnités à verser à un salarié dont le licenciement est invalidé par les juges.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/licenciement-injustifie-on-sait-desormais-ce-que-risque-l-employeur

Plus-values des particuliers
Remise en cause de l'exonération de plus-value au titre de la résidence principale
Les plus-values réalisées lors de la cession des biens qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées de toute imposition ...
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Presse papier ou en ligne : deux nouvelles conditions pour bénéficier du taux réduit de TVA et des autres aides spécifiques
C'est à partir du 24 juin prochain que le décret modifiant les conditions d'accès au régime économique de la presse papier ou en ligne entre en vigueur.
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Pouvoir d'achat : les mesures concernant les entreprises
Inflation galopante oblige, une série de mesures gouvernementales destinées à protéger le pouvoir d'achat des français va être soumise au vote du Parlement cet été. Parmi celles-ci, plusieurs concernent directement les entreprises.
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