Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
15/10/2021
NOUVELLES RÈGLES POUR LES ALLOCATIONS CHÔMAGE

La réforme des modalités de calcul des allocations de chômage est entrée en vigueur le 1er octobre 2021. Ces nouvelles règles intègrent au dénominateur...
Fiscal TPE
15/10/2021
ABATTEMENT SPÉCIFIQUE AUX ASSISTANTS MATERNELS

Les assistants maternels ou familiaux bénéficient d'un abattement spécifique pour le calcul de leur salaire net imposable. Cet abattement est calculé par...
Vie des affaires
15/10/2021
LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ADAPTÉE AUX PRODUITS ET SERVICES NUMÉRIQUES

À partir du 1 Jusqu'à présent, la garantie légale de conformité concernait les défauts de conformité des biens corporels. Ce régime devait se moderniser...
Fiscal TPE
14/10/2021
CESSIONS DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Les plus-values constatées à l'occasion de la première cession à titre onéreux de terrains rendus constructibles sont soumises à une taxe spécifique. Cette...
Social
14/10/2021
EXONÉRATION DE LA CONTRIBUTION 1 % CPF-CDD

Les entreprises versent une contribution 1 % CPF-CDD afin de financer le compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée, sauf...
Vie des affaires
13/10/2021
CAUTIONNEMENT

À l'occasion de la cession d'une société exploitant une agence immobilière, le dirigeant de la société acquéreur se porte caution des engagements de cette...
Fiscal TPE
13/10/2021
FICHIER DES COMPTES BANCAIRES FICOBA

Dans le but de renforcer la lutte contre la fraude, tout possesseur d'un compte bancaire en ligne situé à l'étranger est tenu de le déclarer à l'administration...
Social
13/10/2021
NOUVEAU REPORT DES EXAMENS MÉDICAUX

Après plusieurs dates butoir de report pour certaines visites médicales, un décret du 29 septembre autorise les médecins du travail à reporter, pendant...
12/10/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : RELÈVEMENT DES TAUX PLANCHER ET PLAFONDS

Les taux horaires plancher et plafond des allocations et indemnités d'activité partielle et d'APLD sont relevés pour les heures chômées à compter du 1er octobre...
Fiscal TPE
12/10/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE

Les particuliers peuvent sous certaines conditions bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. Cet avantage fiscal...
11/10/2021
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Un particulier qui cède un logement autre que sa résidence principale et qui utilise tout ou partie du prix de cession pour acquérir un bien destiné à...
Vie des affaires
11/10/2021
TAUX DE L'USURE AU 1

Le seuil de l'usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus précisément, un prêt est usuraire...
Social
11/10/2021
REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DU SMIC

Suite à une augmentation d'un indice des prix, le SMIC augmente de 2,2 % au 1er octobre 2021. Le SMIC horaire brut passe de 10,25 euros à 10,48 euros au...
08/10/2021
CSP PROLONGÉ JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022

Le contrat de sécurisation professionnelle - ou CSP - est le principal dispositif d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique dans les...
Fiscal TPE
08/10/2021
AMORTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE DES PETITES ENTREPRISES

D'un point de vue fiscal, un élément d'actif identifiable tel un fonds de commerce ne peut donner lieu à une dotation à un compte d'amortissement que s'il...
Vie des affaires
08/10/2021
PLAN DE SOUTIEN AUX INDÉPENDANTS

Le 16 septembre 2021, l'exécutif a dévoilé son plan de soutien en faveur des travailleurs indépendants. Comportant une panoplie de mesures visant à améliorer...
Fiscal TPE
07/10/2021
TAUX DE TVA SUR DES TRAVAUX IMMOBILIERS

Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans bénéficient...
Social
07/10/2021
RÈGLES ACTUELLES DE CALCUL DE LA COTISATION AU SSTI

Selon le régime actuel, la cotisation due par les employeurs qui adhèrent à un service de santé au travail interentreprises doit être calculée « proportionnellement...
Vie des affaires
06/10/2021
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2

L'INSEE a publié les indices du 2 L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 118,41. Il augmente de + 2,59 % sur un an. Applicable aux baux portant...
Fiscal TPE
06/10/2021
CRÉDIT D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE

Les PME relevant d'un régime réel d'imposition peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certains investissements...
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