Sélection d'informations et d'articles économiques :
Vie des affaires
Épargne salariale
Déblocage anticipé exceptionnel de la participation et de l'intéressement : des questions/réponses très attendues
Des précisions nécessairesLa loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat permet de débloquer jusqu'à 10 000€ de participation ...
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Vente aux consommateurs
Vente en ligne : les bons réflexes avant de se lancer
Choisir le type de site internet adapté à son budget et son projet. Recourir à une plateforme de vente ou de e-commerce existante ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220914/breves/50788.html
Contrat à exécution successive
Livraison et pose d'un matériel : le bon de commande doit indiquer au consommateur les différents délais d'exécution
Signature d'un bon de commande complété d'une mention pré-imprimée relative aux délais d'exécution ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20220914/breves/50637.html
Temps de travail
Un dispositif de monétisation des jours de RTT est ouvert jusqu'en 2025
Monétisation de jours de repos sur demande du salarié avec l'accord de l'employeur. Dispositif ouvert dans toute entreprise. Le dispositif de rachat de ...
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BTP : des mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises et simplifier les marchés publics
A l'issue des Assises du BTP, qui se sont tenues au cours des dernières semaines, ce sont au total 13 mesures qui viennent d'être annoncées en faveur des entreprises du secteur.
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Bonne nouvelle : la redevance TV 2022 des professionnels va être remboursée en octobre
Aucune démarche à faire ! Comme pour les particuliers, la contribution pour l'audiovisuel versée par les professionnels au titre de cette année 2022 va leur être remboursée automatiquement.
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Prospection téléphonique
La fin du démarchage à partir de numéros en 06 ou 07
Le rôle de l'ARCEPL'article 24 de la loi 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique a confié à l'Autorité ...
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Agenda Evénements
Du 12 au 15 Octobre 2022
AUTOCAR EXPO
Evénement national pour la promotion du tourisme et de la mobilité en autocar.
Lieu : Eurexpo Lyon
Les 18 et 19 Octobre 2022
GO Fab ! Manufacturing du Futur
Rencontrez pendant 2 jours les industriels et offreurs de solutions. Ce salon dédié à l'industrie du futur s'inscrit dans le cadre de la Biennale du Manufacturing de Saint-Etienne Métropole.
Lieu : Centre des Congrès de Saint-Etienne
Le 20 Octobre 2022
Forum Franchise
Venez rencontrer sur 1 journée les plus grandes franchises de France des secteurs des médias, de l'alimentaire, de l'automobile, de la beauté, de la maison, de la restauration et bien d'autres.... pour vous aider à monter votre projet.
Lieu : Cité Internationale - Centre de Congrès de Lyon
Du 08 au 10 Novembre 2022
SALON SIFA
Le SIFA est un rendez-vous annuel notable du froid industriel et commercial pour les frigoristes et utilisateurs finaux en quête d'innovations et souhaitant se mettre à la page de la réglementation.
Lieu : Eurexpo Lyon
Articles Actualités Economiques
Droit disciplinaire
Le règlement intérieur devra être à jour du dispositif de protection des lanceurs d'alerte au 1er septembre 2022
Un nouveau cadre pour l'alerte professionnelle dès septembre 2022. En décembre 2016, la loi Sapin 2 (loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, JO du 10) avait créé ...
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Règlement intérieur
Le règlement intérieur doit être à jour des nouvelles règles de protection des victimes de harcèlement
Obligation de rappeler dans le règlement intérieur les dispositions relatives au harcèlementLes personnes qui ont subi ou refusé de subi des agissements ...
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Plan vélo : des aides aussi pour l'achat ou la location d'un "vélo de société"
Outre une réduction d'IS, les sociétés peuvent également bénéficier du bonus écologique ou de la prime à la conversion, ainsi que du doublement du plafond de ces aides, en cas d'achat ou de location de certains vélos d'ici le 31 décembre prochain.
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Titres-restaurants : le plafond journalier est porté à 25 €
Afin de compenser l'inflation sur les frais d'alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant passe à 25 € à partir du 1er octobre 2022.
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Loyers commerciaux : les indices du 2e trimestre 2022 en forte hausse, mais l'ILC plafonné par la loi
Voici les nouveaux indices, au 2e trimestre 2022, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel. Conformément à la loi en faveur du pouvoir d'achat, l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) est plafonné pendant un an.
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Déblocage de l'intéressement et de la participation : les précisions attendues
Sous la forme d'une vingtaine de questions-réponses, le ministère du travail répond aux interrogations sur la possibilité de déblocage exceptionnel, d'ici le 31 décembre prochain, des primes d'intéressement et/ou de participation.
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