Communiqué Novembre 2022

Communiqué Novembre 2022

07-11-2022

Sélection d'informations et d'articles économiques :


Vie des affaires

Sobriété énergétique
Commerces : garder ses portes ouvertes toute la journée et ses panneaux lumineux allumés la nuit, c'est fini
Fin des publicités lumineuses nocturnesInterdiction harmonisée sur l'ensemble des communes. Depuis 2012, il est interdit dans les villes de moins de 800 000 ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20221012/breves/50957.html


Aides de l'État
Les demandes d'aide « gaz et électricité » peuvent être déposées jusqu'à fin 2022

Deux demandes à présenter. Une aide a été mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie qui, en raison de la guerre en Ukraine, ont ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20221012/breves/50902.html

Démarchage téléphonique : un encadrement strict à partir du 1er mars 2023
Un décret vient de modifier les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs à des fins de prospection commerciale sera autorisé.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/demarchage-telephonique-un-encadrement-strict-a-partir-du-1er-mars-2023

Négociations commerciales
Communiquer correctement les conditions générales de vente catégorielles

Communication obligatoire des conditions générales de vente. Les fournisseurs sont tenus de communiquer leurs conditions générales de vente (CGV).En effet, ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20221025/breves/51013.html

Promotion commerciale
Comment booster ses ventes sur internet en instaurant un système de « codes promo »

Le couponnage sur internet : qu'est ce que c'est ? Autrefois distribués via les journaux et les prospectus publicitaires, les coupons de réduction et autres ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20221025/breves/50854.html

Rachat de RTT : concrètement, comment ça se passe ?
Depuis cet été, les salariés peuvent renoncer à tout ou partie de leurs RTT et les convertir en salaire. Voici les précisions du ministère du travail relatives aux modalités d'application de ce nouveau dispositif.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/rachat-de-rtt-comment-ca-marche

Revenus fonciers
L'avantage fiscal « Robien » s'applique au logement resté vacant plusieurs années en présence des diligences nécessaires pour donner le bien en location
Les contribuables ayant réalisé des investissements immobiliers du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2009, notamment neuf en l'état futur d'achèvement, ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20221025/breves/50845.html



Agenda Evénements

Du 08 au 10 Novembre 2022
SALON SIFA
Le SIFA est un rendez-vous annuel notable du froid industriel et commercial pour les frigoristes et utilisateurs finaux en quête d'innovations et souhaitant se mettre à la page de la réglementation.
Lieu : Eurexpo Lyon


Du 15 au 18 Novembre 2022
PISCINE GLOBAL EUROPE

L'événement de référence de la piscine et du bien-être
Un rendez-vous international et incontournable, à la pointe de l'innovation, conçu pour anticiper les tendances, accompagner les évolutions, étendre vos réseaux et dynamiser votre business.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 17 au 19 Novembre 2022
FUNEXPO

Le salon des Pompes Funèbres, des Marbriers et des Thanatopracteurs.
Tous les fournisseurs du secteur du funéraire se retrouvent tous les 2 ans lors du salon Funexpo à Lyon.
Lieu : Eurexpo Lyon

Les 20 et 21 Novembre 2022
Beauté Sélection Lyon

Le salon professionnel de la beauté globale.
Le salon Beauté Sélection est l'événement de référence de l'univers beauté globale. Il réunit les professionnels du secteur en quête d'inspiration, de créativité et de conseils en apportant une offre large, riche et complète sur l'univers coiffure et esthétique.
Lieu : Eurexpo Lyon



Articles Actualités Economiques

Projet de réforme
De nouvelles mesures à venir pour aider les entreprises face au surcoût d'énergie
Des engagements pris par les fournisseurs d'énergie Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20221012/breves/50956.html


Aide aux entreprises
L'aide à la prestation « conseil RH » pour les PME et les TPE fait l'objet d'une nouvelle instruction

Accompagnement en RH des entreprises de moins de 250 salariésL'État peut contribuer au financement d'une prestation de conseil en ressources humaines (PCRH), ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20221012/breves/50935.html

Prime de partage de la valeur (PPV) : les précisions de l'Administration
La Direction de la Sécurité sociale vient d'apporter les précisions attendues sur les modalités de calcul, de versement et d'exonération de la nouvelle prime de partage de la valeur (PPV).
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/prime-de-partage-de-la-valeur-ppv-les-precisions-de-l-administration

IS à 15 % : le plafond de 38.120 € porté à 42.500 €
Un amendement au projet de loi de finances pour 2023, adopté par la commission des finances, prévoyait de porter le plafond du bénéfice sur lequel l'IS à taux réduit peut s'appliquer de 38.120 € à 60.000 €. Le Gouvernement a finalement retenu 42.500 €.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/projet-le-plafond-de-l-is-a-15-en-voie-d-etre-porte-a-60-000

Loi de finances pour 2023 : les changements concernant les crédits et réductions d'impôts en faveur des entreprises
Une dizaine de crédits ou réductions d'impôts en faveur des entreprises sont impactés par le projet de loi de finances 2023, tel qu'il vient d'être adopté après application de l'article 49.3 de la Constitution. Inventaire ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/loi-de-finances-pour-2023-les-changements-concernant-credits-et-reductions-d-impots-en-faveur-des-entreprises

Gérants minoritaires ou majoritaires : ce que vous pouvez vous faire rembourser si vous télétravaillez
Un décret vient de fixer les modalités de la prise en charge par l'employeur, en franchise d'impôt et de cotisations, des frais de télétravail des salariés, mais aussi des assimilés salariés, tels que les Gérants minoritaires et les Présidents de SAS ou de SASU.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/teletravail-des-precisions-sur-le-mode-d-indemnisation-des-salaries-en-franchise-d-impot-et-de-cotisations


 

 

 

 

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