Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
11/05/2021
MAINTIEN DES TAUX D'ACTIVITÉ PARTIELLE

La baisse des taux d'indemnisation de l'activité partielle est une nouvelle fois décalée d'un mois ce qui assure aux employeurs le statu quo pour les heures...
10/05/2021
REPORT POSSIBLE AU 5 OU 15 JUILLET DE LA DOETH 2020

À compter de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés 2020, déclarée en 2021, la déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés se...
07/05/2021
LA COUR D'APPEL DE PARIS ÉCARTE LE BARÈME MACRON

Pour tout licenciement prononcé depuis le 24 septembre 2017, le juge qui estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse doit respecter un...
06/05/2021
SENSIBILISER CERTAINS SALARIÉS AUX GESTES QUI SAUVENT

Une loi du 3 juillet 2020 prévoit la sensibilisation des salariés à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, avant leur départ en retraite....
05/05/2021
PLATEFORMES DE VTC ET LIVRAISON : INDICATEURS D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS

La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a institué plusieurs règles afin d'encadrer les relations entre les plateformes de VTC et de livraison...
04/05/2021
RÉTROGRADATION ACCEPTÉE PUIS CONTESTÉE PAR LE SALARIÉ

Toute sanction qui entraîne la modification du contrat de travail, la rétrogradation essentiellement, nécessite de recueillir l'accord préalable du salarié....
03/05/2021
BAISSE DES COTISATIONS CHÔMAGE - INTEMPÉRIES

Lors de sa séance du 11 décembre 2020, le conseil d'administration de l'Union des caisses de France CIBTP, gestionnaire du régime de chômage-intempéries,...
30/04/2021
INTERDIRE LE PORT DU VOILE À UNE VENDEUSE

En 2015, une vendeuse d'un commerce de détail d'habillement s'était présentée avec un foulard dissimulant ses cheveux, ses oreilles et son cou. Face à...
29/04/2021
MOINS DE FORMALISME POUR BÉNÉFICIER DU CONGÉ D'ADOPTION

Un salarié qui adopte un ou plusieurs enfants bénéficie d'un congé d'adoption. Pour prendre ce congé, il doit informer son employeur du motif de son absence...
28/04/2021
RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS

La réduction générale de cotisations patronales ne peut être cumulée ni avec l'application d'assiette ou de taux spécifiques de cotisations, ni avec une...
27/04/2021
EXTENSION DE L'ANI SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Le 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel pour une mise en oeuvre réussie du télétravail. Un arrêté...
26/04/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D'ENFANT ET PERSONNES VULNÉRABLES

Les employeurs doivent placer en activité partielle les parents tenus de garder un enfant de moins de 16 ans ou une personne en situation de handicap lorsque,...
23/04/2021
LA MODIFICATION DU CONTRAT RECOMMANDÉE NE VAUT PAS INAPTITUDE

Dans cette affaire, le médecin du travail avait déclaré inapte au travail de nuit une salariée d'un casino. L'employeur s'était exécuté et avait affecté...
22/04/2021
QUESTIONS / RÉPONSES RELATIVES AU DISPOSITIF « TRANSITIONS COLLECTIVES »

Le dispositif « Transitions collectives » a été déployé sur l'ensemble du territoire à partir du 15 janvier 2021, dans la continuité du plan de soutien...
21/04/2021
PRESTATION DE CONSEIL EN RH « TPE-PME » : RÉGIME DÉROGATOIRE PROLONGÉ

La prestation de conseil en RH à destination des TPE-PME a pour objet de répondre aux besoins spécifiques de ces entreprises en matière de gestion des...
20/04/2021
RACHAT DE SOCIÉTÉS : PAS DE TRANSFERT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Lorsqu'une modification dans la situation juridique de l'employeur survient du fait de la vente d'une société, tous les contrats de travail en cours au...
19/04/2021
APLD : LA PÉRIODE NEUTRALISÉE EST PROLONGÉE

Un arrêté publié au journal officiel du 13 avril 2021 confirme la possibilité pour les employeurs de voir la période du 1er novembre 2020 jusqu'au 30 juin...
16/04/2021
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE

Un décret du 30 mars rétablit le dispositif du bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage des entreprises d'au moins 11 salariés, dispositif...
15/04/2021
LES FRAIS D'ENTREPRISE DEVIENNENT LES FRAIS PROFESSIONNELS

Traditionnellement, la notion de frais d'entreprise désigne des sommes correspondant à la prise en charge de frais relevant de l'activité de l'entreprise...
14/04/2021
MAINTIEN DES TAUX D'INDEMNISATION D'ACTIVITÉ PARTIELLE

La diminution de l'indemnisation de l'activité partielle est à nouveau reportée d'un mois. Dans le cas général, la baisse de l'indemnité versée au salarié...
<< Brèves précédent(es)